Question sur l'acoustique dans les écoles

Question écrite de Madame Stéphanie Cortisse, Députée, à Monsieur Frédéric Daerden, Ministre en charge des bâtiments scolaires, relative à l'acoustique dans les écoles

Stéphanie Cortisse, Députée (MR).- Monsieur le Ministre, régulièrement, les équipes éducatives, les élèves et leurs parents se plaignent de l'acoustique dans les écoles, que cela soit dans certaines classes ou encore dans les réfectoires.

Les sources de nuisance sonore à l'école sont multiples et il est démontré qu'un excès de bruit peut affecter la santé des élèves et professeurs, au niveau de l'audition, de la voix, des maux de tête ou encore de la concentration, du stress et de la fatigue.

Une des solutions, la plus drastique, mais aussi la plus onéreuse et la moins rapide, est bien entendu de passer par une rénovation des infrastructures scolaires.

Toutefois, une solution qui peut s'avérer dans certains cas tout aussi efficace, beaucoup moins onéreuse et plus rapide, est l'installation de cadres acoustiques qui ont en même temps une fonction décorative.

Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes : A quels types de financements/subsides les écoles peuvent-elles prétendre pour l'installation de cadres acoustiques décoratifs ? A votre connaissance, des écoles recourent-elles déjà à ce type d'équipement ? Dans l'affirmative, l'efficacité de ce type d'équipement dans une classe ou un réfectoire a-t-elle déjà été analysée ? Est-il retenu d'encourager le recours à ce type d'équipement ? Je vous remercie pour vos réponses.

Frédéric Daerden, Ministre en charge des bâtiments scolaires.- Madame la Députée, les niveaux sonores et l'acoustique dans les écoles sont des problématiques qui font l'objet d'une attention particulière au sein de la FWB ainsi que de WBE.

Il existe de nombreuses façons de remédier à l'acoustique dans les écoles et le principe des cadres acoustiques en est une.

De manière générale, lorsqu'il s'agit de construire de nouvelles écoles, les architectes veillent à respecter la norme NBN S-01-400-02 relative à l'acoustique dans les bâtiments scolaires ; l'objectif étant de réduire les nuisances intra-bâtiments, mais aussi celles provenant de l'extérieur et se propageant vers l'intérieur et vice-versa.

Il faut savoir que pour les dossiers soumis à un permis d'urbanisme qui concernent des nouveaux bâtiments ou parties de bâtiments à rénover, la prise en compte de la NBN S 01-400-2 s'applique pleinement et est de la responsabilité de l'auteur de projet. Toutefois, dans le cadre de sa mission de conseil et de contrôle, la FWB vérifie l'application de la norme en contrôlant, par exemple, si elle est bien référencée dans les clauses techniques du cahier des charges. Quand il s'agit de dossiers pour lesquels le recours à un architecte n'est pas requis, la FWB met son expertise au service des pouvoirs organisateurs. La qualité acoustique est régulièrement évoquée dans les contacts préalables aux demandes de subvention.

La FWB relaie également les travaux d'autres acteurs, comme ceux de Bruxelles Environnement (notamment le vade-mecum du bruit dans les écoles (2015), des outils pédagogiques, des fiches documentées) et de perspective.brussels (le guide « Mon école espace de qualité », pages 54 et 55 consacrées au bruit).

Les PO peuvent faire appel au programme prioritaire de travaux afin d'obtenir des subventions en vue d'améliorer l'acoustique intérieure de bâtiments existants. Cela comprend bien entendu, entre autres, le placement de cadres acoustiques. En effet, de plus en plus de demandes de subventions comprennent des interventions spécifiques en termes d'amélioration acoustique. A cet égard, le critère 3.6 du programme prioritaire de travaux permet d'introduire des demandes relatives à des travaux remédiant à un inconfort important lié aux bruits.

A ma connaissance, de nombreuses écoles recourent notamment au principe du cadre ou panneau acoustique, principalement placé au plafond. Cela concerne la plupart du temps des classes ou des réfectoires confrontés, notamment, à un temps de réverbération du son supérieur à celui défini par la norme NBN S-01-400-02 en fonction de l'affectation et le volume du local.

En ce qui concerne les analyses de l'efficacité de ces panneaux en particulier, en principe il y a un contrôle lors de la réception provisoire des travaux ou en cours de chantier.

Je ne peux encourager un système acoustique par rapport à un autre car cela dépend des particularités propres aux locaux concernés par les nuisances sonores ; cependant, la technique de panneaux fixés au plafond est souvent rencontrée dans les bâtiments scolaires. Il s'agit la plupart du temps de remédier à l'acoustique de locaux de bâtiments existants, dont l'année de construction est plus ou moins antérieure aux années 2010, pour lesquels les murs et plafonds ne sont pas assez absorbants (exemple : murs en blocs de béton ou briques enduits de plâtre ou non et plafonds en béton sans faux plafonds etc...) et/ou dont le volume est particulier (exemple : des locaux dont la hauteur de plafond est disproportionnelle ou encore sous un faîte de toiture). A l'époque de leur construction la nuisance sonore n'était pas vraiment bien prise en compte lors de l'élaboration du projet faute, sans doute, de normes adaptées aux bâtiments scolaires. Il faut préciser que la norme évoquée plus haut et qui concerne les critères acoustiques pour les bâtiments scolaires, n'est apparue qu'en 2012 et rendue obligatoire pour les nouvelles constructions et extensions depuis janvier 2013 (elle fit écho à la NBN S 01-400-1 relative aux critères acoustiques pour les immeubles d'habitation, laquelle fut rendue obligatoire en avril 2008).