Question sur le prêt des locaux d'écoles pour l'organisation de camps de jeunesse

11/10/2022

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Education, intitulée «Prêt de locaux des écoles et des centres de dépaysement et de plein air (CDPA) pour l'organisation de camps de jeunesse et sportifs à la suite de la réforme des rythmes scolaires»

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Une des législations majeures, adoptée au cours de la dernière session, fut le décret du 31 mars 2022 relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre (décret «Rythmes scolaires»).

Bien qu'elles ne figurent pas en tant que telles dans ce décret, la ministre Valérie Glatigny a adopté des mesures pour conserver au maximum l'accessibilité et l'offre en matière de jeunesse et de sport. Ainsi, une enveloppe annuelle de 1,5 million d'euros est dédiée en 2022 et 2023 aux travaux nécessaires aux infrastructures: 1,25 million d'euros est prévu pour les groupes locaux des mouvements de jeunesse, 110 000 euros sont affectés à l'ASBL Atouts Camps et 140 000 euros sont dévolus à l'action sportive locale.

Je rappelle également que les initiatives qu'a prise le ministre-président Pierre-Yves Jeholet afin de mobiliser les gouverneurs des provinces et les bourgmestres pour rechercher des solutions complémentaires pour le secteur de la jeunesse, notamment pour trouver de nouveaux endroits de camp.

Avec mon groupe, nous avions par ailleurs insisté sur la mobilisation des écoles et des centres de dépaysement et de plein air (CDPA) pour prêter leurs locaux et terrains disponibles aux mouvements de jeunesse et aux clubs sportifs durant les périodes de congés. Madame la Ministre, vous avez affirmé travailler avec votre collègue Frédéric Daerden, ministre des Bâtiments scolaires, sur ce dossier.

Lors de la réunion du 7 juin dernier de notre commission, vous avez annoncé que neuf des dix CDPA sont opérationnels et accueillent déjà des mouvements de jeunesse, des associations de jeunesse ou des opérateurs sportifs, suivant des modalités diverses. De plus, sur ces dix sites, deux peuvent d'ores et déjà être mis à la disposition des camps organisés sous tentes. Vous avez ajouté que les CDPA, en dehors des périodes scolaires, étaient toutefois régis par la législation relative au tourisme wallon. Vous deviez dès lors procéder, en collaboration avec la ministre wallonne Valérie De Bue, à l'élaboration de dérogations qu'il conviendra de solliciter auprès du pouvoir de tutelle pour autoriser des occupations, comme des camps scouts. En parallèle, vous étudiiez l'état de certains bâtiments pour envisager les éventuelles rénovations à effectuer d'ici l'année prochaine. Enfin, vous avez signalé un problème organisationnel puisque les cuisines ne peuvent être utilisées que par le personnel agréé par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Pourriez-vous refaire le point sur la mise à disposition des CDPA pour l'organisation de camps de jeunesse et sportifs? Tous les problèmes que je viens d'évoquer ont-ils été résolus?

Par ailleurs, vous avez signalé préparer avec votre collège, le ministre Daerden, une circulaire destinée aux écoles pour les encourager à mettre leurs infrastructures à la disposition des mouvements de jeunesse, en vue des prochaines vacances d'été 2023. La circulaire 8646 est effectivement parue le 22 juin dernier. Son objectif est, d'une part, d'encourager la mise à disposition d'espaces scolaires et la mise en contact des établissements scolaires et des mouvements de jeunesse à cette fin et, d'autre part, d'apporter une première cartographie des établissements ouverts à pareilles mises à disposition. Vous y invitiez les écoles à vous communiquer leurs disponibilités via un formulaire en ligne pour le 30 septembre dernier au plus tard.

Pourriez-vous faire le bilan de cette initiative? Combien d'écoles ont-elles complété ce formulaire en ligne? Combien ont-elles fait part de leurs disponibilités? Combien de semaines de camps de jeunesse seraient-elles couvertes? Ces données ont-elles déjà été communiquées aux mouvements de jeunesse?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. - Depuis plusieurs années, les CDPA accueillent les mouvements de jeunesse durant les périodes des vacances scolaires. Il peut s'agir de camps de vacances pour les jeunes ou de formations pour les animateurs. La collaboration demandée concrétise une réalité existante et représente pour nous une opportunité de formaliser et d'étendre cette offre de manière structurelle. Les conclusions du travail d'analyse législatif doivent encore nous parvenir. Nous suivons le dossier de près.

L'administration ne m'a pas encore donné le bilan relatif à la circulaire 8646 pour encourager la mise à disposition d'espaces scolaires et la mise en relation entre les établissements et les mouvements de jeunesse. En effet, Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) a demandé une prolongation jusqu'au 17 octobre, qui lui a été accordée, afin de poursuivre l'investigation auprès de ces écoles. La Direction générale des infrastructures (DGI) transférera ensuite les informations au service jeunesse de l'Administration générale de la culture (AGC) pour les communiquer aux mouvements de jeunesse. Mes collègues à l'initiative de cette circulaire, M. Daerden et Mme Glatigny, seront plus à même de répondre à vos questions dans le détail.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - À la suite de l'allongement des congés de détente et d'automne, qui entraîne une diminution corrélative des vacances d'été, les secteurs du sport et de la jeunesse courent un risque de pénurie, que ce soit au niveau de l'encadrement, de l'équipement ou des infrastructures. C'est la raison pour laquelle tous les membres du gouvernement doivent collaborer pour trouver des solutions pour ces secteurs inévitablement touchés par la réforme des rythmes scolaires.

En ce qui concerne la mobilisation des écoles, Madame la Ministre, je m'étonne que vous ne nous donniez pas de premiers chiffres, car ma collègue Marie-Martine Schyns a obtenu des réponses du ministre-président lors de la dernière réunion de la commission des Affaires générales. Ces chiffres ne sont pas définitifs puisque l'appel est effectivement prolongé jusqu'au 17 octobre. Les premiers chiffres, qui font état d'une vingtaine de réponses, sont décevants. Cela ne représente pas même 1 % de nos 2 500 écoles. Je vous remercie donc d'avoir prolongé le délai. Les écoles doivent en effet être solidaires et contribuer à l'effort collectif. Leurs élèves fréquentent les mouvements de jeunesse. Au-delà du fait d'avoir rendu le formulaire accessible plus longtemps sur le site, vous n'avez pas diffusé de nouvelle circulaire pour prévenir les établissements. Une simple prolongation de deux semaines ne me semble pas suffisante. Il vous faut à nouveau communiquer vers les écoles; il faut une nouvelle fois insister auprès d'eux sur l'importance de mettre leurs bâtiments et leurs espaces à la disposition des mouvements de jeunesse.