Question sur les aides aux écoles sinistrées par les inondations (suite)

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Education, intitulée «Aides aux écoles sinistrées à la suite des inondations de juillet 2021»

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, le 14 septembre 2021, je vous ai interpellée au sujet des aides apportées aux écoles sinistrées à la suite des inondations catastrophiques du mois de juillet. 

Plus précisément, je vous ai interrogée sur les dérogations aux normes de comptage et d'encadrement que votre gouvernement avait annoncées à la fin du mois d'août. Pour rappel, les écoles des communes de catégorie 1 de moins de 50 000 habitants voient leurs comptages gelés d'office si elles ont été touchées directement ou indirectement par les inondations. Un gel sera également accordé, sur la base d'un contrôle des vérificateurs, pour les écoles situées dans les communes de catégorie 1 de plus de 50 000 habitants, à savoir Verviers et Liège, ou dans les communes des autres catégories, à partir du moment où il est établi que la baisse de la population scolaire est liée directement ou indirectement aux inondations. Lors de la séance plénière du 2 septembre 2021, tout comme lors de la réunion de commission du 14 septembre, vous m'aviez rassurée en précisant que, comme souhaité par les fédérations de pouvoirs organisateurs et Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), le planning des vérificateurs avait été adapté dès la rentrée pour qu'ils puissent se rendre en priorité dans les écoles qui sont situées en zone sinistrée, mais qui ne bénéficient pas de l'automaticité de la mesure de gel du comptage, et ce, afin de les rassurer le plus rapidement possible sur la stabilité de leur encadrement. Je vous avais précisé que je resterais très attentive à l'application des mesures décidées par le gouvernement, en ce qui concerne non seulement les écoles qui ont été directement touchées par les inondations, mais aussi celles qui n'ont pas été sinistrées et qui voient des élèves partir pour cause de déménagement temporaire. Madame la Ministre, les comptages ayant eu lieu les 30 septembre et 1er octobre 2021, pourriez-vous à présent préciser combien d'écoles ont bénéficié de la me-sure du gel automatique, et dans quelles communes? Par ailleurs, combien d'écoles ont-elles introduit une demande au cas par cas auprès des vérificateurs afin de bénéficier d'une dérogation, et dans quelles communes? Toutes ces écoles ont-elles obtenu la dérogation? Dans la négative, combien ont-elles essuyé un refus et pour quelle raison? 

J'en profite pour revenir sur d'autres points concernant les inondations. Au mois de septembre, vous n'aviez pas encore de données suffisantes sur les dispositifs instaurés spécifiquement par chacune des écoles. Elles avaient la possibilité de proposer un enseignement hybride ou à distance, de déménager temporairement dans d'autres locaux ou préfabriqués, d'aménager les grilles horaires ou encore de délocaliser certains cours. Selon vous, ces données seraient disponibles au début du mois d'octobre. Avez-vous aujourd'hui plus d'informations à cet égard? Combien d'écoles fondamentales et secondaires ont-elles recouru à un enseignement hybride ou à distance à la rentrée? Combien y recourent-elles encore à l'heure actuelle? 

Concernant le soutien psychologique aux élèves, vous m'aviez précisé que les centres PMS n'avaient pas bénéficié d'un renforcement supplémentaire, car les équipes mobiles étaient disponibles. Vous l'aviez d'ailleurs signalé aux écoles par courrier. Vous aviez ajouté qu'étonnamment, aucune école n'avait encore fait appel aux équipes mobiles, et vous envisagiez d'envoyer une circulaire pour leur rappeler cette possibilité, si les fédérations de pouvoirs organisateurs en faisaient la demande. Madame la Ministre, avez-vous fait un rappel dans une circulaire? Des écoles ont-elles à présent sollicité les équipes mobiles? 

Mes dernières questions, toujours en lien avec les inondations, concernent davantage les compétences du ministre Daerden, mais je sais que le gouvernement travaille conjointement sur ce dossier. Le ministre Daerden a lancé une nouvelle demande d'informations auprès des écoles sinistrées pour tenter d'y voir plus clair sur les coûts réels des sinistres et les parts qui seront finalement couvertes par les assurances. Les données chiffrées n'étaient toutefois pas encore disponibles pour élaborer un éventuel mécanisme d'intervention complémentaire. Le gouvernement dispose-t-il à présent de données suffisantes pour instaurer ce mécanisme d'intervention? Ce sujet a fait l'objet de débats lors du conclave budgétaire. Pourriez-vous nous en dire plus? 

