Question sur le soutien aux écoles dans les coûts liés à la crise énergétique

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, députée (MR), à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos du soutien aux écoles dans les coûts liés à la crise énergétique

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Dans le cadre des derniers débats budgétaires, mon groupe a salué la réactivité du gouvernement qui a pris ses responsabilités face à la crise énergétique et à ses impacts sur les différents secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment sur les écoles. Un budget supplémentaire de 150 millions d'euros a ainsi été dégagé pour 2022 (65 millions d'euros) et 2023 (85 millions d'euros) en vue de soutenir l'ensemble des secteurs de la Fédération. De ce budget, 50 millions d'euros sont octroyés aux écoles de l'enseignement obligatoire, aux centres d'éducation et de formation en alternance (CEFA), aux internats, aux centres de dépaysement et de plein air (CDPA) et aux centres PMS.

Chaque école reçoit un montant forfaitaire issu d'un budget total de 25 millions d'euros. Si le forfait ne s'avère pas suffisant dans certaines écoles, il existe également une «enveloppe de veille», dont le montant de 25 millions d'euros peut être attribué en complément, sous forme d'avances de trésorerie remboursables. Qu'il s'agisse de réserves budgétaires ou de types de contrat d'énergie, la situation est en effet fort variée d'un établissement scolaire et d'un PO à un autre.

Madame la Ministre, les montants forfaitaires ont-ils été distribués à toutes les écoles sous la forme d'une augmentation de 3 % des dotations et subventions de fonctionnement? Les écoles, CEFA, internats, CDPA et centres PMS ont-ils sollicité une intervention complémentaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sur la base de l'enveloppe susmentionnée? Dans l'affirmative, combien d'établissements et pour quel montant total? Estimez-vous que cette «enveloppe de veille» de 25 millions d'euros est suffisante? Endéans quel délai les établissements devront-ils rembourser les avances perçues?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. – Les compléments de dotation et de subvention de fonctionnement correspondant à une augmentation de 3 % calculés pour 2022 ont bel et bien été octroyés.

Le nombre de demandes déposées dans le cadre du mécanisme de veille est jusqu'à présent assez faible. Cette situation s'explique d'une part par l'octroi des compléments et, d'autre part, par la baisse actuelle des coûts de l'énergie.

À ce jour, 15 établissements issus de six PO différents ont demandé une avance de trésorerie pour un montant total de 234 615,17 euros. Comme le prévoit le décret, les demandes d'avance doivent être introduites auprès des services du gouvernement pour le 30 juin 2023 au plus tard et les documents justificatifs doivent parvenir le 31 décembre 2023 au plus tard. À partir du 1er janvier 2024, l'avance de trésorerie peut être convertie, en tout ou en partie, en dotation ou subvention, moyennant le respect des conditions cumulatives prévues dans le décret. Le délai de remboursement pour la partie de l'avance non convertie en dotation ou subvention est de trois ans, à dater de l'octroi de l'avance. Le remboursement doit s'effectuer en trois versements maximum au Fonds Écureuil. Les modalités de remboursement des avances de trésorerie sont notifiées aux bénéficiaires par les services de l'administration qui ont procédé à l'instruction de ces avances.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Si seules 15 écoles ont fait appel au mécanisme de veille jusqu'à présent, nous sommes en droit de penser que l'augmentation de la dotation ou subvention a un effet positif. Je vous réinterrogerai après le 30 juin pour dresser le bilan de cette mesure de soutien aux écoles face aux coûts liés à la crise énergétique.