Question sur l'emploi des enseignants du secondaire avec le nouveau tronc commun

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de l'emploi des enseignants du secondaire avec le nouveau tronc commun

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Le nouveau tronc commun, les nouveaux référentiels et les nouvelles grilles horaires entreront en vigueur en première année secondaire en août 2026, c'est-à-dire déjà dans moins de deux ans et demi. Pour les directions de l'enseignement secondaire, c'est le flou: elles ignorent quelles réponses apporter aux enseignants dont certains s'inquiètent de leur avenir.

Madame la Ministre, je vous ai déjà interrogée à de nombreuses reprises sur le sujet et rapporté de nombreux exemples de questionnements venant du terrain; je ne les reprendrai pas à nouveau aujourd'hui.

Lors de la réunion du 30 janvier 2024 de notre commission, vous m'avez précisé que vous faisiez à présent de ces questions une priorité en vous engageant à apporter des réponses concrètes aux enseignants concernés avant la fin de la législature.

Vous avez ajouté que les travaux portant sur la dimension sociale du changement, liés notamment à l'implémentation du tronc commun dans l'enseignement secondaire, se poursuivaient dans le cadre du chantier n°12 du Pacte pour un enseignement d'excellence et qu'une réunion devait avoir lieu à ce sujet le 1er février dernier au sein du Comité de concertation du Pacte.

Vous avez par ailleurs précisé que les travaux de la Commission interréseaux des titres de capacité (CITICAP) devaient aboutir dans les prochaines semaines et qu'une réunion extraordinaire relative au tronc commun se tiendrait le 19 février, ces travaux devant apporter des réponses quant aux accroches cours-fonction du nouveau tronc commun, notamment par rapport à la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et à l'éducation culturelle et artistique (ECA).

Madame la Ministre, où en sont vos réflexions sur l'emploi et la requalification des enseignants à la suite de l'implémentation progressive du nouveau tronc commun dans l'enseignement secondaire à partir de 2026? Que prévoyez-vous afin de limiter au maximum les mises en disponibilité partielles ou totales qui grèvent les articles de base «Traitements»? Qui donnera les futurs cours de FMTTN et d'ECA? Où en sont les travaux précités de la CITICAP et ceux du chantier n° 12? Une communication est-elle prévue prochainement à cet égard, afin d'apporter rapidement des réponses aux enseignants et aux directions qui s'inquiètent à juste titre pour leur avenir?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. – Depuis notre réunion du 30 janvier dernier et à la suite de la présentation de leur avancement en Comité de concertation, les travaux portant sur la dimension sociale du changement se sont bien poursuivis, tant dans le cadre de la CITICAP que dans celui du chantier n°12 du Pacte.

Ces travaux doivent aboutir à l'adoption de dispositions structurelles et de mesures transitoires pour les membres du personnel dont l'emploi pourrait être touché par la mise en œuvre du tronc commun dans l'enseignement secondaire.

Ainsi, les travaux réalisés au sein de la CITICAP ont déjà permis d'avancer sur le principe d'une proposition d'accroche cours-fonction pour les futurs cours du tronc commun. Il s'agit là d'une étape importante de ce processus puisqu'elle valide la suite des travaux. Sur cette base, un groupe de travail relatif aux fiches titres a été constitué et mène actuellement ses travaux pour trouver les adéquations possibles entre les titres, les cours et les fonctions. J'insiste à nouveau sur le fait que ces travaux ont bien pour objectif, notamment, de permettre aux membres du personnel nommés à titre définitif concernés de poursuivre une carrière dans l'enseignement, sans devoir passer par une étape de mise en disponibilité, et de maintenir un maximum d'enseignements temporaires dans le métier. Il est nécessaire d'être objectif, eu égard aux problèmes liés à la pénurie dans le secteur. Cela implique de préparer des parcours de formation spécifiques, accessibles dès avant la mise en œuvre du tronc commun dans l'enseignement secondaire. À cet égard, dans le cadre du chantier n°12, des contacts ont été établis avec le Conseil général de l'enseignement de promotion sociale (CGEPS) afin de préparer des formations adaptées aux nouveaux cours du tronc commun, par exemple dans le domaine de la formation technique, technologique et numérique.

Enfin, lorsque l'avancement de l'ensemble des travaux le permettra, les éléments de réponse pourront alors être apportés aux enseignants et enseignantes concernés. Pour être en mesure de communiquer ces éléments, il est nécessaire de disposer d'une vision globale et cohérente définissant aussi bien le nouveau régime des titres que celui de la transition sociale. Le Comité de concertation du Pacte est par ailleurs régulièrement informé des projets en cours.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, je note que les travaux avancent, ce qui est heureux, car il est vraiment temps que ce dossier aboutisse. Il nous reste moins de deux ans et demi avant l'entrée en vigueur du nouveau tronc commun dans l'enseignement secondaire.

Étant donné les délais stricts du règlement de notre Parlement, je n'aurai plus l'occasion de vous interroger à nouveau sur le sujet avant la fin de la législature, sauf éléments nouveaux. J'espère néanmoins que vous nous présenterez spontanément les conclusions de ce chantier avant les prochaines élections et, surtout, que vous les communiquerez aux enseignants et directions des établissements de l'enseignement secondaire. Ils sont inquiets et m'interrogent régulièrement sur le sujet. Il est temps de leur apporter des réponses.