Question sur le futur "dossier d'accompagnement des élèves"

Question orale à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, sur le futur "dossier d'accompagnement des élèves".

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Le Pacte pour un enseignement d'excellence prévoit la création d'un nouveau dossier d'accompagnement des élèves, dont l'objectif est un réel suivi de chaque enfant, de la première année maternelle jusqu'à la rhétorique. Un dossier dans lequel seront consignées les facultés et les difficultés de l'élève le suivra d'école en école. C'est une démarche que l'on ne peut que soutenir, étant donné les avantages qu'elle apportera, notamment pour la remédiation.

D'après mes renseignements, cette disposition doit entrer en vigueur le 1er septembre 2020, en même temps que la modification du tronc commun.

Madame la Ministre, pouvez-vous étayer davantage ce dossier d'accompagnement et les objectifs qu'il poursuit? Quand sera-t-il effectivement créé?

Il me semble opportun de prévoir une simultanéité entre le commencement de ce dossier et la modification du tronc commun. Je ne doute pas que vous aurez à cœur de vous y prendre à l'avance, afin de ne pas engendrer un surcoût administratif pour les écoles. Pouvez-vous préciser l'état d'avancement du projet? Un programme électronique est-il déjà en cours de création?

Deux documents suivront l'élève tout au long de son parcours: le dossier d'accompagnement et le carnet de bord qui est un document personnel de l'élève. Comment ceux-ci seront-ils liés?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation.- Dans la perspective d'une école inclusive, le Pacte pour un enseignement d'excellence prévoit l'élaboration d'un dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE) comme outil essentiel de soutien à la réussite.

Le DAccE permettra de suivre les apprentissages et le parcours de l'élève tout au long de sa scolarité. Cet outil est appelé à jouer un rôle important dans le cadre des dispositifs du nouveau tronc commun, en contribuant notamment au renforcement du dialogue au sein des équipes éducatives, mais aussi entre elles et les familles et les centres psy-cho-médico-sociaux (centre PMS).

Le DAccE devrait être développé sous le format informatique d'une application métier sécurisée, sur la base d'un canevas permettant un mode de suivi identique pour tous les élèves, quel que soit leur parcours scolaire. Les travaux du Pacte prévoient la création de ce dossier d'accompagnement de l'élève conçu sous la forme d'un dossier unique pour chaque élève, dès la première maternelle jusqu'à la fin du parcours scolaire.

Un outil informatique est déjà largement développé. Une première version de l'outil a fait l'objet de tests auprès d'usagers: des instituteurs et institutrices, au premier semestre 2019. Ce qui a déjà permis d'optimiser le prototype. Des groupes de discussion ont ensuite été organisés dans le cadre des dispositifs participatifs du Pacte afin de recueillir les contributions des enseignants sur le projet en cours d'élaboration. Le développement de l'outil informatique est donc bien avancé et l'année scolaire 2019-2020 a pour objectif d'aboutir à une version de l'outil aussi achevée que possible pour la rentrée scolaire de 2020. Toutefois, des concertations avec les acteurs doivent se poursuivre sur les modalités de mise en œuvre du DAccE pour assurer une application sereine et efficace. Cette étape n'est pas la plus aisée, j'en conviens, car beaucoup d'inquiétudes subsistent sur le terrain.

Dans cette perspective, l'option retenue devrait être l'organisation d'une expérience pilote plus large lors de la prochaine année scolaire, avant de passer à la phase de généralisation de l'outil.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, vos propos sur le développement du programme informatique sont rassurants, puisque ce dernier en est déjà à la phase de test. Je continuerai évidemment à suivre les modalités de sa mise en œuvre. Vous nous informez qu'une expérience pilote sera organisée à la prochaine rentrée, lors de la modification du tronc commun. Je regrette qu'il ne s'agisse que d'une expérience pilote, mais je comprends les difficultés organisationnelles. J'espère que ce nouvel outil pourra être mis en place le plus rapidement possible, car la simultanéité de ces deux processus est importante.