Question sur l'adaptation du CEB aux nouveaux référentiels

11/04/2023

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de l'adaptation du certificat d'études de base (CEB) aux nouveaux référentiels et renforcement de son niveau d'exigence

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Dans l'accord de gouvernement repris dans la Déclaration de politique communautaire (DPC) 2019-2024, il est expressément prévu que: «L'épreuve externe en sixième année de l'enseignement primaire est obligatoire pour tout élève. Cette épreuve externe est certificative et l'octroi du certificat d'études de base (CEB) est lié à sa réussite. Le gouvernement renforcera le niveau d'exigence du CEB en chargeant la commission des évaluations d'adapter l'épreuve aux nouveaux référentiels du tronc commun et de s'assurer que l'épreuve du CEB permet d'évaluer correctement les acquis attendus des élèves en fin de sixième année de l'enseignement primaire et dans l'objectif de poursuivre avec fruit leur parcours scolaire. Le cas échéant, l'épreuve externe sera adaptée.»

La DPC a donc déjà clairement tranché la question du maintien du CEB en sixième année de l'enseignement primaire et de son caractère certificatif. J'entends certains qui souhaiteraient le supprimer purement et simplement avec l'arrivée du nouveau tronc commun. Or attendre la fin de la troisième année de l'enseignement secondaire pour tenir la toute première évaluation certificative externe ne me paraît pas adéquat. Le CEB est un outil essentiel de pilotage, de monitoring, de notre système scolaire. Des évaluations internes ne permettraient pas de diagnostiquer les différences de niveaux entre les écoles. L'accord de gouvernement prévoit aussi un renforcement du niveau d'exigence du CEB.

En juillet 2022, nous avons adopté les nouveaux référentiels du nouveau tronc commun. Ils sont entrés en vigueur cette année-ci pour les premières et deuxièmes années de l'enseignement primaire. Ce sera le cas pour les troisièmes et quatrièmes années de cet enseignement en 2023 et ainsi de suite pour terminer, en 2028, pour la troisième année de l'enseignement secondaire. Puisque les nouveaux référentiels entreront en vigueur dès 2025 en sixième année de l'enseignement primaire, il ne faut plus tarder pour charger, comme le prévoit la DPC, la Commission des évaluations d'apprécier et adapter le CEB aux nouveaux référentiels en renforçant son niveau d'exigence.

Rappelons-le, le Pacte pour un enseignement d'excellence a pour enjeu l'amélioration globale de notre système d'enseignement. Il ne nous paraît donc pas déraisonnable de vouloir renforcer le niveau d'exigence du CEB, comme l'a décidé le gouvernement, en s'assurant que les nouveaux référentiels, qui reprennent les essentiels ou «ce qu'il n'est pas permis d'ignorer», soient acquis et maîtrisés.

Il ne s'agit évidemment pas de renforcer les inégalités ou de rendre le CEB élitiste, comme j'ai déjà pu l'entendre, mais bien d'avoir un test qui valide correctement les connaissances requises pour préparer au mieux à l'entrée dans l'enseignement secondaire. Si 90 % des élèves réussissent le CEB en fin de cycle primaire, ils sont 50 % à échouer lors du passage du certificat d'études du premier degré de l'enseignement secondaire (CE1D) en fin de deuxième année de l'enseignement secondaire!

Rappelons aussi que les élèves en difficulté se voient octroyer de nombreuses aides: encadrement différencié octroyé aux écoles à indice socio-économique (ISE) de 1 à 5; aménagements raisonnables pour le suivi des cours ou même le passage du CEB; accompagnement personnalisé avec des périodes de remédiation dans la grille horaire des élèves que nous avons voté récemment. Le renforcement du niveau d'exigence du CEB viendrait donc en parallèle de cet ensemble de nouvelles mesures précisément adoptées pour ne laisser aucun élève sur le bord du chemin.

Madame la Ministre, avez-vous déjà chargé la Commission des évaluations d'apprécier et d'adapter cette épreuve aux nouveaux référentiels? Le CEB concernera-t-il toujours les matières actuelles ou sera-t-il élargi aux nouvelles? Le niveau d'exigence du CEB sera-t-il bien relevé comme prévu par la DPC? Si oui, de quelle manière? Le niveau de réussite sera-t-il relevé en conséquence et, si oui, à quel pourcentage?

Par ailleurs, qu'en est-il de la nouvelle épreuve externe certificative, le certificat de tronc commun (CTC), qui devra avoir lieu à la fin du nouveau tronc commun, c'est-à-dire en fin de troisième année de l'enseignement secondaire, à la place du CE1D? Pourriez-vous nous en dire plus sur son élaboration, ses modalités, son statut, son périmètre et le niveau attendu?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. – L'article 2.3.2-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire prévoit que l'épreuve externe commune certificative attendue à la fin du niveau de l'enseignement primaire porte sur la maîtrise des savoirs, savoir-faire et compétences tels que définis dans les nouveaux référentiels disciplinaires.

Le déroulement des évaluations externes certificatives en lien avec le tronc commun, y compris le futur CTC, est bien inscrit dans la feuille de route du chantier n°2 du Pacte pour un enseignement d'excellence. Les travaux sont en cours et je vous confirme, Madame la Députée, que les réflexions vont bon train. Néanmoins, puisque le projet est encore à l'étude, il n'a pas été soumis ni aux instances du Pacte ni à la Commission des évaluations. Par conséquent, à ce stade, aucune décision n'a été prise en ce qui concerne le niveau de réussite de ces épreuves.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Je note que le chantier n°2 du Pacte analyse ce point et que les réflexions avancent bien. J'aurais préféré tout de même avoir un délai ou un calendrier pour ces réflexions et pour l'aboutissement de cet important chantier qui arrive à échéance prochainement, en 2025. Je ne manquerai pas de revenir sur ce sujet dans quelques mois.