Question sur la situation des directions avec charge de classe

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de la situation des directions avec charge de classe

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, de mes rencontres de terrain, il m'est revenu que plusieurs directions avec charge de classe rencontrent des difficultés.

En effet, elles ne bénéficient pas ou quasiment pas d'aide administrative et ont dès lors beaucoup de mal à véritablement exercer leur rôle de leadership pédagogique et éducatif.

De plus, leur barème de rémunération est plus faible que celui des autres directions, alors qu'elles doivent effectuer les mêmes tâches que ces dernières.

Enfin, il leur est particulièrement compliqué de gérer les urgences inhérentes à leur rôle de direction lors des périodes où elles sont face à leur classe, ce qui entraîne dès lors des moments où elles doivent laisser leurs élèves seuls en classe afin de répondre à ces urgences inhérentes à leur fonction de direction.

Une réflexion est-elle en cours quant à la situation des directions avec charge de classe? Qu'est-il prévu pour les soutenir d'un point de vue tant administratif et organisationnel que financier?

Combien de directions avec charge de classe compte-t-on dans notre enseignement francophone? Ce nombre a-t-il varié au cours de ces cinq dernières années?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. – L'administration ne dispose pas encore de données définitives pour l'année scolaire 2023-2024. À partir des populations certifiées au 16 janvier dernier et des «structures écoles» enregistrées ce 28 août, je peux néanmoins vous informer que 444 directions sur 1.939 écoles de l'enseignement fondamental ordinaire ont actuellement une charge de classe. Ce chiffre reste relativement stable ces cinq dernières années, puisqu'il était de 426 en 2018-2019, de 439 en 2019-2020, de 426 en 2020-2021, de 431 en 2021-2022 et de 434 en 2022-2023.

Si le barème des directions dépend en partie du nombre d'élèves au sein d'un établissement, la circulaire 8906 du 25 avril 2023 permet de répondre plus spécifiquement aux conditions de travail difficiles des directions avec charge de classe. Celles-ci peuvent en effet bénéficier d'une aide spécifique sous la forme de périodes qui doivent exclusivement servir à décharger partiellement la direction de ses heures de classe. Elles représentent de facto des périodes liées à sa fonction. Les modalités de calcul d'octroi de ces périodes sont détaillées dans la circulaire en question.

Par ailleurs, le protocole d'accord sectoriel de l'enseignement adopté par le Gouvernement le 5 mai 2022 prévoyait d'étudier la création d'un cadre organique assurant un véritable soutien administratif et éducatif structurel aux directions du fondamental, tout en tentant de répondre à divers types de situations spécifiques, telles que celle des directions avec charge de classe, qui est expressément visée. Le chantier est toujours en cours et les discussions avec les acteurs institutionnels se poursuivent à ce stade.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Merci, Madame la Ministre, pour vos réponses que je ne manquerai pas de transmettre aux directions avec charge de classe qui m'ont interrogée à ce sujet et qui se sentent souvent bien dépourvues.

Je leur ai expliqué que le chantier concernant l'aide administrative aux directions était en cours. Nous n'avons pourtant pas réussi à aboutir cette année-ci, alors que les nouveaux budgets entrent en vigueur. Je crains le statu quo, puisqu'on a réparti les moyens entre toutes les écoles, comme on le faisait avant. Il faut absolument assurer une meilleure organisation pour répondre à des situations spécifiques comme celle des directions avec charge de classe. Je ne manquerai pas de vous interroger à nouveau à ce sujet.

Je le répète: ces directions doivent sérieusement être aidées, pour pouvoir remplir leur rôle de leadership pédagogique et éducatif, comme le prévoit le Pacte pour un enseignement d'excellence.