Question sur le carnet de bord de l'élève (suivi)

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Parallèlement au dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE) destiné aux équipes éducatives et aux agents des centres psycho-médico-sociaux (centres PMS), dont la création est en cours et dont l'entrée en vigueur a été reportée à la rentrée de septembre 2022, un autre outil suivra également l'élève tout au long de son parcours scolaire. Il s'agit du carnet de bord de l'élève, devant être élaboré par l'élève lui-même en tant qu'acteur de son apprentissage et de son orientation.

L'accompagnement des élèves, qu'il soit assuré par le DAccE ou par ledit carnet de bord, est un objectif affiché par votre gouvernement dans sa Déclaration de politique communautaire (DPC) et préconisé dans l'avis n° 3 Groupe central relatif au Pacte pour un enseignement d'excellence. Il devrait permettre, conjointement à la mise en œuvre progressive du nouveau tronc commun, d'améliorer la qualité générale de l'enseignement.

Lors de la réunion de commission du 12 mai 2020, je vous ai demandé plus d'informations sur cet outil dont la forme et le contenu m'apparaissaient encore vagues et confus, et pour cause puisqu'il n'en était, comme vous me l'aviez précisé, qu'à l'état de projet, de sorte que vous n'étiez pas encore en mesure de me donner plus de précisions. Vous m'aviez informé qu'un groupe de travail était à l'œuvre et qu'une première note d'orientation était attendue d'ici la fin du mois de février.

Madame la Ministre, pourriez-vous me présenter l'état d'avancement des travaux de ce groupe de travail? Vous a-t-il remis sa première note d'orientation? Dans l'affirmative, pourriez-vous nous la présenter? Pourriez-vous nous présenter un calendrier pour la suite des travaux? Cet outil devrait, à mon sens et par cohérence, entrer en vigueur en même temps que le DAccE, soit lors de la rentrée scolaire de septembre 2022. Qu'en est-il? Sous quelle forme cet outil sera-t-il élaboré? Quel en sera le contenu concret? Comment les élèves apprendront-ils à l'utiliser et à le compléter?

Dans quel support cet outil sera-t-il enregistré? Comment prévoyez-vous de garantir la protection des données confidentielles qui y seront encodées? Les parents y auront-ils accès? Quels acteurs y auront-ils accès? Des liens seront-ils faits avec le DAccE? Si oui, lesquels?

Enfin, un suivi de l'efficacité de ce dispositif sera-t-il mis en place? Dans l'affirmative, sous quelle forme? Pourra-t-il être modifié au fur et à mesure du temps? Comment les acteurs de terrain, dont les élèves, pourront-ils communiquer leurs éventuelles remarques sur son contenu et son fonctionnement en vue de son amélioration constante?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation.- Malheureusement, ma réponse sera plus courte que votre question, Madame la Députée. À la suite du report de l'entrée en vigueur du tronc commun de septembre 2021 à septembre 2022 pour les élèves de première et deuxième années d'enseignement primaire, le projet relatif au carnet de bord de l'élève a lui aussi été reporté d'un an. Il accompagne le déploiement de l'approche éducative de l'orientation au sein du tronc commun. Les travaux ont donc été reportés avec pour conséquence que la première note d'orientation n'a pas encore été déposée. À ce stade, aucune décision n'a été prise par rapport à son format, son contenu et son utilisation. Ce carnet est un outil destiné aux élèves. A priori, il n'est donc pas techniquement lié au DAccE. Je vous suggère de revenir avec votre question dans quelques mois.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, je prends bonne note de ces éléments. Je comprends les retards engendrés par la crise sanitaire et, par conséquent, le report de certains chantiers. Pour autant, la pandémie ne nous empêchera pas de travailler sur le fond dès aujourd'hui, même si l'entrée en vigueur n'est prévue qu'en 2022. La crise a mis en évidence toute l'importance d'un meilleur accompagnement des élèves, ce qui démontre toute la pertinence de créer le carnet de bord de l'élève simultanément au DAccE.

Je m'étonne que vous précisiez qu'il n'existera pas de lien technique entre ces deux dossiers. Selon moi, de nombreux liens les relient. D'une part, les équipes éducatives devront consigner les difficultés des élèves. D'autre part, l'élève devra tenir son carnet de bord avec régularité, l'objectif étant de lui fournir une meilleure orientation et un meilleur accompagnement. Il y a donc bien un lien à établir entre les deux. Je ne manquerai pas de suivre ce dossier avec attention.