Question sur la scolarisation des enfants fuyant la guerre en Ukraine

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de la scolarisation des enfants fuyant la guerre en Ukraine

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, lors de la réunion de commission du 26 avril dernier, vous avez annoncé que 2 065 élèves ayant fui l'Ukraine étaient inscrits dans les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le 10 mai, vous avez précisé qu'ils étaient 2 657 inscrits pour potentiellement 6 000 enfants en âge de scolarisation, ajoutant que les inscriptions se stabilisaient après une augmentation à la suite des vacances de Pâques. Pourriez-vous nous faire part des données actualisées? À ce jour, combien d'élèves en provenance d'Ukraine sont-ils inscrits dans les établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles? Comment sont-ils répartis entre l'enseignement maternel, primaire et secondaire et entre la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale? De nouvelles classes DASPA (dispositif d'accueil et de scolarisation de primo-arrivants) ont-elles été créées depuis votre dernière intervention à ce sujet? La Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) a-telle finalement dû activer un mécanisme de répartition des élèves, comme cela avait été évoqué lors des discussions interfédérales? Les zones les plus touchées par les tensions démographiques offrent-elles suffisamment de places pour ces élèves? Menez-vous une réflexion à ce sujet avec le ministre Daerden, responsable des bâtiments scolaires?

À l'ordre du jour de la séance du gouvernement du 12 mai 2022 était fixé un point intitulé «Guerre en Ukraine. Coordination et stratégie dans le cadre des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles permettant l'accueil et l'intégration des réfugiés ukrainiens. État des lieux des groupes de travail thématiques et mesures additionnelles visant à l'accueil et la scolarisation des enfants ukrainiens dans l'enseignement obligatoire». Dès lors, où en sont les réflexions des groupes de travail thématiques par rapport à l'encadrement, à la pénurie, aux épreuves certificatives et à l'inscription en première année secondaire? Ce point a-t-il bien été examiné par le gouvernement?

Lors de la réunion de commission du 26 avril, je vous ai suggéré de rappeler, par une circulaire, que les écoles ont la possibilité de faire appel non seulement aux centres PMS, mais aussi aux équipes mobiles d'accompagnement (EMA). Une circulaire a-t-elle été rédigée en ce sens? Des écoles ont-elles fait appel à cette aide?

Par ailleurs, lors de la réunion de commission du 10 mai, vous avez annoncé que la Fédération Wallonie-Bruxelles pourrait théoriquement devoir accueillir 11 200 élèves en provenance d'Ukraine. Votre cabinet a-t-il réalisé des projections par rapport à l'impact budgétaire des mesures prises pour accueillir les nouveaux élèves, que ce soit pour cette année scolaire ou lors de la prochaine rentrée?

Vous avez également évoqué le fait que beaucoup d'élèves venus d'Ukraine, surtout dans l'enseignement secondaire, ne se sont pas inscrits dans nos établissements scolaires, car ils préfèrent suivre les cours à distance mis en ligne par le gouvernement ukrainien. En effet, ils espèrent pouvoir retourner rapidement dans leur pays. Comment concilier cela avec l'obligation scolaire? Où en sont vos réflexions à ce sujet?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. - À la date du 20 mai, 3 110 élèves en provenance d'Ukraine étaient inscrits dans nos établissements; leur nombre continue donc de se stabiliser. À la même date, 42 617 personnes étaient enregistrées par le Centre de crise national et bénéficiaient du statut de protection temporaire, dont 14 303 mineurs en âge d'être scolarisés et potentiellement 5 721 élèves à scolariser en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Dans les écoles, 46,6 % des élèves concernés sont inscrits dans l'enseignement primaire, 24,5 % dans l'enseignement maternel, 28,7 % dans l'enseignement secondaire et 0,2 % dans l'enseignement spécialisé, ce qui représente six élèves.

871 élèves sont scolarisés dans un DASPA.

Par ailleurs, 1 052 élèves sont inscrits dans des écoles bruxelloises, 435 dans le Brabant wallon, 477 dans le Hainaut, 427 en province de Liège, 352 en province de Luxembourg et 365 en province de Namur.

Pour le moment, il n'existe pas de mécanisme de répartition des réfugiés au niveau fédéral, 75% des réfugiés ukrainiens étant en réalité hébergés par des particuliers ou par leurs propres moyens. D'après le suivi instauré par mes services, la répartition des enfants ukrainiens semble assez équilibrée sur l'ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, excepté Bruxelles. Aucun retour de terrain n'atteste d'une difficulté liée à une surcharge d'élèves provenant d'Ukraine.

Un point visant l'état des lieux a été adressé au gouvernement et une circulaire sera publiée aujourd'hui pour répondre à certaines questions concernant le calcul des périodes DASPA complémentaires, les équivalences de niveau d'études et l'engagement d'enseignants primo-arrivants.

Pour le moment, 194 élèves ukrainiens sont potentiellement concernés par le certificat d'études de base (CEB). Les écoles qui les accueillent ont fait l'objet d'une communication ciblée: de manière simple, il appartient au jury d'école d'estimer si l'élève a la capacité de passer son CEB. Quoi qu'il arrive, le jury d'école reste souverain pour décider de la réussite de l'année et du maintien de l'élève en sixième année primaire. Nous faisons confiance aux équipes éducatives, qui sont les plus à même d'apprécier la situation.

La région bruxelloise est la zone où le processus d'inscription en première année secondaire est soumis aux plus fortes tensions démographiques; 53 Ukrainiens y sont scolarisés en sixième année primaire, pour un total de 194 élèves dans toute la Fédération Wallonie-Bruxelles. Nous n'attendons donc pas d'impact significatif sur le processus d'inscription en première année secondaire, qui peut se dérouler selon le prescrit légal en laissant le soin à la Commission interréseaux des inscriptions (CIRI) d'arbitrer les situations problématiques.

Des projections budgétaires ont été réalisées quant à l'impact de l'accueil des élèves en provenance d'Ukraine, mais elles ne permettent d'obtenir que des ordres de grandeur, vu les nombreuses variables à prendre en compte et l'impossibilité de prédire l'évolution du conflit en Ukraine. En outre, le groupe de travail relatif à l'intégration des élèves ukrainiens dans le calcul de l'encadrement à la rentrée n'a pas encore livré ses conclusions.

Quant à l'obligation scolaire et à la préparation de la prochaine rentrée scolaire, mes collaborateurs et les représentants de l'administration ont rencontré les représentants de l'ambassade d'Ukraine en Belgique la semaine dernière afin de faire le point sur la situation. Cela a permis d'apporter certaines clarifications, notamment sur le statut de l'enseignement à distance ukrainien, qui pourrait être considéré comme une forme d'enseignement à domicile. Plusieurs questions doivent encore être envisagées à ce sujet et seront abordées dans les semaines à venir avec les acteurs institutionnels de l'enseignement.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, je vous remercie pour ces nombreuses précisions. Je ne manquerai pas de continuer à suivre les mesures que vous adopterez et de prendre connaissance de la circulaire qui paraîtra aujourd'hui.