Question sur les 2 millions EUR de la Croix-Rouge pour les élèves sinistrés par les inondations

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Education, intitulée «Utilisation de l'enveloppe de deux millions d'euros de la Croix-Rouge de Belgique pour les élèves sinistrés»

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, le 9 septembre dernier, la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) a adressé un courriel aux écoles situées en zone sinistrée par les inondations de juillet et à leurs pouvoirs organisateurs afin de leur transmettre la proposition de soutien de la Croix-Rouge de Belgique. En effet, cette dernière a annoncé avoir dégagé un fonds de deux millions d'euros, utilisable du 1er septembre au 31 décembre 2021 et pour des frais liés directement à la scolarité des élèves, avec une attention particulière envers les enfants en situation de grande vulnérabilité. 

Sont notamment éligibles les frais scolaires tels que l'achat ou la location de livres scolaires et de magazines, les photocopies, les outils, le matériel scolaire non durable et durable, les équipements liés à des formations qualifiantes ou professionnelles, l'accès aux outils numériques, les jeux didactiques, mais aussi les activités scolaires et extrascolaires comme les activités culturelles, sportives ou éducatives et les voyages scolaires, ainsi que les frais de garderie, les frais d'internat et les frais de remédiation. Sont également éligibles les frais courants comme les équipements sportifs, les repas et boissons à l'école, les frais de transport et, enfin, les frais de nature paramédicale ou thérapeutique tels qu'une assistance psychologique, des séances de logopédie ou des soins ophtalmologiques, sur la base des besoins identifiés, idéalement, par le corps professoral en collaboration avec les centres PMS. 

En revanche, ne sont pas éligibles les frais généraux administratifs ou de personnel, soit: les salaires, les loyers et les dépenses de chauffage, les frais d'investissement dans les infrastructures immobilières ou encore les frais pour les dépenses susceptibles d'être couvertes par les assurances. 

Les demandes doivent avoir pour objet le financement de biens ou de services bénéficiant directement aux élèves et peuvent porter sur des besoins collectifs ou individuels. 

Les écoles souhaitant bénéficier de ce soutien étaient invitées à renvoyer à la Croix-Rouge de Belgique une fiche de demande et une convention bipartite. Ces documents ont fait l'objet d'une concertation préalable avec les fédérations de pouvoirs organisateurs et WBE, par l'intermédiaire de la DGEO. 

La Croix-Rouge de Belgique devant rendre compte de l'utilisation de ces fonds à ses donateurs, elle a l'obligation de justifier toutes les dépenses effectuées dans le cadre de ce projet. 

La DGEO ayant servi d'intermédiaire entre les écoles sinistrées et la Croix-Rouge de Belgique, j'aimerais vous soumettre les questions suivantes: deux mois et demi après le lancement de cette opération, avez-vous reçu un retour de la Croix-Rouge sur ce mécanisme d'aide? Dans le cas contraire, la DGEO a-telle prévu de lui en demander le bilan? Si vous disposez d'un tel bilan, pourriez-vous nous le présenter? Combien d'écoles ont-elles rentré une demande? Combien ont-elles reçu un don jusqu'à présent et pour quels types de frais? Quelle part la totalité des dons atteint-elle à ce jour dans le budget de deux millions d'euros prévu par la Croix-Rouge? Comment les aides sont-elles réparties entre les écoles au cas où les demandes dépasseraient le maximum de l'enveloppe disponible? 

Connaissant les vives critiques dont fait l'objet la Croix-Rouge de Belgique, je pense que c'est ici l'occasion, par votre intermédiaire, de faire la lumière sur ses dons, notamment ceux destinés aux écoles.

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation.- Mon cabinet et la DGEO n'ont effectivement fait que servir d'intermédiaires entre la Croix-Rouge de Belgique et les écoles sinistrées. Ces dernières doivent s'adresser in fine directement à la Croix-Rouge de Belgique, dont la cellule de crise est le seul organisme qui examine les demandes dans les plus brefs délais. Dès lors, à l'heure actuelle, ni mon cabinet ni la DGEO n'ont accès aux informations relatives à l'utilisation de ces deux millions d'euros. 

Si nous avons prévu de demander à la Croix-Rouge un bilan de cette opération, nous ne l'avons pas encore fait parce que celle-ci n'est pas encore clôturée. En effet, la durée de l'utilisation du fonds s'étend jusqu'au 31 décembre 2021. Il me semble donc préférable d'attendre le début de l'année 2022 pour interroger la Croix-Rouge à ce sujet. 

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- J'entends bien que la DGEO n'a joué que le rôle d'intermédiaire dans ce dossier, mais ce fait n'empêche nullement la Croix-Rouge de lui rendre des comptes sur cette opération. Il est regrettable de ne recevoir que des informations au compte-gouttes par la presse. Par exemple, un article de l'édition de Verviers du journal «La Meuse» du 29 octobre dernier indique que l'Athénée royal Verdi de Pepinster a obtenu un don de 171.000 euros par le biais de ce mécanisme. Si l'on ne peut que s'en réjouir, il est difficile d'avoir une vue d'ensemble sur la répartition de ces deux millions d'euros entre les écoles et les élèves sinistrés. 

Plutôt que de demander un bilan de l'opération en 2022, ne serait-il pas plus judicieux de le faire avant, afin d'être certains que les deux millions d'euros soient utilisés? S'il s'avère, par exemple, que seule la moitié des fonds disponibles a été utilisée, la DGEO pourra rappeler cette opération aux écoles. 

Rappelons également que la Fédération Wallonie-Bruxelles a prévu un budget de 27 millions d'euros pour l'ensemble des infrastructures sinistrées, qu'il s'agisse d'infrastructures culturelles, scolaires ou liées à l'enfance, dont 20 millions d'euros pour les écoles. Toutefois, ce montant ne concernera pas que les infrastructures, mais aussi des projets similaires à ceux éligibles dans le cadre de cette aide de la Croix-Rouge. Dès lors, il serait préférable d'avoir d'abord recours à ces deux millions d'euros, ce qui permettrait aussi de lever certaines suspicions sur l'utilisation des moyens de la Croix-Rouge.