Question sur l'emploi des enseignants du secondaire avec le nouveau tronc commun

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, relative à l'emploi des enseignants dans l'enseignement secondaire avec le nouveau tronc commun

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Le nouveau tronc commun, ses nouveaux référentiels et ses nouvelles grilles horaires entreront en vigueur en 2026 en première année secondaire, c'est-à-dire dans trois ans déjà.

C'est le flou pour les directions de l'enseignement secondaire qui ne savent pas quelles réponses apporter aux enseignants qui s'inquiètent, pour certains, à propos de leur avenir.

Lors de la réunion du 23 mai de notre Commission, je vous ai présenté les exemples suivants.

Premièrement, dans la grille horaire de première année secondaire, le cours de mathématiques passera de quatre à cinq périodes. Cela veut dire que les grosses écoles vont devoir engager un équivalent temps plein (ETP) supplémentaire en 2026. En 2027, en deuxième année secondaire, les heures de mathématiques passeront à quatre périodes au lieu de cinq; idem en 2028 pour la troisième année secondaire. Il faudra alors se séparer d'un ETP, qui devra être mis en disponibilité.

Deuxièmement, dans la grille horaire de première année secondaire, le cours de français sera de six périodes hebdomadaires. Dans la grille horaire de deuxième année secondaire, quatre périodes de français sont prévues ainsi que deux périodes de latin. Mais, dans certaines écoles, des cours de latin se donnent déjà en première année secondaire à l'heure actuelle. En 2026, des enseignants vont donc devoir être mis en disponibilité pour être ensuite réengagés l'année suivante.

Troisièmement, à partir de la troisième année secondaire, les élèves ont actuellement la possibilité de choisir des filières scientifiques pour plus ou moins dix périodes par semaine en technique de qualification et encore plus de périodes en technique de transition. En 2028, les cours de sciences passeront à trois périodes par semaine en troisième année secondaire; il faudra donc également mettre de nombreux professeurs de sciences en disponibilité.

Quatrièmement, à l'heure actuelle, des enseignants donnent des activités complémentaires au premier degré qui n'auront plus leur place dans les nouvelles grilles horaires. Ainsi, les cours de cuisine ou d'horticulture seront intégrés aux périodes de formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN). Dès lors, ces enseignants d'options particulières ne savent pas ce qu'ils vont devenir. Ce n'est sûrement pas un professeur de cuisine qui donnera aussi le cours de numérique et inversement.

Vous m'avez indiqué le 23 mai que les fédérations de pouvoirs organisateurs et Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) travaillaient sur les premières propositions de grilles horaires afin de vous remettre, pour le début du mois de juillet dernier, les ajustements en lien avec ces grilles, notamment ceux relatifs aux nouveaux cours du tronc commun.

Ces propositions devaient permettre de lancer concrètement le travail de la Commission interréseaux des titres de capacité (CITICAP) dès le début de cette rentrée scolaire en vue d'une réforme du régime actuel des titres et des fonctions.

Vous avez précisé que l'idée est d'élargir les perspectives plutôt que de les restreindre et qu'il faudrait éviter au maximum les mises en disponibilité des membres du personnel, surtout dans le contexte de pénurie que nous connaissons.

Enfin, vous avez ajouté qu'un groupe de travail consacré à la transition sociale était d'ores et déjà en place, dans le cadre du chantier n° 12 du Pacte pour un enseignement d'excellence et que ses travaux seraient réalisés en parallèle, puisqu'il est nécessaire de déterminer des accroches cours-fonction pour programmer les mesures de requalification visant à assurer la transition à la rentrée de 2026.

Où en sont vos réflexions par rapport à l'emploi et la requalification des enseignants à la suite de l'implémentation progressive du nouveau tronc commun dans l'enseignement secondaire à partir de 2026?

Qu'est-il prévu afin de limiter au maximum les mises en disponibilité partielles ou totales qui grèvent les articles de base (AB) «Traitements»?

Qui va donner les futurs cours de FMTTN et d'éducation culturelle et artistique (ECA)?

Où en sont les travaux précités de la CITICAP?

Une communication est-elle prévue prochainement à cet égard, afin d'apporter rapidement des réponses aux enseignants et aux directions qui s'inquiètent à juste titre pour leur avenir?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. – Madame la Députée, sur la base des propositions de grilles horaires pour les trois premières années secondaires remises par les différents réseaux, je vous confirme que le groupe de travail de la CITICAP avance dans le processus de fixation des fonctions afférant aux différents cours, et ce, en concertation avec les réseaux d'enseignement et les organisations syndicales. Les réflexions se poursuivent, mais aucune conclusion n'a encore été établie à ce stade. En effet, les différentes questions, notamment celles liées au cours d'ECA et de FMTTN, sont en cours d'instruction. Une proposition de la CITICAP devrait me parvenir d'ici le début de l'année 2024.

Madame la Députée, je vous rejoins sur le fait qu'il s'agit de sujets importants pour les enseignants et enseignantes en fonction, ainsi que celles et ceux en devenir. À cet effet, la volonté partagée par les acteurs institutionnels consiste bien à faciliter au maximum les requalifications et à limiter autant que possible les mises en disponibilité. À l'heure où la pénurie sévit, il serait totalement inconscient de proposer des mesures qui l'aggravent.

Les modifications apportées aux accroches cours-fonctions sont en général assorties de deux types de mesures transitoires: les premières portent sur l'établissement d'une correspondance entre l'ancien et le nouvel intitulé de fonction, permettant aux membres du personnel ayant acquis une ancienneté ou une nomination dans un ancien intitulé de conserver leurs droits dans ce nouvel intitulé; les secondes concernent l'établissement d'une correspondance entre l'ancien et le nouvel intitulé du cours. Les résultats de ces réflexions seront communiqués dans la foulée.

Au-delà des travaux menés par la CITICAP, ceux du chantier n° 12 du Pacte portant sur la transition sociale se poursuivent également. Les propositions attendues devront permettre de privilégier les reconversions dans l'enseignement et d'accompagner tous les membres des différents personnels concernés. Elles devront comporter des mesures statutaires structurelles et des mesures transitoires. Un chef de projet stratégique pour la dimension sociale du changement viendra intégrer l'équipe du chantier n° 12 très prochainement.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, je vous remercie d'avoir fait le point sur ce dossier important.

Dans l'enseignement fondamental, les réformes liées au Pacte pour un enseignement d'excellence s'accumulent. À l'inverse, dans l'enseignement secondaire, ces réformes sont attendues avec impatience, mais surtout avec une certaine incertitude.

L'échéance fixée à 2026 approche à grands pas. Vous devez donner rapidement des réponses aux équipes éducatives concernant leurs emplois et leurs requalifications potentielles. Vous devez absolument réussir à conclure ce chantier avant la prochaine mandature.

Je note également que vous aurez des nouvelles de la CITICAP au début de l'année 2024. Je reviendrai vers vous à cette occasion.