Question sur le renforcement de la fréquentation scolaire en maternelle

Question de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, sur l'inscription et la fréquentation scolaire en maternelle dès l'âge de deux ans et demi (suivi)

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Le 9 juillet dernier, nous avons adopté le décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire relatives à l'abaissement à cinq ans de l'âge du début de l'obligation scolaire. Celui-ci entrera en vigueur dès le 1er septembre 2020, nous conformant ainsi à la loi votée au niveau fédéral le 23 mars 2019.

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre des nombreux impacts positifs de la scolarisation dès le plus jeune âge et je n'y reviendrai pas aujourd'hui.

À mon sens, l'inscription en maternelle devrait être obligatoire dès l'âge de trois ans, voire de deux ans et demi, mais il s'agit là d'une décision qui appartient au niveau fédéral. En attendant et en espérant parvenir à un consensus, j'estime que nous devrions, à notre niveau, encourager non seulement l'inscription en maternelle en deçà de l'âge de l'obligation scolaire - actuellement fixé à cinq ans -, mais également la fréquentation assidue de l'école une fois l'enfant inscrit. Nous savons en effet que parmi les enfants inscrits en maternelle avant l'âge de l'obligation scolaire, la fréquentation reste très irrégulière.

Je rappelle à cet égard la volonté clairement affichée par votre gouvernement dans la Déclaration de politique communautaire (DPC) de «favoriser la fréquentation de l'école à partir de trois ans». J'estime qu'au-delà d'une campagne de communication ponctuelle sur le sujet à l'égard des parents, nous devrions envisager des solutions plus structurelles. À cet égard, je constate que la DPC prévoit de manière pertinente que le gouvernement entend «veiller à une meilleure transition entre les niveaux d'enseignement et entre l'accueil de la petite enfance et l'enseignement maternel et mener une réflexion pour améliorer le continuum entre le préscolaire et le scolaire (0‑6 ans)». Il est également prévu de «décloisonner les politiques qui concernent les enfants et les jeunes» notamment en matière d'enseignement et d'enfance.

Madame la Ministre, disposez-vous de statistiques récentes concernant la fréquentation scolaire en maternelle à partir de l'âge de deux ans et demi? Avez-vous pu examiner, avec votre administration, la possibilité de procéder à une analyse plus fine de la régularité de la fréquentation? Quelles mesures avez-vous déjà prises en vue d'inciter tous les parents à scolariser leurs enfants dès le plus jeune âge?

Dans le but assumé de tendre vers les 100 % d'inscription scolaire en maternelle et de fréquentation régulière, envisagez-vous d'instaurer d'autres types de mesures plus structurelles? Dans l'affirmative, lesquelles? Enfin, vous êtes-vous déjà concertée avec la ministre Linard, chargée de la petite enfance, en ce qui concerne l'adoption de mesures visant à assurer une meilleure transition et un continuum entre l'accueil de la petite enfance et l'enseignement maternel? Ne serait-ce pas l'occasion de diffuser une information plus systématique via les milieux d'accueil de la petite enfance envers les parents sur l'importance de scolariser leurs enfants dès l'âge de deux ans et demi? Ne pourriez-vous pas proposer à votre collègue d'ajouter cet élément aux missions de l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE)?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation.- Dans l'enseignement maternel, un premier recensement des inscriptions est opéré au début du mois d'octobre. Les chefs d'établissement disposent alors de dix jours pour communiquer par voie électronique le nombre d'élèves inscrits à la date du 30 septembre dans chacune de leurs implantations. Le 30 septembre 2020 est donc la première date de comptage officielle pour l'année scolaire 2020-2021.

À partir du 15 octobre 2020, l'administration pourra procéder à une analyse du nombre d'élèves réellement inscrits en maternelle en le comparant au nombre d'élèves en âge de scolarisation.

Concernant le taux de fréquentation des élèves inscrits à partir de deux ans et demi, l'administration ne dispose pas de statistiques récentes. En effet, le relevé des présences en maternelle s'effectue par des instituteurs dans des registres papier. Pour effectuer des statistiques, il faudrait relever et analyser les registres d'un échantillon représentatif d'école.

Compte tenu du caractère particulier de cette année et au vu de la charge administrative que cela aurait représentée pour les directions d'école, nous n'avons pas pu demander ce travail pendant l'année scolaire 2019-2020. Une analyse est en cours pour envisager le développement d'un outil numérique qui permettrait le relevé des présences sans impliquer cette surcharge administrative. Cela impliquerait une meilleure analyse du taux de fréquentation par tranche d'âge, commune ou selon l'indice socio-économique de l'implantation.

En réponse à votre question sur les incitants et les mesures connexes prises pour tendre vers la fréquentation de classes de maternelle dès le plus jeune âge, je vous avais parlé d'une campagne d'information. Celle-ci est mal tombée, car en pleine crise sanitaire. Il convenait néanmoins d'informer les parents qu'on ne pouvait pas joindre au sujet de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire.

En réunion de commission, je vous avais annoncé que nous prévoyions d'envoyer un courrier à tous les parents dont les enfants de cinq ans n'étaient pas inscrits en maternelle. Nous avons envoyé un courrier ciblé dans le courant du mois d'août à tous les parents des enfants concernés. L'objectif était double: d'une part, toucher les 3% d'enfants non inscrits et, d'autre part, inciter à la fréquentation régulière de l'ensemble des enfants en maternelle. Ce second enjeu touche plutôt les enfants qui fréquentent déjà l'enseignement maternel, mais de manière non régulière.

Tout comme je l'évoquais tout à l'heure au sujet de la gratuité, nous avons diffusé une petite brochure d'information qui a été remise aux enfants par le biais des écoles pour rappeler l'importance de fréquenter l'enseignement maternel de manière régulière. Nous avions aussi prévu une campagne audio-visuelle qui sera quelque peu décalée dans le temps pour les raisons que j'ai expliquées. Nous avons cependant décidé de la maintenir, car elle garde tout son sens en ce qui concerne la question de la fréquentation. Il s'agit aussi d'accompagner une nouvelle mesure nouvelle entrant en vigueur dans le courant du mois d'octobre ou novembre de cette année.

Enfin, nous travaillons en collaboration étroite avec le cabinet de la ministre Linard au sujet de la transition entre les milieux d'accueil, la famille et l'école maternelle. Il en va en effet de l'un des points d'attention de la DPC. Je suis intimement convaincue, tout comme ma collègue, qu'il s'agit d'un dossier important si l'on veut parler d'entrée scolaire de qualité

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Je vous remercie beaucoup, Madame la Ministre, pour toutes les précisions apportées dans un dossier qui ne manquera pas de nous occuper encore à l'avenir. Je suis ravie d'apprendre que l'analyse est déjà en cours, car j'ai aussi le goût du numérique pour l'administratif.

Vous dites ne pas posséder de statistiques récentes sur la fréquentation. C'est pourtant essentiel. Vous avez mentionné le registre papier, ce qui nous montre qu'il est temps pour nous d'emprunter la voie numérique. Je suis contente de savoir que vous étudiez le sujet et j'y reviendrai par la suite.

Je voudrais ajouter que c'est en commençant par renforcer la fréquentation scolaire assidue de nos plus jeunes enfants que nous tendrons vers plus d'égalité des chances ou des possibles.