Question sur la scolarisation des enfants fuyant la guerre en Ukraine

13/09/2022

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, intitulée «Scolarisation des enfants fuyant la guerre en Ukraine»

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, en cette rentrée, je voudrais faire le point avec vous sur la scolarisation en Fédération Wallonie-Bruxelles des enfants ayant fui la guerre en Ukraine.

Tout d'abord, avez-vous constaté une augmentation des inscriptions du nombre d'élèves venant d'Ukraine par rapport à l'année scolaire précédente? À ce jour, combien d'élèves ukrainiens sont-ils inscrits dans les établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles? Comment sont-ils répartis entre l'enseignement maternel, primaire et secondaire et entre les provinces wallonnes et la Région de Bruxelles-Capitale? De nouvelles classes DASPA (dispositif d'accueil et de scolarisation de primo-arrivants) ont-elles été créées depuis votre dernière intervention à ce sujet? Les zones les plus touchées par les tensions démographiques offrent-elles suffisamment de places pour ces élèves? Menez-vous une réflexion à ce sujet avec le ministre Daerden, chargé des Bâtiments scolaires?

Lorsque je vous avais interrogée sur le sujet en réunion de commission du 24 mai, plusieurs questions restaient en suspens. Où en sont les réflexions des groupes de travail thématiques par rapport à l'encadrement, à la pénurie, aux épreuves certificatives et à l'inscription en première année secondaire? Votre cabinet a-t-il réalisé des projections par rapport à l'impact budgétaire des mesures prises pour accueillir les nouveaux élèves, que ce soit pour l'année scolaire passée ou pour cette nouvelle année? Qu'en ressort-il?

Vous aviez également dit que beaucoup d'élèves venus d'Ukraine, surtout dans l'enseignement secondaire, ne se sont pas inscrits dans nos établissements scolaires, car ils préfèrent suivre les cours à distance mis en ligne par le gouvernement ukrainien. En effet, ils espèrent pouvoir retourner rapidement dans leur pays. Avez-vous constaté, lors de cette nouvelle rentrée scolaire, une continuité de ce phénomène? Est-ce conciliable avec l'obligation scolaire, en vigueur dans notre pays?

Vous aviez pour projet de fluidifier la procédure d'équivalence des diplômes ukrainiens. Qu'en est-il?

Des enseignants ukrainiens ont-ils été engagés dans nos écoles, que cela soit dans le cadre des DASPA ou non?

En outre, lors d'une réunion de commission du 24 mai dernier, la ministre de l'Enseignement supérieur, Mme Valérie Glatigny, a affirmé vous avoir proposé l'instauration de cours de français intensifs parents-enfants. Ce cours mixerait un DASPA et un dispositif FLE (français langue étrangère) de l'enseignement de promotion sociale. Ce projet prévoirait la mise en commun d'enseignants et le partage de locaux. Il permettrait de répondre aux principaux besoins qu'ont exprimé les adultes fuyant la guerre en Ukraine: intégrer au plus vite le marché du travail et permettre à leurs enfants d'intégrer aussi vite que possible l'enseignement classique. Où en sont vos réflexions à cet égard?

Enfin, avez-vous procédé à une évaluation des différents mécanismes mis en place afin de faire face à cette situation exceptionnelle? Les assouplissements temporaires aux règles du DASPA perdureront-ils encore cette année? Si oui, jusqu'à quand? Une évaluation de ce dispositif, à la lumière des conséquences de la scolarisation massive d'enfants venus d'Ukraine, est-elle prévue?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation. - Les différents groupes de travail et les travaux entamés en mars de l'année scolaire précédente se fondaient sur le risque évoqué d'un afflux plus massif d'élèves provenant d'Ukraine que celui que nous avons finalement constaté. Pour rappel, à un moment donné, une estimation de 40 000 élèves avait circulé, sur la base des estimations de l'autorité fédérale. Au 30 juin, près de 3 200 élèves provenant d'Ukraine étaient inscrits dans nos écoles et répartis de façon assez homogène sur le territoire, ce qui n'a, du coup, pas occasionné de difficultés notables quant à leur accueil.

