Question sur le financement des écoles avec le nouveau tronc commun
Question écrite de Madame Stéphanie Cortisse, Députée, à Monsieur Frédéric Daerden, Ministre en charge des bâtiments scolaires, relative aux problèmes de financement de certaines écoles avec l'arrivée du nouveau tronc commun
Mme Stéphanie Cortisse, Députée.- Monsieur le Ministre, le nouveau tronc commun entre déjà en vigueur en première secondaire en 2026, c'est-à-dire demain. Dans le cadre de mes visites de l'ensemble des écoles de l'arrondissement de Verviers, une problématique importante m'est revenue et semble ne pas avoir été anticipée.
Etant donné que la 3e année secondaire va disparaître dans le qualifiant, au profit du général, avec le nouveau tronc commun allongé, cela va entraîner une perte de subventions pour les écoles techniques et professionnelles. Certaines écoles qui ne dispensent actuellement un enseignement secondaire général qu'à partir de la troisième année secondaire sont dans une situation identique.
Cela engendre beaucoup d'inquiétudes dans le chef des directions et pouvoirs organisateurs de ces écoles, surtout lorsqu'ils ont contracté des emprunts importants pour effectuer des travaux et qui nécessitent de conserver les subventions actuelles pour pouvoir continuer à les rembourser.
J'ai interrogé votre collègue en charge de l'Education, la Ministre Caroline Désir, à ce sujet en Commission du 21 novembre dernier et elle m'a renvoyée vers vous en votre qualité de Ministre en charge des bâtiments scolaires.
Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :
Avez-vous déjà bien planché sur cette problématique ? Quelles solutions sont-elles prévues par rapport au financement de ces écoles qui perdront des subventions avec la disparition dans leurs établissements de l'organisation de la 3e année secondaire consécutivement à l'allongement du tronc commun ?
Quand allez-vous communiquer ces solutions aux écoles d'enseignement qualifiant, ainsi qu'aux écoles qui dispensent un enseignement secondaire général à partir de la troisième année secondaire ?
Mr Frédéric Daerden, Ministre des bâtiments scolaires.- Madame la Députée, tout d'abord, je tiens a rappeler la réponse de ma collègue, Madame Désir, qui a très justement rappelé que les travaux concernant, tant le calcul de l'encadrement et du nombre de période professeurs, que l'organisation des cellules de reconversion, sont toujours en cours.
Comme pour le reste du Pacte pour un Enseignement d'Excellence, tous les travaux sont réalisés avec une volonté de concertation, et tous les acteurs sont donc impliqués dans les réflexions.
Je ne peux donc pas vous annoncer ici, quelles sont les solutions spécifiques aux frais de fonctionnement qui pourraient se voir réduit suite à la mise en place du tronc commun, mais je peux vous assurer que comme vous, Madame Désir et moi-même restons très attentifs aux situations particulières qui pourraient mettre certains écoles à mal.
Concernant
plus spécifiquement les bâtiments scolaires, ni moi, ni mon Administration,
n'avons été interpellés sur d'éventuels problèmes liés au remboursement
d'emprunts ayant été contractés pour réaliser des travaux.
Toutefois, si de tels cas se pose, nous sommes, mon Administration, mon Cabinet et moi-même, évidemment à l'entière disposition des PO concernés pour trouver avec eux des solutions.
Dans le cas de dossiers qui auraient été financés via le fonds de garantie, des mécanismes d'accompagnement d'école en difficulté financière existe déjà, et nous pourrons donc très facilement les activer pour elles également.
Si d'autres PO, qui aurait financé un dossier via emprunt mais sans passer par la FWB, rencontrent des problèmes de remboursement, je les invite vivement à prendre contact avec nous le plus rapidement possible pour que l'on puisse ensemble essayer de trouver des solutions spécifiques.