Question sur le contrôle renforcé de l'obligation scolaire suite à la réforme des rythmes annuels

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, intitulée «Contrôle renforcé du respect de l'obligation scolaire le 29 août 2022 à la suite de la réforme des rythmes scolaires»

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - La réforme des rythmes scolaires est en vigueur depuis la rentrée du lundi 29 août dernier. Le décret du 31 mars 2022 relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre (décret «Rythmes scolaires») prévoit expressément un renforcement du contrôle du respect de l'obligation scolaire par les services du gouvernement en début et en fin d'année scolaire au cours des premières années de mise en œuvre de la réforme. En effet, étant donné la fin avancée des congés d'été en août et le début retardé des congés d'été en juillet, il convient de vérifier que tous les enfants en âge d'obligation scolaire continueront effectivement à fréquenter l'école à ces périodes de l'année.

Madame la Ministre, un contrôle de la fréquentation scolaire a-t-il déjà été réalisé depuis la rentrée du 29 août dernier? Toutes les écoles ont-elles bien accueilli les élèves dès cette date? Quels sont les résultats de ce contrôle? Qu'en est-il de ce contrôle par rapport à ceux effectués lors des rentrées scolaires précédentes, sous l'ancien régime? Quelles sont les sanctions à la clé pour les élèves et leurs parents qui dépasseraient le nombre de jours admissibles d'absence injustifiée?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation. - Madame la Députée, je vous confirme qu'un monitoring de la fréquentation des élèves en début et en fin d'année scolaire est bien prévu. Une enquête est en préparation pour recenser l'ensemble des absences, qu'elles soient ou non justifiées, sur trois périodes: de manière rétrospective pour le début et la fin de l'année scolaire 2021-2022 et pour l'actuelle rentrée scolaire 2022-2023; ultérieurement, une collecte des données sera organisée pour disposer cette fois d'informations sur la fréquentation en fin d'année scolaire 2022-2023. Elle devrait permettre de comparer les situations avant et après la réforme des rythmes scolaires.

Concrètement, pour cette rentrée scolaire ci, l'enquête sera réalisée par les vérificateurs comptables au moment du comptage du 30 septembre sur un échantillon représentatif de 479 écoles. Elle permettra de connaître la part d'élèves absents par rapport au nombre d'élèves attendus et, parmi ces absences, de recenser lesquelles sont justifiées et lesquelles ne le sont pas. Par ailleurs, la règle des neuf demi-jours d'absence injustifiée a été maintenue. Pour mémoire, à compter du moment où ces neuf demi-jours d'absence sont constatés, la direction de l'établissement est chargée d'en informer le service du droit à l'instruction. Dans un premier temps, celui-ci contacte les parents ou les représentants légaux pour leur rappeler que l'obligation scolaire doit être respectée par leur enfant mineur.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Je déduis de votre réponse, Madame la Ministre, qu'un monitoring est bien prévu, avec une comparaison des situations avant et après la réforme des rythmes scolaires. Avec mon groupe politique, je continuerai à garder à l'œil cette question importante. Je ne manquerai pas de vous réinterroger à ce sujet.