Question sur l'accompagnement personnalisé des élèves (suivi)

Question de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation, intitulée «Accompagnement personnalisé des élèves» 

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - J'ai déjà eu l'occasion de vous interroger à plusieurs reprises sur la mise en œuvre du processus d'accompagnement personnalisé prévu par le Pacte pour un enseignement d'excellence. En septembre 2020, je vous interrogeais plus précisément sur le timing endéans lequel le dispositif serait progressivement opérationnel en primaire et en secondaire.

Initialement prévu pour débuter en première et deuxième années primaires durant la présente année scolaire, ce dispositif a été reporté à la rentrée de 2022, compte tenu de la crise sanitaire. C'est que vous avez précisé lors de nos débats budgétaires en commission du 24 novembre dernier. 

Vous m'informiez par ailleurs que les expériences pilotes liées à la mise en œuvre de ce système, initialement prévues jusqu'en juin 2020, avaient été prolongées d'une année. 

Vous ajoutiez que deux processus d'évaluation avaient été instaurés: l'un visant à mesurer l'efficacité de ces expériences pilotes, l'autre, mené par le Service général de l'inspection (SGI), visant à évaluer l'organisation de l'accompagnement personnalisé spécifique créé lors de l'année scolaire précédente par le décret du 17 juillet 2020 visant l'octroi, pour l'année scolaire 2020-2021, de moyens supplémentaires permettant de déployer, suite à la crise sanitaire COVID-19, des pratiques de différenciation des apprentissages dans les écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires relevant des classes 1 à 10 en vertu du classement établi par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité. 

Vous terminiez en disant que «nous pourrons donc tirer davantage d'enseignements de ces expériences et ainsi décider des initiatives et des mesures à prendre ou à soutenir». 

Les expériences pilotes prolongées durant cette année scolaire 2020-2021 ont-elles fait l'objet d'un rapport d'évaluation comme prévu? Ont-elles bien été maintenues, ou ont-elles été reportées en raison de la crise sanitaire? Par ailleurs, quelles sont les conclusions du SGI concernant l'évaluation des moyens prévus par le décret du 17 juillet 2020? Quels enseignements utiles retirez-vous de ces différents rapports et évaluations? Cela entraîne-t-il certains ajustements quant aux modalités initialement prévues? Le dispositif sera-t-il bien généralisé, en commençant par les première et deuxième années primaires, lors de la rentrée scolaire de 2022? De manière générale, pourriez-vous refaire le point sur ce dossier? 

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation. - Les deux expériences pilotes relatives à l'accompagnement personnalisé, l'une dans l'enseignement fondamental et l'autre dans le secondaire, ont bien été maintenues malgré la crise sanitaire. Les conditions de mise en œuvre de ces expériences ont parfois dû être réaménagées, mais les équipes de recherche ont pu poursuivre leurs travaux et les rapports de recherche ont bien été transmis à l'administration à la fin du mois d'août dernier. Le rapport d'évaluation final pour l'enseignement fondamental est prévu pour le mois d'octobre 2021, celui pour l'enseignement secondaire pour janvier 2022. 

L'évaluation menée par le SGI a permis de mettre en lumière des pratiques majeures, pouvant nourrir la réflexion sur la mise en œuvre de la différenciation et de l'accompagnement personnalisé dans le cadre de l'instauration du tronc commun. Nous pouvons par exemple citer la remédiation immédiate sous la forme du coenseignement, qui permet d'allier à la fois l'apprentissage mené avec le groupe classe et une intervention immédiate en fonction des besoins à satisfaire. Nous pouvons également évoquer l'aide en ligne par l'intermédiaire d'une plateforme qui permet une meilleure personnalisation de la prise en charge des élèves, ou encore la désignation d'une personne-ressource pour la coordination pédagogique, le déploiement numérique ou le contact entre l'école et la famille. 

Cela étant dit, les premiers enseignements des expériences pilotes confirment que le renforcement de l'encadrement durant quelques périodes par semaine, dans le sens de celui prévu dans le code, associé à une collaboration entre différents intervenants constitue un levier important pour augmenter les possibilités de différenciation pour chaque élève, comme le préconise le Pacte pour un enseignement d'excellence. Je m'en réjouis et j'imagine qu'il en est de même pour vous. 

Cette configuration de travail novatrice implique pour les enseignants d'importants changements de conception et de culture, qu'il va falloir accompagner en matière de formation, d'outillage didactique et pédagogique, mais aussi d'engagement de personnel chargé de l'accompagnement personnalisé. 

Les conclusions de ces expériences nous amèneront bien entendu à adapter et à affiner les modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé. Le principe des expériences pilotes est de faire évoluer un dispositif. 

Enfin, les rapports d'évaluation finaux permettront de préciser les conclusions et recommandations déjà reçues dans les rapports d'évaluation intermédiaires. Celles-ci alimenteront principalement le travail de rédaction du futur décret relatif aux dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé, en vue de les généraliser à partir de septembre 2022 avec l'entrée des première et deuxième années primaires dans le tronc commun. 

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Bien que le dispositif d'accompagnement personnalisé des élèves fût prévu avant la crise sanitaire, cette dernière a mis en exergue sa nécessité. Ainsi, je suis rassurée par les avancées dans ce dossier et suis heureuse d'apprendre que le dispositif entrera en vigueur progressivement à partir de 2022.