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. - Madame la Députée, concernant l'enseignement fondamental ordinaire, parmi les 59 implantations maternelles, primaires ou fondamentales situées sur les sept communes les plus sinistrées, déterminées par le gouvernement wallon, 28 ont été directement frappées par les inondations. L'encadrement de ces implantations est donc automatiquement gelé.  Par ailleurs, la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) a envoyé, le 25 septembre dernier, un courrier à toutes les écoles de ces sept communes pour s'assurer que toutes les implantations en difficulté s'étaient bien manifestées. En dehors des communes identifiées par le gouvernement wallon, 38 implantations ont également été fortement touchées par les inondations. Pour 19 d'entre elles, il a déjà été décidé de ne pas appliquer de révision à la baisse du cadre d'emploi. C'est généralement le niveau maternel qui bénéficie de cette mesure en raison d'un comptage défavorable au 30 septembre 2021; le calcul du cadre au niveau primaire reste majoritairement basé sur le comptage du 15 janvier précédent. 

En ce qui concerne l'enseignement secondaire ordinaire, sept écoles disposent au moins d'une implantation dans l'une des sept zones les plus sinistrées. Une seule d'entre elles a subi une perte de plus de 10 % de sa population au 1er octobre par rapport à celle du 15 janvier dernier. Elle bénéficiera de ce fait du gel automatique de l'encadrement. Il ressort des premières informations reçues des vérificateurs qu'une seule école secondaire ordinaire située dans les communes de catégorie 1 de plus de 50 000 habitants pourrait introduire une demande de gel d'encadrement. Dans la mesure où la demande n'a pas encore été introduite, il est évidemment prématuré de confirmer l'octroi ou non d'une dérogation. 

Dans l'enseignement spécialisé, neuf écoles ont été touchées par les inondations. Seules trois écoles bénéficient du gel automatique, les autres n'ayant pas besoin de l'application du mécanisme. 

De manière transversale, à tous les niveaux et pour tous les types d'enseignement, l'ensemble des données des comptages des 30 septembre et 1er octobre 2021 n'est pas encore disponible. Il n'est donc pas encore possible d'estimer le nombre final d'écoles concernées par une éventuelle dérogation de comptage. Toutefois, l'administration reste évidemment attentive aux situations problématiques qui pourraient encore se présenter. 

Pour le reste, les écoles n'ont pas été interrogées spécifiquement au sujet de l'hybridation et de l'enseignement à distance, puisque l'idée était de ne pas imposer aux établissements des contraintes administratives supplémentaires. Le service de l'enseignement spécialisé n'a pas connaissance d'écoles qui ont dû recourir à l'enseignement hybride. Il m'a cependant informée qu'une école a été contrainte d'envoyer ses élèves en stage, car elle n'avait pas assez de locaux disponibles, et qu'une autre a dû déménager huit classes, notamment dans le service résidentiel pour jeunes (SRJ) voisin. 

Aucune école n'a fait appel aux équipes mobiles à ce jour et aucune circulaire n'est prévue à ce sujet, l'information ayant déjà été largement relayée. 

Quant à votre question relative aux compétences de mon collègue chargé des bâtiments scolaires, je sais que des données plus précises lui ont - au moins partiellement - été transmises, mais, à l'heure actuelle, mes services ne disposent pas de ces informations et le ministre Daerden n'a pas encore officiellement présenté au gouvernement le nouveau mécanisme d'intervention qu'il compte proposer. Nous collaborerons évidemment étroitement afin de répondre au mieux à tous les besoins non couverts tout en limitant le nombre de démarches à accomplir par les écoles. Nous y voyons donc déjà nettement plus clair dans ce dossier, mais nous attendons encore un certain nombre de données. 

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Je vous remercie, Madame la Ministre, pour votre réponse très complète. Nous aurons de nouveau l'occasion de discuter des comptages lors de la prochaine séance plénière.