Question sur l'accompagnement personnalisé

Question de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation, sur  l'accompagnement personnalisé.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, en octobre 2019, je vous ai interrogée concernant le processus de remédiation individualisée, l'une des principales solutions pour diminuer le taux de redoublement souligné dans la Déclaration de politique communautaire (DPC) et le Pacte pour un enseignement d'excellence.

Vous m'avez alors précisé que le processus proposé dans le cadre du dispositif «Remédiation, Consolidation, Dépassement» (RCD), désormais dénommé «accompagnement personnalisé», consiste à augmenter l'encadrement, en permettant une prise en charge plus modulaire des élèves avec, au minimum, trois enseignants dans deux classes pendant deux heures chaque semaine.

Vous m'avez déclaré que des projets pilotes étaient en cours dans l'enseignement primaire et dans le premier degré de l'enseignement secondaire. Un budget de 5,6 millions annuels est prévu depuis 2018, pour développer des expériences de différenciation et d'accompagnement personnalisé, avec l'aide d'équipes de chercheurs issus d'universités et de hautes écoles qui encadrent les équipes d'enseignants.

Pour l'enseignement maternel, vous m'avez précisé que deux périodes de la grille horaire devront être consacrées à l'identification des difficultés liées à la langue d'apprentissage et à l'apprentissage de la vie scolaire.

Vous avez enfin déclaré que la généralisation de ces dispositifs était prévue pour la rentrée 2020 dans l'enseignement maternel et pour la rentrée 2021 en première et deuxième années de l'enseignement primaire, pour se poursuivre ensuite, année après année, au rythme de l'organisation du nouveau tronc commun.

Madame la Ministre, le dispositif est-il opérationnel dans l'enseignement maternel depuis cette rentrée 2020? Comment se déroule sa mise en place? Un mécanisme d'évaluation et de suivi est-il prévu? Quels sont les premiers retours de terrain?

Par ailleurs, où en sont les expériences pilotes menées dans les enseignements primaire et secondaire? Sont-elles arrivées à leur terme malgré la crise? Existe-t-il un mécanisme d'évaluation? Pouvez-vous déjà en dégager des enseignements? Le dispositif d'accompagnement personnalisé sera-t-il bien opérationnel pour la rentrée 2021?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation.- Le tronc commun a débuté dans l'enseignement maternel ce 1er septembre 2020. Il s'agit d'une étape importante dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte pour un enseignement d'excellence, tout comme l'a été l'implémentation du nouveau modèle de gouvernance des établissements.

Dans l'enseignement maternel, un dispositif spécifique autre que l'accompagnement personnalisé est prévu par le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire: chaque semaine, deux périodes seront consacrées à l'identification des difficultés d'apprentissage liées à la langue d'apprentissage et l'apprentissage de la culture scolaire des élèves.

Le Code prévoit l'instauration progressive du mécanisme d'accompagnement personnalisé de la première année primaire à la troisième année secondaire; nous aurons l'occasion d'y revenir dans le courant de la législature, puisque l'accompagnement personnalisé débutera dans les première et deuxième années primaires dès septembre2021.

Il appartiendra à la Commission de pilotage du système éducatif (Copi) d'élaborer un rapport d'évaluation relatif aux effets de la nouvelle organisation de l'enseignement, et ce, à partir de l'année scolaire 2021-2022. Ce rapport visera notamment à mesurer l'effectivité et l'efficacité des dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé.

Les expériences pilotes liées à l'implémentation de ce système, initialement prévues jusqu'en juin 2020, ont été prolongées d'une année par le biais du décret-programme du 18 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE.

Les huit équipes de recherche qui ont accompagné les écoles jusqu'en juin 2020 ont régulièrement produit des rapports. Par ailleurs, la cellule de support de la Direction générale du pilotage du système éducatif a élaboré un premier rapport d'évaluation intermédiaire relatif à l'expérience pilote dans l'enseignement fondamental. Ce rapport a été transmis au gouvernement en novembre 2019. La même cellule travaille actuellement à la production de deux autres rapports d'évaluation, l'un pour l'expérience pilote dans l'enseignement fondamental et l'autre pour celle dans l'enseignement secondaire. Ces rapports seront transmis au gouvernement dans le courant de l'année 2020.

Enfin, la remise au gouvernement d'un rapport d'évaluation finale des expériences pilotes dans l'enseignement fondamental est prévue pour juin 2021.

Par ailleurs, le Service général de l'inspection (SGI) sera chargé, durant cette année scolaire, d'évaluer la mise en place de l'accompagnement personnalisé à l'aide des moyens prévus par le décret du 17 juillet 2020 visant l'octroi, pour l'année scolaire 2020-2021, de moyens supplémentaires permettant de déployer, suite à la crise sanitaire COVID-19, des pratiques de différenciation des apprentissages dans les écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires relevant des classes 1 à 10 en vertu du classement établi par l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité. Ces éléments viendront également compléter l'analyse. Pour rappel, nous avons quelque peu anticipé le dispositif pour faire face aux retards d'apprentissage liés au confinement.

Nous pourrons donc tirer davantage d'enseignements de ces expériences et ainsi décider des initiatives et des mesures à prendre ou à soutenir pour la rentrée prochaine

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, je vous remercie pour vos réponses et toutes ces précisions. Je profite de cette occasion pour saluer votre travail et celui du gouvernement. Il est capital que les élèves bénéficient au plus vite de véritables remédiations individualisées. Nous avançons plus rapidement à cause de la crise de la Covid‑19. Cela nous permettra d'en tirer plus rapidement des enseignements utiles et d'être ainsi plus efficaces pour la prochaine rentrée dans ce domaine.

Le processus portant vers une diminution du taux de redoublement est essentiel. En Belgique francophone, environ 50 % des élèves ont déjà redoublé à l'âge de 15 ans, contre 12 % en moyenne dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette remédiation individualisée permettra certainement de réduire les redoublements.

La Fédération Wallonie-Bruxelles est sur la bonne voie. J'espère que ce mécanisme portera ses fruits. Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour suivre l'évaluation de son efficacité.