Question sur la taille des classes

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de la note d'orientation intermédiaire relative à la thématique de la taille des classes dans l'enseignement ordinaire

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Un groupe de travail consacré à la taille des classes a été constitué dans le cadre de l'accord sectoriel 2021-2024. Il a commencé son travail par une étape nécessaire d'objectivation d'une série de données. Vous avez ensuite soumis, Madame la Ministre, une première note d'orientation au gouvernement en vous basant sur les constats tirés par ce groupe de travail.

La note propose que le pouvoir régulateur instaure et opérationnalise des mécanismes de contrôle renforcé du respect de la taille des classes. Les principes envisagés ont pour objectif d'induire un changement de culture dans l'approche des possibilités de dérogation. Vous avez ensuite été chargée de mener des concertations avec les services de l'administration et les acteurs institutionnels quant aux modalités de mise en œuvre de ces principes.

L'ordre du jour de la séance du gouvernement du 20 avril dernier prévoyait l'adoption d'une note d'orientation intermédiaire relative à la thématique de la taille des classes dans l'enseignement ordinaire.

Madame la Ministre, que contient cette note d'orientation? Quelles pistes de solutions ont-elles été retenues? Quel est le calendrier fixé pour leur mise en œuvre?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. – Après avoir tenté d'objectiver la situation pour l'ensemble de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et comme le gouvernement me l'avait demandé, j'ai organisé des concertations informelles. Des réunions bilatérales ont d'abord eu lieu avec les services du gouvernement, les représentants des fédérations de pouvoirs organisateurs et de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), les organisations syndicales et les fédérations d'associations de parents. Une réunion trilatérale a ensuite clôturé les travaux.

Eu égard aux éléments mis en exergue dans le cadre de ces discussions, il est apparu – cela a été reconnu par tous – que les situations problématiques rencontrées sur le terrain par rapport à la taille des classes relèvent quasiment exclusivement de l'organisation même des établissements, et non d'un taux d'encadrement insuffisant.

J'ai donc proposé au gouvernement d'établir des mécanismes – pouvant être introduits rapidement – pour induire un changement de paradigme et de culture dans l'approche relative aux possibilités de dérogations. Il sera ainsi mis fin au système de dérogation automatique. Jusqu'à présent, une grande partie des dérogations au plafond de la taille des classes étaient en effet accordées automatiquement, sans aucun contrôle réel du respect des normes par le pouvoir régulateur. Tous les acteurs, en ce compris le pouvoir régulateur, doivent être mis face à leurs responsabilités. Désormais, les pouvoirs organisateurs devront ainsi mieux motiver et soumettre systématiquement aux instances locales de concertation toute demande de dérogation aux maxima fixés. Le rôle de contrôle des syndicats sera donc renforcé au travers de ces instances. Un recours devant la Fédération Wallonie-Bruxelles sera possible si leurs représentants estiment que la motivation avancée par le pouvoir organisateur n'est pas suffisante et qu'un désaccord persiste. Le pouvoir régulateur s'assurera par ailleurs régulièrement du respect des normes de taille des classes par des coups de sonde menés d'initiative. Des sanctions seront prévues en cas de non-respect de la réglementation.

Un changement important sera introduit dans l'enseignement maternel, seul type d'enseignement pour lequel aucune règle n'est actuellement fixée. Le gouvernement a fixé une norme de 22 élèves au maximum par équivalent temps plein (ETP) dans l'enseignement maternel, et ce, dès l'entrée en classe de maternelle et jusqu'à la troisième année maternelle.

Ce que je viens d'expliquer ne signifie pas que les directions n'organisent pas bien leur école. Elles ne sont tout simplement pas toujours suffisamment soutenues pour optimiser tous les dispositifs de financement existants qui, reconnaissons-le, sont très complexes. La Fédération Wallonie-Bruxelles, les fédérations de pouvoirs organisateurs et WBE vont donc se mobiliser pour produire des outils et offrir du soutien aux directions de manière à valoriser davantage les bonnes pratiques dans l'utilisation du capital-périodes et du nombre total de périodes professeurs (NTTP).

Mes services ont été chargés de traduire ces principes en dispositions réglementaires et je verrai avec le gouvernement selon quelle modalité nous pouvons impulser ces changements dès la prochaine rentrée scolaire et, le cas échéant, de façon progressive.

Comparativement aux autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le niveau de financement par élève en Fédération Wallonie-Bruxelles est bon et les taux moyens sont dans la bonne moyenne. La réflexion s'est inscrite dans le cadre d'un budget constant, conformément au mandat donné par le gouvernement. Cependant, ma conviction est qu'avec les moyens existants, il devrait être possible à terme de réduire les maxima de taille des classes de quelques unités dans l'enseignement secondaire. Cette réflexion doit encore un peu mûrir, car nous ne pouvons pas imposer d'un coup une charge organisationnelle supplémentaire sur les écoles. Nous devons d'abord tout faire pour soutenir, faciliter et contrôler le respect des normes existantes. J'espère que nous pourrons franchir ce pas dans le cadre de la réflexion sur l'après-tronc commun.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, je vous remercie pour tous ces éléments d'information et pour votre travail sur ce dossier crucial. Lors des grèves et dans les discours des syndicats, c'est souvent l'évaluation des enseignants qui est la cible des critiques. Toutefois, sur le terrain, la principale difficulté pour les enseignants concerne la taille des classes. Les situations sont très différentes d'une école à l'autre, voire d'une classe à l'autre. Le système des dérogations doit être revu, et vous y travaillez. Je suivrai ce chantier important.