Question sur les aides aux clubs sportifs sinistrés

Question écrite de Madame Stéphanie CORTISSE et Monsieur Charles GARDIER, Députés, à Madame Valérie GLATIGNY, Ministre des Sports, relative aux clubs sportifs sinistrés

Stéphanie Cortisse et Charles Gardier (MR).- Madame la Ministre, les inondations de la mi-juillet ont lourdement impacté et sinistré nos infrastructures sportives en Wallonie. Selon la Région wallonne, ce sont 185 sites sportifs qui ont été totalement ou partiellement touchés, dont 115 sont aujourd'hui inutilisables. Pour tous les clubs concernés, il faut donc réparer, reconstruire, voire déménager à titre provisoire ou définitif.

La plupart des clubs sinistrés se trouvent en Province de Liège. Dans l'arrondissement de Verviers, plusieurs communes voisines ont été touchées dont Limbourg, Verviers, Pepinster et Theux qui comptent toutes de nombreux clubs qui, s'ils veulent voir leurs activités se poursuivre cette saison, doivent ou ont dû être hébergés ailleurs dans la région.

La Fédération Wallonie-Bruxelles, via l'ADEPS, dispose de 18 centres sportifs répartis sur tout son territoire. L'un d'eux, le Centre sportif La Fraineuse à Spa, a logiquement été sollicité par certains clubs afin d'y exercer leurs activités provisoirement. Si certains ont pu être accueillis, d'autres ont dû se résoudre à chercher d'autres infrastructures, faute de moyens financiers suffisants. En effet, l'ADEPS appliquerait les prix habituels de location de ses infrastructures.

Les communes tentent de soutenir leurs clubs en étant des forces de propositions. C'est le cas par exemple de la Commune de Theux qui, par l'intermédiaire de sa régie communale autonome (RCA), vous a contactée afin de connaître votre avis sur une éventuelle remise de prix de location des infrastructures du Centre sportif La Fraineuse à Spa.

Madame la Ministre, nos questions sont les suivantes :

• Quelle réponse apportez-vous à la RCA theutoise ? D'autres communes vous ont-elles contactée en ce sens ? Quelle est la position du Gouvernement concernant un geste financier envers les clubs sinistrés, via une remise des prix concernant la location des infrastructures de l'ADEPS ?
• Avez-vous pu vous assurer que tous les clubs puissent poursuivre leurs activités cette saison, en dépit de la véritable catastrophe qui s'est abattue sur leurs infrastructures et leur matériel ? Disposez-vous pour ce faire d'un cadastre des clubs sinistrés et des solutions qui leurs ont été offertes ?
• De manière générale, quelles sont les mesures prises par le Gouvernement pour venir en aide à ces clubs sinistrés ?

Nous vous remercions pour vos réponses.

Valérie Glatigny, Ministre des Sports.- Les inondations de la mi-juillet ont en effet lourdement impacté et sinistré nos infrastructures sportives en Wallonie. Concernant l'administration générale du sport, il n'y a eu aucun dégât dans ses centres sportifs. En Province de Liège, ce sont 142 clubs impactés qui ont été recensés.

Plusieurs projets concernant l'action sportive locale ont également été annulés pour beaucoup de clubs de la Province de Liège et du Luxembourg. Dans ce contexte, il est proposé de laisser les subventions octroyées aux différents clubs même si les activités n'ont pas pu avoir lieu.

Le centre ADEPS de Spa a pris des initiatives pour aider ces sinistrés, en aménageant son planning de location pour permettre au club de basketball de Theux notamment de reprendre ses entrainements normalement.

En ce qui concerne l'application d'un tarif réduit, d'autres clubs que celui de Theux ont également demandé pour pouvoir en bénéficier.

J'ai demandé à mon équipe d'entreprendre les démarches avec l'ASBL de gestion de Spa et j'ai décidé de faire un geste financier pour ces clubs sinistrés hébergés dans des centres ADEPS en diminuant le tarif.

Enfin, le Gouvernement a approuvé fin juillet un arrêté en première lecture prévoyant l'octroi d'avances de fonds aux opérateurs relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles et touchés par les inondations.

Ledit projet prévoit une première enveloppe de 5 millions d'euros que le fonds Ecureuil peut octroyer sous forme d'avance de fonds. Ces avances de fonds peuvent être versées à tout opérateur exerçant des activités dans le champ des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dont les installations infrastructurelles ou d'équipement qui ont subi des dommages lors des intempéries et inondations survenues durant ce mois de juillet 2021.

Les bénéficiaires suivants seront éligibles à cette avance de fonds :

• soit une fédération sportive, une fédération sportive de loisirs et une association sportive, reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• soit un cercle sportif affilié à une fédération sportive reconnues par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• soit un centre sportif ou une association parascolaire dépendant directement des établissements d'enseignement relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou subventionnés par celle-ci pour autant que leurs activités sportives soient organisées en dehors des programmes de cours et dans le cadre du programme des associations visées ;
• soit une administration publique de la région de langue française et de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale ainsi qu'une association dépendante d'elles, directement ou indirectement, pour l'équipement des installations sportives dont elles sont propriétaires ou gestionnaires ;
• soit une association chargée de la gestion d'installations sportives créées en partenariat par des pouvoirs publics ou des institutions de droit public de la région de langue française et de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

La circulaire a été envoyée aux bénéficiaires et mise en ligne sur le site de l'ADEPS. Les opérateurs peuvent, dès à présent, compléter un formulaire en ligne, accompagné de toutes les pièces probantes permettant de justifier le montant de l'avance sollicitée. Les avances octroyées dans le cadre du présent projet d'arrêté doivent être remboursées au fonds Ecureuil dès réception par le bénéficiaire des indemnités liées aux dommages matériels par son assureur ou tout autre fonds d'aide.