Question sur le financement et l'encadrement des écoles qualifiantes avec le nouveau tronc commun
Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos du financement et encadrement des écoles qualifiantes avec l'arrivée du nouveau tronc commun
Mme Stéphanie
Cortisse (MR). – Le nouveau tronc commun entrera déjà
en vigueur en première année secondaire dès 2026. Lors de mes récentes visites
dans des écoles de l'enseignement qualifiant, j'ai été informée de certaines
problématiques, qui s'ajoutent à celle relative à l'emploi et à la
requalification des enseignants.
La troisième année
secondaire de l'enseignement qualifiant sera supprimée et intégrée à
l'enseignement général, conformément au nouveau tronc commun allongé. Cela
entraînera une perte de subventions pour les écoles techniques et
professionnelles. Cela inquiète beaucoup les directions et les pouvoirs
organisateurs de ces écoles, surtout s'ils ont contracté de gros emprunts pour
effectuer des travaux et si le remboursement de ces emprunts nécessite de
conserver les subventions actuelles. Certaines écoles qui ne dispensent un
enseignement secondaire général qu'à partir de la troisième année sont dans une
situation identique.
Par ailleurs,
l'encadrement des établissements d'enseignement qualifiant sera également
affecté, étant donné que les postes de chef d'atelier y sont attribués sur la
base d'un coefficient relatif au nombre d'élèves.
Madame la Ministre,
avez-vous déjà planché sur ces deux problématiques? Quelles solutions
envisagez-vous pour le financement et l'encadrement des écoles qui perdront une
année d'enseignement avec l'arrivée du nouveau tronc commun? Quand
communiquerez-vous ces solutions aux écoles concernées?
Mme Caroline
Désir, Ministre de l'Éducation. – L'arrivée du tronc
commun en troisième année de l'enseignement secondaire induira d'importants
changements pour les écoles mixtes et celles s'inscrivant uniquement dans
l'enseignement qualifiant. Les travaux en la matière sont en cours, à travers
trois axes principaux.
Le premier est le
chantier n°2 du Pacte pour un enseignement d'excellence, qui est consacré au
tronc commun. Dans ce chantier, un projet est spécifiquement dédié aux
questions relatives au calcul de l'encadrement et du nombre total de périodes
professeurs (NTTP) dans le degré secondaire inférieur.
Le deuxième axe
concerne les travaux d'organisation des cellules de reconversion. Ces travaux
portent sur toutes les problématiques liées à l'emploi et à la requalification
des enseignants. Certains points doivent encore être approfondis, discutés et
tranchés, notamment les modalités d'accompagnement des membres du personnel et
le périmètre d'intervention des différents acteurs. Je suis bien consciente que
cela génère de l'inquiétude chez les acteurs concernés et il est donc important
que nous définissions les grandes lignes avant l'instauration d'un nouveau Gouvernement.
Le troisième axe
concerne les orientations qui seront issues du groupe de travail relatif à
l'après-tronc commun. Elles permettront de mieux percevoir la meilleure
articulation possible entre le tronc commun et les filières qualifiantes.
Concernant les
écoles de l'enseignement général qui sont confrontées à des difficultés
similaires, c'est une problématique qui relève davantage des compétences du Ministre
Daerden, chargé des bâtiments scolaires.
Mme Stéphanie
Cortisse (MR). – Beaucoup d'établissements, qu'ils
relèvent de l'enseignement qualifiant ou de l'enseignement général, ont
contracté des emprunts en se basant sur les subventions qu'ils recevaient. Or,
leur troisième année secondaire sera supprimée et leurs subventions seront
réduites. Que cette problématique relève du Ministre Daerden ou de vous-même,
Madame la Ministre, le Gouvernement doit s'intéresser à ces écoles pour
qu'elles puissent rembourser leurs prêts. J'espère que vous y travaillerez. Si
vous le souhaitez, je vous transmettrai les cas concrets dont j'ai
connaissance.