Question sur le soutien aux écoles dans les coûts liés à la crise énergétique

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos du soutien aux écoles dans les coûts liés à la crise énergétique

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Dans le cadre des derniers débats budgétaires, mon groupe et moi-même avons salué la réactivité du gouvernement qui a pris ses responsabilités face à la crise énergétique et ses impacts sur les différents secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dont les écoles. Pour rappel, une enveloppe supplémentaire de 150 millions d'euros – 65 millions d'euros pour 2022 et 85 millions d'euros pour 2023 – a été dégagée pour l'ensemble des secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Pour les écoles de l'enseignement obligatoire, les centres d'éducation et de formation en alternance (CEFA), les internats, les centres de dépaysement et de plein air (CDPA) et les centres PMS, un montant de 50 millions d'euros a été prévu.

Chaque école reçoit un montant forfaitaire qui s'élève à 25 millions d'euros. En parallèle, une enveloppe «veille» d'un même montant peut-être sollicitée en complément, sous la forme d'avances de trésorerie remboursables, si le forfait n'est pas suffisant dans certains établissements. La situation varie en effet fortement d'un établissement scolaire et d'un pouvoir organisateur (PO) à l'autre, que ce soit en termes de réserves ou de type de contrat d'énergie.

Madame la Ministre, lors de notre réunion du 28 février dernier, vous me précisiez que les compléments de dotation et de subvention de fonctionnement correspondant à une augmentation de 3 % calculés pour 2022 avaient bel et bien été octroyés à toutes les écoles. En ce qui concerne le nombre de demandes déposées dans le cadre du mécanisme de veille, seuls quinze établissements issus de six PO différents avaient à cette époque demandé une avance de trésorerie pour un montant total de 234.615,17 euros. Vous expliquiez ce nombre très faible de demandes, d'une part, par l'octroi des compléments et, d'autre part, par la baisse des coûts de l'énergie. Comme prévu par voie décrétale, les demandes d'avance devaient être introduites auprès des services du gouvernement pour le 30 juin 2023 au plus tard.

Ce délai étant dépassé, pouvez-vous nous présenter le bilan de cette mesure de soutien? Combien d'écoles, de CEFA, d'internats, de CDPA et de centres PMS ont-ils finalement sollicité une intervention complémentaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur la base de ce mécanisme de veille? Quel montant total cela représente-t-il?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation. – Le 27 juin 2023, 228 établissements avaient introduit une demande d'avance de trésorerie, dont 185 établissements scolaires, 25 centres PMS, 14 internats et 4 centres techniques du réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE). Le montant total des avances octroyées est de 5.344.240,21 euros. Comme les établissements avaient jusqu'au 30 juin à minuit pour introduire une demande, ce montant n'est encore qu'indicatif.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, je ne manquerai pas de revenir vers vous afin de dresser le bilan définitif de cette mesure. Je constate une augmentation des demandes, ce qui signifie qu'il existait des besoins dans certaines écoles. Je salue une nouvelle fois votre réactivité et celle du gouvernement, ainsi que l'existence des mesures prises durant la crise énergétique. La part de l'enveloppe qui n'a pas été dépensée dans le cadre du dispositif de veille pourra être réallouée à d'autres politiques, mais il était nécessaire de prévoir ces moyens complémentaires.