Question sur le manque de pluralisme dans la représentation étudiante (suivi)

Question de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, sur la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur (suivi).

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Le 8 septembre 2020, j'ai eu l'occasion de vous interroger au sujet de la participation et de la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur, organisées par le décret «Participation».

Pour rappel, à l'heure actuelle, et depuis la disparition, en juillet 2019, de l'Unécof, seule la FEF est reconnue comme une ORC. À mon sens, il en résulte un manque réel de pluralisme dans la représentation étudiante.

Je ne reviendrai pas à nouveau sur l'ensemble des autres difficultés propres à ce décret que j'ai déjà pu soulever lors des séances de commission du mois de septembre.

Aujourd'hui, j'aimerais juste savoir où en est l'évaluation du décret que vous avez sollicitée au début du mois de septembre de la part de l'ARES et de la DGENORS. Vous annonciez un rapport mettant en avant les forces et les faiblesses du décret actuel, sur le plan du pluralisme, du financement et de l'intérêt de la communauté étudiante pour les élections.

Dans la mesure où vous attendiez cette évaluation pour la fin du mois de septembre, mes questions sont les suivantes. Avez-vous bien reçu cette évaluation? Pourriez-vous nous en présenter les résultats? Confirme-t-elle les faiblesses mises en évidence lors de nos précédents échanges? En met-elle d'autres en lumière? Sur la base de cette évaluation, envisagez-vous une révision du décret en vigueur? Dans l'affirmative, selon quelle méthode et suivant quel calendrier?

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur.- Dans le courant du mois d'octobre, l'administration de la DGENORS et l'ARES m'ont fait parvenir leurs premières réflexions par le biais d'un rapport conjoint.

Le rapport final de l'étude sur le décret de 2012 est prévu pour la fin de l'année en raison des nombreuses pistes de réflexion que les auteurs souhaitent aborder. Parmi celles-ci, il s'agit notamment d'effectuer une comparaison internationale des pratiques d'une quarantaine de pays à travers le réseau Erasmus+.

L'ARES et la DGENORS partagent le constat commun que le décret de 2012 est une photographie de la situation de l'époque, lorsque deux organisations coexistaient, ce qui n'est plus le cas.

Par ailleurs, les auteurs constatent un manque d'intérêt des étudiants pour la participation étudiante et leur étude va donc s'intéresser à la cause de ce désintérêt.

Dans l'attente du rapport définitif, je ne dispose pas encore à ce stade des éléments permettant de me prononcer sur une révision du décret.

Lors de la rentrée académique, j'ai eu l'occasion de rencontrer les représentants de la FEF et plusieurs conseils étudiants dans le cadre d'une discussion informelle sur leurs préoccupations en vue de cette rentrée si particulière. À ce stade, il n'a pas été question du rapport sur le décret de 2012. Celui-ci n'était pas encore disponible. Les différents conseils étudiants ont apprécié l'initiative. Il y a une volonté partagée d'instaurer un dialogue régulier. Je compte donc les rencontrer à nouveau dans les prochaines semaines au vu de la situation sanitaire actuelle.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous après avoir pris connaissance des conclusions de l'étude finale de l'ARES et de l'administration de la DGENORS.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- J'en profite pour rebondir sur les propos de Mme Greoli. Cet enjeu peut en effet sembler moins essentiel compte tenu de la crise sanitaire. Pourtant, cette dernière met en exergue la nécessité d'une représentation adéquate des étudiants. Madame la Ministre, vous les consultez pour adopter des mesures d'urgence dans le cadre de la crise, mais ceux-ci ne sont pourtant représentés actuellement que par la FEF.

Je note que vous disposez d'un rapport intermédiaire reprenant les premiers constats, mais que vous souhaitez objectiver et creuser la question en lançant une étude comparative au niveau européen. Je salue votre initiative, car il est essentiel de s'inspirer des bonnes pratiques venant d'autres pays. Cependant, je m'interroge sur l'organisation de la représentation étudiante en Flandre. Ne faudrait-il pas investiguer en ce sens également?

Par ailleurs, il me semble nécessaire de recueillir l'avis du plus grand nombre d'organisations étudiantes sur ce sujet. Pour ma part, j'ai déjà pu rencontrer l'ex-présidente de l'Unécof et des membres de la Fédération des étudiants libéraux (FEL). Je n'ai d'ailleurs pas manqué de vous transmettre, de manière informelle, les remarques et suggestions issues de ces échanges. Je peux également les faire parvenir aux membres de la commission que cela intéresse. Nous devons déjà examiner les pistes qui nous sont soumises par les organisations étudiantes.

Je reviendrai vers vous sur ce sujet après le mois de décembre, lorsque vous disposerez d'un rapport complet sur l'évaluation du décret en question.