Question sur la situation des crèches en difficultés dans l'arrondissement de Verviers

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Bénédicte Linard, Ministre de l'Enfance (Ecolo), intitulée « Point sur la situation des crèches en difficultés dans l'arrondissement de Verviers »

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Comme dans le Brabant wallon, les annonces de fermeture de crèches se multiplient dans l'arrondissement de Verviers.

Après la crèche Pommes d'Happy à Aubel, les crèches KiddyChouette à Heusy, Les Petits Chats à Stavelot, La Main douce à Herve et le co-accueil La Farand'Olne à Olne rencontrent des difficultés ou risquent de fermer.

Madame la Ministre, pouvez-vous faire le point sur ces cinq dossiers? Quelles aides d'urgence concrètes l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE) propose- t-il dans chaque cas? Quelles sont les perspectives d'avenir pour chacun de ces milieux d'accueil? Les parents en ont-ils été informés? Quelles mesures structurelles sont-elles prévues afin d'assurer la pérennité du modèle de crèche privée et des co-accueils, en parallèle des milieux d'accueil subventionnés?

Mme Bénédicte Linard, Ministre de l'Enfance. – Je tiens tout d'abord à revenir sur le décès du bébé, survenu vendredi dernier dans la crèche de Valensart, située au Sart-Tilman à Liège. C'est avec une profonde tristesse que j'ai pris connaissance de ce terrible accident. Je remercie toutes les personnes qui ont tout tenté pour sauver cette petite fille et j'adresse mes plus sincères condoléances à ses parents qui font face à ce drame ainsi qu'aux équipes de la crèche qui sont sous le choc. Une enquête est en cours pour déterminer les circonstances qui ont mené à ce dramatique accident et une assistance psychologique a été proposée aux personnes qui en auraient besoin. Si ce drame n'est aucunement lié aux difficultés vécues par certains milieux d'accueil, que nous évoquons régulièrement dans cette commission, il rappelle douloureusement combien la sécurité des enfants est une priorité. Je suivrai bien entendu ce dossier avec attention.

Madame la Députée, j'en viens maintenant à vos questions. Jusqu'à présent, les milieux d'accueil ayant sollicité la cellule de veille ont bénéficié d'une intervention sous la forme d'aides ponctuelles et de mesures extraordinaires décidées dans l'urgence par le conseil d'administration de l'ONE à la fin de l'année dernière. Le 17 mai dernier, le gouvernement a adopté un arrêté portant mesures d'urgence visant à garantir la continuité de l'accueil de la petite enfance; cet arrêté prolonge ce dispositif. Je reviendrai sur le détail de cet arrêté en réponse à une autre question, mais je rappelle que les situations sont souvent très différentes et nécessitent donc des réponses adaptées.

S'agissant de la crèche Pommes d'Happy à Aubel, le processus de reprise temporaire par l'ONE vient de s'achever par cessation de l'intervention du curateur. L'ONE assure donc pleinement la gestion de la crèche, pour une durée maximale d'un an, renouvelable au maximum une fois. Les parents ont été informés de cet état de fait. L'ONE travaille maintenant avec la commune et divers partenaires pour trouver un nouveau pouvoir organisateur qui pourrait reprendre la gestion de la crèche avant la fin de l'intervention de l'ONE.

Dans le cas de la crèche La Main douce à Herve, la fermeture, prévue pour l'année 2025, a été anticipée par le pouvoir organisateur à la fin juin de cette année. Une solution a été trouvée pour la plupart des enfants d'ici cette échéance. Le 9 mai, l'ONE a cependant été averti que le milieu d'accueil risquait de devoir fermer plus tôt en raison de l'indisponibilité d'une puéricultrice. L'ONE a fait le nécessaire pour organiser le remplacement de cette puéricultrice et il a proposé un soutien et plusieurs pistes de solutions pour permettre la continuité de l'accueil jusqu'à la fermeture. Malheureusement, la directrice s'est ensuite elle-même trouvée en incapacité de travail pour raison de santé. Les parents ont été prévenus et l'ONE recherche actuellement des solutions pour s'adapter à ce nouveau contexte.

