Question sur l'accompagnement personnalisé des élèves (suivi2)
Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, sur l'accompagnement personnalisé des élèves
Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Le 14 septembre 2021, je vous interrogeais une nouvelle fois concernant le dispositif d'accompagnement personnalisé des élèves prévu par le Pacte pour un enseignement d'excellence. Vous me répondiez que les deux expériences pilotes dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire avaient été maintenues malgré la crise sanitaire. Vous annonciez un rapport d'évaluation final de l'expérience pilote dans l'enseignement fondamental en octobre 2021 et de celle dans l'enseignement secondaire en janvier 2022.
Ces évaluations visent à adapter et à affiner les modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé qui devrait entrer en vigueur progressivement de manière structurelle en septembre 2022, avec l'entrée des premières et deuxièmes années primaires dans le tronc commun.
Madame la Ministre, disposez-vous aujourd'hui des deux rapports finaux relatifs à ces expériences pilotes, tant dans l'enseignement fondamental que dans l'enseignement secondaire? Quelles en sont les principales conclusions? Devrez-vous procéder à certains ajustements quant aux modalités initialement prévues? Dans l'affirmative, lesquels? Le gouvernement a-t-il déjà pu se pencher sur la rédaction d'un projet de décret relatif aux dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé? L'entrée en vigueur de ce dispositif est-elle toujours prévue pour la rentrée de septembre 2022? Comment ce futur dispositif sera-t-il concrètement organisé? Quels élèves y auront accès? Combien de périodes seront-elles octroyées et sur quelle base? Une articulation existera-t-elle avec le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)? Dans l'affirmative, laquelle?
Par ailleurs, en réunion de commission du 26 octobre 2021, je vous ai interrogée sur la volonté du gouvernement, inscrite dans la Déclaration de politique communautaire (DPC), d'une part, de «proposer aux élèves une heure d'étude dirigée gratuite» et, d'autre part, de «soutenir le développement d'activités de soutien scolaire de qualité». Je pense notamment au projet «Alloprof».
Vous m'aviez précisé que, pour la prochaine année scolaire, le gouvernement avait récemment fait le choix de développer en priorité l'accompagnement personnalisé, d'en observer ses effets à moyen terme dans la lutte contre les inégalités et de postposer ainsi l'exploration approfondie des deux mécanismes de soutien scolaire et d'étude dirigée pour éviter de développer des dispositifs concurrents qui ne viseraient pas les mêmes objectifs.
Je souhaiterais en savoir plus sur l'étude de faisabilité réalisée récemment par l'Administration générale de l'enseignement (AGE) sur le projet «Alloprof» prévu par la résolution du 5 février 2019 visant à créer un service d'aide aux devoirs et de soutien scolaire par téléphone et internet pour les élèves des enseignements primaire et secondaire. Vous précisiez, en juillet dernier, que l'AGE avait produit une synthèse des travaux menés par un groupe de travail spécifiquement créé à cet effet. Vous aviez toutefois ajouté que cette synthèse comportait des propositions, mais surtout de nombreuses questions. Pourriez-vous communiquer une copie de cette étude de faisabilité réalisée par l'AGE? Quelles sont les propositions et les questions qui en ressortent?
Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. - Je dispose aujourd'hui du rapport final d'évaluation de l'expérience pilote réalisée dans l'enseignement fondamental. Je recevrai celui de l'expérience pilote dans l'enseignement secondaire à la fin de ce mois.
Les premières conclusions révèlent le développement encourageant de pratiques innovantes en matière de différenciations pédagogiques, et ce, au service de la réussite de tous les élèves. Une telle dynamique repose sur un accompagnement au changement et sur la constitution d'éléments contextuels favorables en matière de représentations conceptuelles, de stabilité des membres du personnel, de collaborations renforcées au sein des équipes éducatives ou encore d'organisation de temps de réflexivité.
La rédaction du cadre décrétal nécessaire au déploiement de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé à partir des premières et deuxièmes années primaires, dès septembre 2022, repose sur l'expérience acquise tout au long des expériences pilotes menées depuis 2019. Ces dernières ont guidé les propositions de modalités d'octroi de périodes supplémentaires spécifiques que je soumettrai prochainement au gouvernement. Vous comprendrez qu'à ce stade je lui réserve la teneur du dispositif.
Un plan d'information, de formation et d'outillage est également inscrit à l'ordre du jour des travaux de mon administration.
Une articulation des dispositifs d'accompagnement personnalisé avec le DAccE est prévue à travers l'approche évolutive dans la prise en charge précoce et différenciée des difficultés d'apprentissage ainsi que dans la mise en œuvre de l'évaluation et de l'ajustement des réponses à apporter aux difficultés propres à chaque élève. Cette articulation permettra de donner toute son amplitude au dispositif d'accompagnement personnalisé, mais elle n'est pas une condition sine qua non de sa mise en œuvre.
L'étude de faisabilité sur la création d'un service d'aide aux devoirs et de soutien scolaire par téléphone et internet met en évidence la difficulté d'articuler les différents dispositifs d'aide et de soutien existants et futurs. Elle révèle aussi la nécessité d'une coordination avec les différents interlocuteurs déjà actifs dans ce domaine, en particulier les écoles de devoirs (EDD). L'accessibilité du dispositif envisagé auprès des familles les plus précarisées ou ne maîtrisant pas la langue d'enseignement pose aussi question. Qu'il se déploie selon des modalités synchrones ou asynchrones, un service d'aide aux devoirs et de soutien scolaire nécessite la mobilisation d'importantes ressources techniques, humaines et financières. À ce stade, cette piste n'a pas été poursuivie par le gouvernement.
Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Je pense qu'il est sage de garder le projet «Alloprof» dans les cartons et de donner la priorité au dispositif d'accompagnement personnalisé des élèves, conformément au Pacte. Ce dispositif est d'autant plus essentiel dans le contexte actuel de crise sanitaire. Il sera mis en œuvre sur la base des moyens que vous avez octroyés, mais de manière pérenne.
Le tronc commun, l'accompagnement personnalisé, le DAccE et le carnet de bord de l'élève sont intrinsèquement liés entre eux et ils doivent être vus comme un tout. Il serait logique que toutes ces mesures entrent en vigueur au même moment, en septembre 2022.