Question sur le contrôle renforcé de l'obligation scolaire suite à la réforme des rythmes annuels

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos du contrôle renforcé du respect de l'obligation scolaire à la suite de la réforme des rythmes scolaires annuels

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – La réforme des rythmes scolaires annuels est entrée en vigueur à l'occasion de la rentrée du lundi 29 août 2022. Dans le décret du 31 mars 2022 relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre (décret «Rythmes scolaires»), il est expressément prévu de renforcer, lors des premières années d'application de la réforme, le contrôle du respect de l'obligation scolaire par les services du gouvernement en début et en fin d'année scolaire.

Étant donné que l'année scolaire anticipe la fin des congés d'été et les retarde au début de l'été, il convient de s'assurer que tous les enfants en âge d'obligation scolaire continueront de fréquenter l'école à ces périodes de l'année.

En septembre 2022, vous m'avez confirmé qu'un monitoring de la fréquentation des élèves en début et en fin d'année scolaire était bien prévu et qu'une enquête était en préparation pour recenser l'ensemble des absences – qu'elles soient ou non justifiées – sur trois périodes, de manière rétrospective pour le début et la fin de l'année scolaire 2021-2022 et pour la rentrée scolaire 2022-2023. Ultérieurement, une collecte des données sera organisée pour disposer cette fois d'informations sur la fréquentation en fin d'année scolaire 2022-2023.

Elle devrait d'une part permettre de comparer les situations avant et après la réforme des rythmes scolaires annuels. D'autre part, l'idée est d'objectiver la part d'élèves absents par rapport au nombre d'élèves attendus et, parmi ces absences, de déterminer lesquelles sont justifiées et lesquelles ne le sont pas.

Il semble effectivement nécessaire de recenser non seulement les absences injustifiées, mais aussi celles qui sont «justifiées». Dans le cadre de mes visites de terrain, des acteurs ont en effet évoqué que de nombreux parents entendaient remettre un certificat médical pour leurs enfants dans le seul but de partir en vacances plus tôt.

Madame la Ministre, pourriez-vous nous présenter les résultats de ce rapport de monitoring attendu pour le début du mois décembre 2023? Pourriez-vous les comparer avec les fins d'années scolaires précédentes, sous l'ancien régime? Le nombre des absences injustifiées a-t-il augmenté? Qu'en est-il des absences justifiées?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation. – Madame la Députée, la mission de recensement des données s'est bien déroulée: les vérificateurs ont rencontré les responsables des 254 écoles de l'échantillon. Toutefois, au vu du nombre important de données récoltées, un léger retard est à prévoir eu égard à leur analyse, ainsi qu'à la rédaction du rapport par les services de l'administration. Les résultats seront présentés au gouvernement à la fin du mois de janvier 2024. Je pourrai alors revenir vers vous.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, je ne manquerai pas de vous réinterroger à ce sujet en temps utile. Rappelons tout de même que la réforme visait à améliorer la structure des périodes de cours et de congés, certainement pas à perdre des jours d'apprentissage. Il est donc essentiel de réaliser un suivi non seulement pour l'année scolaire 2022-2023, mais aussi pour l'année en cours.