Une communication a été réalisée, en collaboration avec les Régions wallonne et bruxelloise, pour inviter les parents ukrainiens soit à inscrire leurs enfants dans une école organisée, subventionnée ou reconnue par une des Communautés - le cas échant dans un DASPA -, soit à les inscrire dans l'enseignement à domicile, par exemple pour ceux qui opteraient pour suivre l'enseignement ukrainien à distance.

S'agissant des inscriptions en première année de l'enseignement secondaire, un recensement précis des élèves qui se trouvaient dans cette situation a été effectué: 212 élèves sont potentiellement concernés, répartis de manière homogène sur le territoire, sachant également que tous ces élèves ne sont pas inscrits finalement en secondaire. Ils ont pu s'inscrire dans nos écoles, le cas échant avec l'appui de la Commission interréseaux des inscriptions (CIRI), et il n'a pas été fait état de difficultés particulières à cet égard.

En ce qui concerne le recensement des élèves, nous n'avons pas encore de chiffres actualisés: en effet, les inscriptions des élèves sont en cours, et leur enregistrement dans la base de données SIEL (SIgnalétique ELèves) se fera au fur et à mesure jusqu'au 30 septembre. Nous n'avons pour le moment qu'un aperçu des élèves inscrits dans les écoles du réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), qui encodent directement leurs élèves dans SIEL. À ce jour, 1 133 élèves provenant d'Ukraine y sont inscrits, contre 621 au 30 juin dernier. Il est évidemment difficile de faire des généralisations sur la base de cet échantillon, qui concerne surtout des élèves de l'enseignement secondaire.

Il existe actuellement 143 DASPA dans l'enseignement fondamental et 88 DASPA dans l'enseignement secondaire. Nous ferons le point après le 30 septembre pour ce qui est du nombre de DASPA qui auront été effectivement maintenus ou créés ainsi que du nombre global de primo-arrivants.

Il reste compliqué d'établir des projections budgétaires fiables, vu la diversité des situations, les stratégies des parents - qu'on ne peut pas toujours anticiper - et leur choix entre enseignement à distance ou inscription dans une école. Encore une fois, le bouclage des comptages permettra d'y voir plus clair et, le cas échéant, de faire des adaptations si la situation devait devenir problématique.

Enfin, le gouvernement a marqué son accord en première lecture sur la procédure de demande d'équivalence de diplômes du certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) pour les bénéficiaires de la protection temporaire octroyée par l'Union européenne, vu le caractère exceptionnel et urgent de la situation et le nombre de personnes concernées.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, je salue toutes les mesures que vous et votre gouvernement avez déjà prises. Je ne manquerai pas de continuer à suivre, avec mon groupe, l'évolution de la situation. J'aimerais profiter de la présente réplique pour attirer votre attention sur deux problématiques dont j'ai eu connaissance après le dépôt de ma question orale.

Tout d'abord, il me revient que certaines écoles n'utiliseraient pas le capital période reçu pour les heures du DASPA à cet effet. Il est dès lors primordial de renforcer les contrôles à cet égard et de s'assurer que le capital période attribué à des classes DASPA soit bien être utilisé pour ces classes et pour ces enfants qui en ont réellement besoin.

Par ailleurs, j'ai été informée du fait que les enfants ukrainiens qui se trouvent depuis de nombreux mois au centre d'accueil d'urgence (CAU) Ariane de Woluwe-Saint-Lambert ne seraient pas scolarisés en dépit de l'obligation scolaire qui prévaut dans notre pays. Ils ne suivraient pas non plus un enseignement à domicile sous la forme de cours à distance en ukrainien. Cette situation m'a été rapportée par des bénévoles actifs dans ce centre. Je sais que votre cabinet en a été informé récemment et j'espère vraiment que vous serez en mesure de trouver une solution à cette problématique inquiétante.

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation. - Je voudrais juste confirmer que nous sommes bien en contact avec les responsables du centre Ariane pour les enfants bruxellois et que nous nous occupons de cette problématique.