Question sur le choix par les écoles d'actions thématiques pour leurs plans de pilotage

Question écrite de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos du choix par les écoles des thématiques pour développer des actions nouvelles et prioritaires dans leurs plans de pilotage

Mme Stéphanie Cortisse, Députée.- Madame la Ministre, l'article 1.5.2-3 § 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire liste les thématiques parmi lesquelles les écoles doivent choisir pour développer des actions nouvelles à mettre en œuvre prioritairement dans leurs plans de pilotage, à savoir :

1° les actions pédagogiques déployées pour conduire chaque élève vers la réussite et lui permettre de maîtriser les apprentissages et d'atteindre les objectifs attendus, y compris les modalités d'évaluation de l'acquisition des savoirs, savoir-faire et compétences ;

2° les dispositifs d'accrochage scolaire ;

3° les dispositifs d'adaptation et d'encadrement spécifiques, dont ceux à destination des primo-arrivants ;

4° les aménagements raisonnables pour les élèves à besoins spécifiques reconnus ainsi que l'intégration des élèves dans l'enseignement ordinaire ;

5° l'orientation des élèves et la promotion des outils d'orientation tout au long du parcours de chaque élève ;

6° la promotion de la citoyenneté, de la santé, de l'éducation aux médias, de l'environnement et du développement durable ;

7° la prévention et la prise en charge des discriminations et des violences au sein de l'école, y compris des dispositifs spécifiques concernant le harcèlement, le cyber harcèlement et les évènements d'exception ainsi que les partenariats avec les services de l'Aide à la jeunesse et de la médiation scolaire ;

8° l'insertion des outils numériques dans les apprentissages et la gouvernance de l'école, ainsi que l'équipement numérique ;

9° l'accueil et l'accompagnement des nouveaux enseignants ;

10° le partenariat et la collaboration avec les parents des élèves de l'école, en concertation avec le conseil de participation ;

11° l'apprentissage et l'accès à la culture et à la lecture ainsi que les collaborations nouées avec les institutions culturelles et les institutions de lecture publique de la zone ;

12° l'apprentissage et l'accès aux sports ainsi que les collaborations avec les institutions sportives de la zone ;

13° en cas d'offre d'enseignement qualifiant, les partenariats noués avec les entreprises et employeurs du secteur concerné ;

14° la maintenance et l'amélioration des infrastructures scolaires ;

15° la politique de l'école en matière de frais scolaires.

Madame la Ministre, pourriez-vous nous détailler, en pourcentages, les écoles qui ont opté pour chacune des thématiques précitées dans leurs plans de pilotage et contrats d'objectifs ?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation.- Madame la Députée, dans le cadre de l'élaboration de leur plan de pilotage, les écoles mobilisent les 15 thématiques issues de l'article 1.5.2-3, § 2 du Code de manière à dresser leur état des lieux.

Elles sont ainsi toutes invitées à compléter ces thématiques lorsqu'elles mettent déjà en place des actions en lien avec celles-ci, et ce avant même la mise en œuvre de leur contrat d'objectifs. Certaines écoles bénéficiant de dispositifs particuliers tels que l'encadrement différencié doivent obligatoirement compléter certaines thématiques en lien avec le dispositif auquel elles émargent. En vue de la mise en œuvre de leur futur contrat d'objectifs, les écoles choisissent alors de poursuivre ou non certaines de ces actions pour les différentes thématiques.

Pour les écoles des trois vagues confondues disposant d'un contrat d'objectifs, vous trouverez ci-après les pourcentages d'écoles ayant décidé de poursuivre au moins une action en lien avec les 15 thématiques existantes.

-Thématique 1 : 98,54% poursuivent au moins une action en lien avec les actions pédagogiques déployées pour conduire chaque élève vers la réussite et lui permettre de maîtriser les apprentissages et d'atteindre les objectifs attendus, y compris les modalités d'évaluation de l'acquisition des savoirs, savoir-faire et compétences.

-Thématique 2 : 94,41% poursuivent au moins une action en lien avec les dispositifs d'accrochage scolaire.

-Thématique 3 : 87,84% poursuivent au moins une action en lien avec les dispositifs d'adaptation et d'encadrement spécifiques, dont ceux à destination des primo-arrivants.

-Thématique 4 : 95,54% poursuivent au moins une action en lien avec les aménagements raisonnables pour les élèves à besoins spécifiques reconnus ainsi que l'intégration des élèves dans l'enseignement ordinaire.

-Thématique 5 : 90,05% poursuivent au moins une action en lien avec l'orientation des élèves et la promotion des outils d'orientation tout au long du parcours de chaque élève.

-Thématique 6 : 97,28% poursuivent au moins une action en lien avec la promotion de la citoyenneté, de la santé, de l'éducation aux médias, de l'environnement et du développement durable.

-Thématique 7 : 95,91% poursuivent au moins une action en lien avec la prévention et la prise en charge des discriminations et des violences au sein de l'école, y compris des dispositifs spécifiques concernant le harcèlement, le cyber harcèlement et les évènements d'exception ainsi que les partenariats avec les services de l'Aide à la jeunesse et de la médiation scolaire.

-Thématique 8 : 94,93% poursuivent au moins une action en lien avec l'insertion des outils numériques dans les apprentissages et la gouvernance de l'école, ainsi que l'équipement numérique.

-Thématique 9 : 92,18% poursuivent au moins une action en lien avec l'accueil et l'accompagnement des nouveaux enseignants.

-Thématique 10 : 94,18% poursuivent au moins une action en lien avec le partenariat et la collaboration avec les parents des élèves de l'école, en concertation avec le conseil de participation.

-Thématique 11 : 97,32% poursuivent au moins une action en lien avec l'apprentissage et l'accès à la culture et à la lecture ainsi que les collaborations nouées avec les institutions culturelles et les institutions de lecture publique de la zone.

-Thématique 12 : 95,02% poursuivent au moins une action en lien avec l'apprentissage et l'accès aux sports ainsi que les collaborations avec les institutions sportives de la zone.

-Thématique 13 : 37,10% poursuivent au moins une action en lien avec en cas d'offre d'enseignement qualifiant, les partenariats noués avec les entreprises et employeurs du secteur concerné.

-Thématique 14 : 92,35% poursuivent au moins une action en lien avec la maintenance et l'amélioration des infrastructures scolaires.

-Thématique 15 : 93,33% poursuivent au moins une action en lien avec la politique de l'école en matière de frais scolaires.