Question sur la réduction des coûts de fonctionnement du système scolaire

Question orale à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos du marché public de services relatif à l'obtention d'un conseil externe pour aider le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles à diminuer les coûts de fonctionnement dans le système scolaire.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, au cours de la précédente législature, votre prédécesseur a fait approuver une note au gouvernement dont l'objectif était la passation de deux marchés publics.

L'un d'eux visait à obtenir un conseil externe pour aider le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles à diminuer les coûts de fonctionnement dans le système scolaire. Le montant maximum prévu était de 80.000 euros HTVA.

Au vu de la conjoncture budgétaire difficile de la Fédération Wallonie-Bruxelles et compte tenu des économies qu'il faudra impérativement réaliser un jour ou l'autre, je souhaiterais vous entendre sur le sujet.

Le marché ayant été attribué, quelle est la suite du programme? Quelles ont été les recommandations? Peut-on disposer du rapport établi? Des actions ont-elles été entreprises et, dans l'affirmative, quels en ont été les bénéfices pour la Fédération Wallonie-Bruxelles?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation. - Le marché auquel vous faites référence a bien été attribué, en avril 2015, à la société de consultance Ernst & Young.

La question de la réduction des coûts de fonctionnement était en effet intégrée au cahier des charges dans des groupes de travail du Pacte pour un enseignement d'excellence. Ces derniers avaient pour mission d'optimiser l'organisation et les ressources du système scolaire dans le cadre du thème «Optimiser la gouvernance de l'enseignement».

Je précise que ces groupes de travail se sont réunis en 2015 et 2016 en vue de l'élaboration des orientations du Pacte. Les travaux de ces derniers sont donc préalables à l'avis n°3 qui date de 2017. Sur la base du rapport remis aux membres du groupe de travail par la société de consultance, après une étude qui a duré huit semaines, un rapport d'orientation a pointé des éléments qui ont été approfondis par la suite. Parmi ceux-ci, évoquons l'importance de la question de l'affectation des économies réalisées et la mise sur pied des systèmes d'achat optimaux et de support nécessaires sous la forme de centrale d'achat et de mutualisation d'expertise à l'intérieur des réseaux et entre les réseaux. Enfin, un focus est également fait sur les dépenses énergétiques.

Il s'avère cependant que les travaux ultérieurs relatifs au Pacte n'ont pas approfondi la question.

Au sujet des recommandations, le rapport du consultant visait à identifier un modèle optimal de gestion des coûts de fonctionnement et à analyser le potentiel et les leviers d'économie en termes de coûts de fonctionnement dans le système scolaire. Le rapport estime donc que, pour certains coûts, un modèle de gestion centralisé offre les meilleures chances de succès, avec une mise en œuvre en deux étapes: intraréseau à moyen terme et interréseaux à long terme. Il établit également des estimations conservatrices d'économies potentielles moyennes pour les réseaux de l'ordre de 5% de la base des coûts totaux.

Par la suite, les travaux du Pacte ont poursuivi la réflexion dans le cadre de l'avis n°3 en étudiant les effets retour de certaines initiatives, mais sans plus traiter spécifiquement de la question des coûts de fonctionnement.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Je reste sur ma faim. Si des recommandations ont pu être formulées et qu'elles sont pertinentes, je pense que toute proposition mérite que l'on s'y intéresse. Actuellement, compte tenu du contexte budgétaire difficile de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il faut faire des économies dans tous les domaines, tout en améliorant l'efficacité du système scolaire. Je réitère par ailleurs mon souhait de consulter ce rapport. Par la suite, j'espère pouvoir revenir sur la question des indispensables économies à réaliser.