Question sur le financement et l'encadrement des écoles qualifiantes avec le nouveau tronc commun

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos du financement et encadrement des écoles qualifiantes avec l'arrivée du nouveau tronc commun

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Le nouveau tronc commun entrera déjà en vigueur en première année secondaire dès 2026. Lors de mes récentes visites dans des écoles de l'enseignement qualifiant, j'ai été informée de certaines problématiques, qui s'ajoutent à celle relative à l'emploi et à la requalification des enseignants.

La troisième année secondaire de l'enseignement qualifiant sera supprimée et intégrée à l'enseignement général, conformément au nouveau tronc commun allongé. Cela entraînera une perte de subventions pour les écoles techniques et professionnelles. Cela inquiète beaucoup les directions et les pouvoirs organisateurs de ces écoles, surtout s'ils ont contracté de gros emprunts pour effectuer des travaux et si le remboursement de ces emprunts nécessite de conserver les subventions actuelles. Certaines écoles qui ne dispensent un enseignement secondaire général qu'à partir de la troisième année sont dans une situation identique.

Par ailleurs, l'encadrement des établissements d'enseignement qualifiant sera également affecté, étant donné que les postes de chef d'atelier y sont attribués sur la base d'un coefficient relatif au nombre d'élèves.

Madame la Ministre, avez-vous déjà planché sur ces deux problématiques? Quelles solutions envisagez-vous pour le financement et l'encadrement des écoles qui perdront une année d'enseignement avec l'arrivée du nouveau tronc commun? Quand communiquerez-vous ces solutions aux écoles concernées?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. – L'arrivée du tronc commun en troisième année de l'enseignement secondaire induira d'importants changements pour les écoles mixtes et celles s'inscrivant uniquement dans l'enseignement qualifiant. Les travaux en la matière sont en cours, à travers trois axes principaux.

Le premier est le chantier n°2 du Pacte pour un enseignement d'excellence, qui est consacré au tronc commun. Dans ce chantier, un projet est spécifiquement dédié aux questions relatives au calcul de l'encadrement et du nombre total de périodes professeurs (NTTP) dans le degré secondaire inférieur.

Le deuxième axe concerne les travaux d'organisation des cellules de reconversion. Ces travaux portent sur toutes les problématiques liées à l'emploi et à la requalification des enseignants. Certains points doivent encore être approfondis, discutés et tranchés, notamment les modalités d'accompagnement des membres du personnel et le périmètre d'intervention des différents acteurs. Je suis bien consciente que cela génère de l'inquiétude chez les acteurs concernés et il est donc important que nous définissions les grandes lignes avant l'instauration d'un nouveau Gouvernement.

Le troisième axe concerne les orientations qui seront issues du groupe de travail relatif à l'après-tronc commun. Elles permettront de mieux percevoir la meilleure articulation possible entre le tronc commun et les filières qualifiantes.

Concernant les écoles de l'enseignement général qui sont confrontées à des difficultés similaires, c'est une problématique qui relève davantage des compétences du Ministre Daerden, chargé des bâtiments scolaires.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Beaucoup d'établissements, qu'ils relèvent de l'enseignement qualifiant ou de l'enseignement général, ont contracté des emprunts en se basant sur les subventions qu'ils recevaient. Or, leur troisième année secondaire sera supprimée et leurs subventions seront réduites. Que cette problématique relève du Ministre Daerden ou de vous-même, Madame la Ministre, le Gouvernement doit s'intéresser à ces écoles pour qu'elles puissent rembourser leurs prêts. J'espère que vous y travaillerez. Si vous le souhaitez, je vous transmettrai les cas concrets dont j'ai connaissance.