Question sur le développement des écoles de devoirs

Question de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Bénédicte Linard, vice-présidente du gouvernement et Ministre de l'Enfance, sur le développement des écoles de devoirs (suivi).

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, le 26 mai dernier, je vous avais interrogée sur le développement des écoles de devoirs (EDD), qui font partie du secteur de l'accueil temps libre (ATL) et dépendent de l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE).

Pour rappel, dans sa Déclaration de politique communautaire (DPC), le gouvernement marque sa volonté de «veiller à mieux articuler la politique éducative mêlant scolaire et extrascolaire, en associant les acteurs des secteurs concernés», de «revoir les législations concernant l'accueil temps libre et les écoles de devoirs en vue d'offrir à tous les enfants un accueil extrascolaire et des loisirs de qualité dans une continuité et une cohérence pédagogique avec l'école» et de «rassembler les activités au sein ou à proximité des écoles, encourager et encadrer le partage des locaux». La DPC prévoit également de «soutenir le développement d'activités de soutien scolaire de qualité et des écoles des devoirs au sein ou à proximité des écoles».

J'ai déjà exposé précédemment les nombreuses raisons pour lesquelles les EDD sont des institutions essentielles pour les enfants et les animateurs qui s'y engagent. Je ne reviendrai donc pas sur le sujet aujourd'hui.

Ma précédente question orale portait également sur les conséquences de la crise sanitaire pour ce secteur. Toutefois, elle avait été jointe à de nombreuses autres questions et n'avait pas obtenu de réponse précise à toutes mes questions. C'est la raison pour laquelle je reviens aujourd'hui sur la création de nouvelles EDD.

Comment comptez-vous augmenter le nombre d'EDD en Fédération Wallonie-Bruxelles, comme indiqué sur la feuille de route de votre gouvernement? Des projets sont-ils en attente? Comment les concrétiserez-vous? Disposez-vous d'un cadastre des besoins? Ne pourrions-nous pas envisager une programmation dans ce secteur et/ou une répartition par sous-région comme c'est le cas pour les milieux d'accueil?

Par ailleurs, d'après la DPC, le gouvernement souhaite «élaborer une stratégie, avec les acteurs scolaires et extrascolaires, en vue de la construction d'une politique éducative cohérente mêlant scolaire et extrascolaire». Il importe, selon vous, de penser l'éducation des enfants comme un ensemble cohérent et d'investir les écoles pour en faire des lieux de vie, de participation et d'éducation au sens large, pour tous et toutes, dans une continuité et une cohérence pédagogique. Vous estimez qu'à l'heure actuelle, trop d'initiatives extrascolaires de qualité ne sont offertes qu'à un nombre restreint d'élèves, alors qu'elles bénéficieraient à bien plus d'enfants si elles étaient organisées dans les écoles. Vous avez indiqué que ce grand chantier, retardé à cause de la crise sanitaire, serait prochainement amorcé.

Le 23 juin dernier, vous avez précisé, en réponse à une question orale relative au statut des accueillants extrascolaires, que les travaux relatifs à la réforme de l'ATL au sens large débuteraient cet automne. Comment ces travaux se dérouleront-ils? Les décrets en vigueur seront-ils évalués? Dans l'affirmative, qui sera chargé de ce travail? Pourriez-vous nous présenter votre méthodologie de travail ainsi qu'un calendrier? La création de nouvelles EDD, prévue par la DPC, fait-elle partie de cette stratégie?

Mme Bénédicte Linard, vice-présidente du gouvernement et ministre de l'Enfance.- Le nombre d'EDD reconnues par l'ONE a progressé de manière continue ces dernières années. Leur nombre est passé de 346 en 2017 à 369 en 2019.

En octobre 2019, l'Observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse (OEJAJ) a dressé un état des lieux des réalisations, des besoins et des enjeux des EDD. Selon le rapport, 67% des EDD déclarent ne pas pouvoir prendre en charge tous les enfants. Le chiffre varie d'une région à une autre: le refus d'inscription est supérieur à 90% à Bruxelles, contre 20% seulement en province de Luxembourg.

L'apport des EDD pour les enfants et les jeunes est capital. Je souhaite en faire bénéficier le plus grand nombre en accordant une attention particulière aux plus défavorisés qui, pour la plupart, n'exercent aucune activité en dehors du temps scolaire.

Comme vous l'avez rappelé, Madame la Députée, le gouvernement s'est engagé, dans la DPC, à «élaborer une stratégie, avec les acteurs scolaires et extrascolaires, en vue de la construction d'une politique éducative cohérente mêlant scolaire et extrasolaire».

Le gouvernement a confirmé cet engagement en souhaitant «adapter progressivement, en concertation avec les enseignants et les autres acteurs concernés, les rythmes scolaires annuels et journaliers au rythme chrono-biologique des enfants et réformer l'organisation du temps scolaire et le financement de l'extrascolaire. Le rythme journalier doit donc s'appuyer sur une politique cohérente d'éducation (formelle et non formelle) associant l'enseignement, l'extrascolaire, le soutien scolaire, l'activité associative, le sport et les activités artistiques et culturelles».

À court terme, j'envisage de «copiloter» cette réflexion avec la ministre de l'Éducation, Mme Caroline Désir, en y associant les secteurs de l'enseignement et de l'ATL et en m'appuyant sur les résultats des projets pilotes créés à l'échelon local ainsi que sur les acteurs ayant à leur actif des expériences probantes et inspirantes.

Dans ce cadre, la participation des enfants au processus de la réforme, dans le respect de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), m'apparaît comme une évidence.

Je ne peux pas encore répondre aux questions portant sur la réforme au sens large, Madame la Députée, car je dois encore en débattre avec mes collègues du gouvernement. Je vous confirme néanmoins que les projets seront toujours menés en concertation avec les secteurs concernés et avec les enfants.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Les EDD et l'ATL au sens large sont en effet des compléments essentiels à l'école et je vous rejoins parfaitement, Madame la Ministre, dans votre volonté de décloisonner ces deux secteurs pour plus de cohérence et d'efficacité.

J'aurais souhaité obtenir davantage de précisions, puisque le chantier annoncé devait débuter cet automne. Je pensais dès lors que la méthodologie était déjà fixée, mais je comprends que vous deviez vous concerter avec vos collègues et surtout avec Mme Caroline Désir. Je reviendrai vers vous prochainement.