Question sur le rapprochement des réseaux d'enseignement

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos du rapprochement des réseaux d'enseignement

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - La Déclaration de politique communautaire (DPC) prévoit de renforcer la mobilité des enseignants, d'encourager la collaboration et le prêt de matériel, ainsi que la mise en commun d'infrastructures entre les écoles des différents réseaux.

Madame la Ministre, lorsque je vous ai interrogée à ce sujet lors de la séance plénière du 8 juin dernier, vous avez rappelé que l'implémentation du tronc commun dans l'enseignement primaire constituait une bonne occasion de procéder à des rapprochements entre les réseaux d'enseignement. Vous précisiez aussi qu'il existait des volontés, çà et là, d'organiser des écoles du tronc commun.

Vous avez annoncé travailler à l'identification des obstacles statutaires, organisationnels, réglementaires ou légaux qui pourraient gêner ces processus, qu'il s'agisse de créer des écoles du tronc commun ou d'établir des partenariats pédagogiques.

Vous avez précisé qu'une note d'orientation était en cours d'élaboration.

Cette dernière est-elle finalisée? Pourriez-vous nous en présenter les conclusions? Quels obstacles statutaires, organisationnels, réglementaires et légaux avez-vous pu relever? Quelles mesures sont-elles prévues pour permettre et encourager la création d'écoles du tronc commun, ainsi que l'établissement de partenariats pédagogiques entre des écoles de différents réseaux? En vue de concrétiser les intentions de la DPC en termes de rapprochement des réseaux d'enseignement, d'autres mesures sont-elles envisagées par le gouvernement?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. - La note d'orientation relative aux écoles du tronc commun fera l'objet d'une prochaine réunion du Comité de concertation. La finalité demeure d'encourager la création d'écoles matérialisant, d'une part, la continuité pédagogique allant de la première année maternelle à la troisième année secondaire et, d'autre part, la séparation physique entre les degrés inférieurs et supérieurs de l'enseignement secondaire.

Comme vous l'avez vous-même rappelé, Madame la Députée, les difficultés statutaires et organisationnelles sont nombreuses, tout comme celles liées aux moyens de fonctionnement et aux calculs de l'encadrement. D'autres points retiennent également notre attention comme, par exemple, les difficultés du décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire (décret «Inscriptions»).

À ce stade, je réserve la teneur de cette note aux opérateurs de l'enseignement, dans le respect de la méthodologie du Pacte pour un enseignement d'excellence.

Je dois aussi rappeler que si les mesures encourageant le rapprochement entre les réseaux ou les pouvoirs organisateurs (PO) sont consubstantielles au tronc commun, elles n'en dépendent pas moins largement du volontarisme des intéressés. À cet égard, j'ai pu noter avec grande satisfaction l'aboutissement de projets communs de programmes issus des référentiels du tronc commun par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces (CECP) et Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE). Je vois également se dessiner plusieurs collaborations entre des établissements pour restructurer l'offre scolaire et réduire la concurrence. Par exemple, la spécialisation des écoles permet d'éviter les doublons.

J'espère que les perspectives qu'offriront les écoles du tronc commun joueront davantage le rôle de catalyseur. À cet égard, la responsabilité de la Fédération Wallonie-Bruxelles sera de créer le cadre le plus favorable possible à la concrétisation de projets qui s'inscriront dans le sens de synergies et d'articulations renforcées.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Je note que la note d'orientation sur les écoles du tronc commun arrivera bientôt. Par conséquent, je ne manquerai pas d'y revenir.

Par ailleurs, en effet, le rapprochement éventuel dépend également de la volonté des différents PO et réseaux, mais je pense que notre travail est de leur faciliter la tâche.

Beaucoup plus que des synergies, le but à fixer est de simplifier et de gagner en efficacité et en cohérence, tout en réalisant des économies là où c'est possible et en mutualisant les ressources.

Je ne manquerai pas de suivre ce dossier important.