La crèche Les Petits Chats à Stavelot, dont la capacité d'accueil est de quatorze places, comptait toutefois moins d'enfants inscrits. L'ONE a proposé une modification du projet vers l'accueil individuel, ce qui n'a pas été accepté par le pouvoir organisateur. Une solution a été trouvée pour la plupart des enfants et ceux d'entre eux qui n'étaient pas encore en âge de fréquenter l'école maternelle ont trouvé une place dans un autre milieu d'accueil.

À Olne, la situation de la Farand'Olne est particulière puisqu'il s'agit d'un service d'accueil d'enfants subventionné. En réponse à l'appel à la création de places 2022-2026, la structure a déposé un projet de transformation en crèche avec le soutien de la commune. Ceci permettra au personnel d'accueil, jusqu'alors conventionné, de devenir à terme employé dans le cadre d'un contrat de travail. Les difficultés actuelles de la structure sont analysées par l'ONE en vue d'y apporter des solutions.

En ce qui concerne la crèche KiddyChouette à Verviers, le pouvoir organisateur a décidé de cesser ses activités à la fin du mois de juin en raison de difficultés financières et d'un risque juridique lié à l'emploi de travailleuses indépendantes. L'ONE est intervenu pour entamer la recherche de places pour les enfants concernés et pour analyser la situation avec le pouvoir organisateur. Le plus urgent était de stabiliser la situation et d'éviter une fermeture immédiate en raison du départ du personnel. L'ONE a fait le nécessaire pour régulariser la situation du personnel d'accueil, désormais salarié, et permettre la continuité de l'accueil et il a poursuivi les contacts avec des parents et le pouvoir organisateur. À ce stade, une prolongation de l'activité jusqu'à la fin du mois d'août est envisagée. Durant ce délai, la recherche d'une autre solution et d'un nouveau pouvoir organisateur se poursuivra.

Des mesures structurelles sont en cours de déploiement pour assurer la pérennité des co-accueils conventionnés, conformément à ce que prévoit le contrat de gestion de l'ONE. Outre la possibilité pour certains co-accueils de se transformer en crèche dans le cadre du plan de création de places 2022-2026, les contacts pris par l'ONE avec le SPF Emploi pour explorer d'autres pistes de solutions ouvrent de nouvelles perspectives, qui seront prochainement examinées par le comité d'accompagnement institué par le contrat de gestion pour le suivi de l'évolution des co-accueils.

Enfin, je rappelle que la subvention de renforcement permettant aux crèches privées de financer le poste de direction leur est accessible. L'ONE vient d'anticiper la mise en œuvre de cette subvention à l'ensemble du secteur. À ce stade, près de 90 demandes ont été réceptionnées. Parallèlement, les mesures de l'arrêté du 17 mai 2023 permettront de renforcer le soutien aux milieux d'accueil en difficulté.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, je m'associe pleinement à vos condoléances concernant ce dramatique décès qui est survenu dans une crèche à Liège.

Je vous remercie pour vos réponses concernant les difficultés rencontrées par les crèches dans l'arrondissement de Verviers.

Il est fondamental de lutter contre ces difficultés, pour assurer le bien-être et le développement des enfants, mais aussi, d'un point de vue socio-économique, pour faciliter l'accès et le maintien à l'emploi des parents.

Une fermeture de crèche constitue un bouleversement pour les parents, les enfants et les accueillantes. Il faut garantir la continuité de l'accueil en cas d'annonce de fermeture.

Les nouvelles mesures que vous avez prises avec votre arrêté vont dans le bon sens. Il était nécessaire d'instaurer des modalités pérennes de gestion des situations d'urgence et d'éviter de bricoler des dispositifs particuliers en fonction des situations. L'ONE doit agir avec plus de souplesse et de flexibilité qu'auparavant, ce qui sera le cas grâce à ce texte.

Je reste tout de même très inquiète du nombre de fermetures de crèches dans mon arrondissement, tout comme dans le Brabant wallon. À l'heure où la Fédération Wallonie-Bruxelles et les Régions dégagent des moyens conséquents pour l'ouverture de places en crèches, il est vraiment regrettable qu'une série de milieux d'accueil, privés ou subventionnés, ferment en parallèle. Il est nécessaire de trouver des solutions pérennes pour éviter les successions de fermetures. Vous y travaillez. Il ne faudrait pas tuer le modèle des crèches privées! De plus, il est important de lutter contre la pénurie d'accueillantes.

Je ne manquerai pas de suivre ces problématiques avec attention, que ce soit au sein de ce Parlement ou sur le terrain.