Question sur l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire

Question d'actualité en séance plénière de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation, sur l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, votre gouvernement a récemment approuvé, en première lecture, un avant-projet de décret visant à mettre en conformité la Fédération Wallonie-Bruxelles avec la loi du 23 mars 2019 modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire afin d'instaurer l'obligation scolaire à partir de l'âge de cinq ans, votée par le Parlement fédéral le 14 mars 2019.

Dans le cadre de la mise en œuvre progressive du Pacte pour un enseignement d'excellence, l'objectif de cette nouvelle mesure est de renforcer l'égalité des chances et de stimuler les fonctions cognitives et l'apprentissage du langage.

Dans la Déclaration de politique communautaire (DPC), le gouvernement fait un pas supplémentaire et précise qu'il entend favoriser la fréquentation de l'école à partir de trois ans.

Pouvez-vous nous communiquer le taux d'enfants qui fréquentent l'école maternelle avant l'âge obligatoire? Je pense qu'il dépasse les 90%.

Comment allez-vous sensibiliser davantage les parents pour qu'ils inscrivent leurs enfants à l'école dès l'âge de trois ans?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation.- Investir dans l'enseignement maternel est un des objectifs du Pacte pour un enseignement d'excellence et, de manière générale, du gouvernement.

L'enseignement maternel fonde les apprentissages et constitue, à ce titre, un cycle d'expériences crucial pour le développement. En classe maternelle, les enfants acquièrent les codes de l'école et, parfois, apprennent la langue qui y est enseignée.

L'obligation scolaire restant une compétence du gouvernement fédéral, notre gouvernement a prévu, dans la DPC, d'encourager la fréquentation de l'école maternelle dès l'âge de trois ans.

La Chambre des représentants a approuvé une loi qui abaisse l'âge de l'obligation scolaire à cinq ans. Le gouvernement se réjouit de cette première étape importante. Elle servira d'instrument dans la lutte contre les inégalités sociales qui débutent dès le plus jeune âge. Plus tôt le travail commence, mieux c'est!

Le gouvernement profitera de cette nouvelle mesure qui entrera en vigueur à la rentrée pour sensibiliser les parents et les tuteurs à l'intérêt de voir leurs enfants fréquenter régulièrement l'enseignement.

La plupart des enfants sont inscrits dans l'enseignement maternel. Les chiffres repris dans la loi adoptée à la Chambre et datant du 30 septembre 2018 indiquent que seuls 2,69% des enfants ne sont pas inscrits à l'âge de cinq ans. Par contre, en l'absence d'obligation, la fréquentation scolaire reste très irrégulière.

Le gouvernement prévoit d'envoyer un courrier aux parents des enfants qui ne sont pas inscrits en rappelant ce que signifie concrètement l'obligation scolaire et les conséquences d'une absence. Des affiches, des prospectus, des capsules audio et vidéo destinés au grand public seront aussi réalisés.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, je vous remercie pour ces nombreuses mesures très concrètes et sans aucun doute utiles.

J'insiste comme vous sur les nombreux impacts positifs de la scolarisation dès le plus jeune âge sur la réduction des inégalités et sur le développement de l'enfant. L'éducation constitue un vecteur d'émancipation et un ascenseur social.

Certes, l'obligation scolaire n'est en vigueur qu'à partir de l'âge de cinq ans, mais rien ne nous empêche d'inciter tous les parents à scolariser leurs enfants dès l'âge de trois ans, y compris les quelques pourcent qui s'y refusent actuellement.

Je suis heureuse de constater que votre gouvernement agit dans ce sens et je vous en remercie une nouvelle fois.