Question sur les aides aux écoles sinistrées par les inondations

Question de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, intitulée «Écoles sinistrées à la suite des inondations de juillet 2021»

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - À la suite des inondations catastrophiques du mois de juillet 2021, de nombreuses écoles ont été sinistrées, partiellement ou totalement détruites par les eaux. Madame la Ministre, pourriez-vous préciser combien d'écoles ont été sinistrées en Fédération Wallonie-Bruxelles et dans chaque réseau d'enseignement? Combien d'écoles n'ont-elles pu rouvrir lors de cette rentrée scolaire et ont dû être relocalisées temporairement? Toutes les écoles dans cette situation ont-elles pu trouver une solution en louant des locaux ou en installant des modules ou des containers? 

Par ailleurs, dans une note du gouvernement émise à la fin du mois d'août à l'attention des écoles sinistrées, vous avez permis à certaines écoles de pratiquer de manière temporaire l'enseignement hybride ou à distance, moyennant le respect de plusieurs balises. Combien d'écoles fondamentales et secondaires ont-elles dû recourir à l'enseignement hybride ou à distance à la rentrée? Combien y recourent encore à l'heure actuelle? 

Le 30 juillet, le gouvernement a émis la circulaire 8204, intitulée «Procédure d'octroi d'avances de fonds en vue de remettre en état les infrastructures scolaires et les équipements suite aux intempéries et aux inondations survenues». Elle établit le cadre de l'octroi d'avances de fonds exceptionnelles pour la remise en état des établissements scolaires à travers le Fonds Écureuil. Il est prévu que ces avances seront octroyées pour une durée maximale d'un an et devront être remboursées, sans intérêts, dès réception des indemnités des assureurs ou de tout autre fonds d'aide. Une première enveloppe de cinq millions d'euros a été débloquée pour octroyer ces avances. Combien d'écoles ont-elles recouru à ce mécanisme d'avance de fonds jusqu'à présent? Dans le cas où le budget de cinq millions d'euros prévu ne serait pas suffisant, l'octroi d'une autre enveloppe complémentaire par le biais du Fonds Écureuil est-il envisageable? 

Par ailleurs, le ministre Daerden a annoncé que le gouvernement étudierait la possibilité d'instaurer un mécanisme d'intervention complémentaire à celle des assurances et autres fonds d'aides. Cette analyse a-t-elle bien été faite? Le cas échéant, qu'en ressort-il? 

Aux alentours de la fin du mois de juillet, vous avez annoncé dans la presse le gel des normes d'encadrement pour les écoles sinistrées voyant leur population baisser en raison des inondations, en se basant donc sur les comptages de l'année précédente. Dans une note émise à la rentrée, vous précisez recourir d'office au gel des normes d'encadrement et des comptages pour les écoles touchées directement ou indirectement par les inondations et situées dans les communes les plus sinistrées. Ainsi, sur les neuf communes classées en catégorie 1 par la Région wallonne, vous en retenez sept, c'est-à-dire les communes de moins de 50 000 habitants: Trooz, Limbourg, Pepinster, Theux, Esneux, Chaudfontaine et Rochefort. Les autres écoles touchées directement ou indirectement par les inondations ne bénéficieront pas d'une dérogation d'office, mais vous avez précisé que les vérificateurs leur apporteront une attention particulière. Pouvez-vous expliquer cette différence de traitement entre les communes les plus sinistrées selon qu'elles comptent une population supérieure - comme c'est le cas à Verviers et Liège - ou inférieure à 50 000 habitants? Quel soutien moral et psychologique peut-il être apporté aux élèves et au personnel sinistrés? Le gouvernement prendra-t-il d'autres mesures à l'égard de cette catastrophe qui a frappé les écoles?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. - Le cadastre qui a été établi par la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) sur la base de la déclaration des écoles et qui pourra bien évidemment vous être transmis fait état de 120 écoles environ: 40 du Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC), 20 de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) et 60 du Conseil de l'enseignement des communes et des provinces (CECP). Ces écoles ont été touchées de manière plus ou moins forte par les inondations du mois de juillet. 

Les situations sont vraiment très variables. Toutes les écoles situées en zone sinistrée ont été en mesure d'organiser la rentrée d'une manière ou d'une autre, grâce à des modalités d'enseignement hybride ou à distance, à l'aménagement des grilles horaires, à la délocalisation de certains cours vers d'autres sites, etc. Cette organisation s'opère avec la souplesse que nous avons décidé d'accorder en la matière, à travers les mesures qu'a décidées le gouvernement et qui ont été communiquées aux écoles par courrier le 28 août dernier. 

Je n'ai pas le chiffre précis du nombre de modules de structures pavillonnaires. Cela dépend de la situation de chaque école: certaines n'utilisaient pas la totalité de leurs locaux et ont pu faire des déménagements sous forme d'opération tiroir, d'une classe à l'autre, en prévoyant des travaux sur le moyen terme; d'autres étaient déjà à l'étroit dans leurs locaux et ont dû passer par la solution des structures pavillonnaire. Toujours est-il que je ne dispose pas du détail des chiffres. S'agissant de souplesse, nous avons voulu que la plupart des dérogations possibles ne requièrent aucune autorisation ou information préalable à la DGEO, surtout compte tenu des délais imposés. 

Nous ne disposons pas encore de données suffisantes sur les dispositifs que chacune des écoles a mis en place spécifiquement: en effet, il n'y a pas de communication à ce sujet avant le début du mois d'octobre. Notre idée était véritablement d'accorder un maximum de répit aux écoles, car la période actuelle est très compliquée pour elles. Nous ne voulions donc pas ajouter de la charge administrative aux difficultés déjà présentes. Tous les contacts qu'a établis l'administration jusqu'à présent, au travers de la DGEO, des vérificateurs, des délégués aux contrats d'objectifs (DCO) ou des directeurs de zone (DZ), avaient pour objectif d'aider les écoles et de les accompagner dans leur organisation et non pas de leur demander de remplir de nouveaux formulaires. 

Dans ce cadre, comme souhaité par les fédérations de pouvoirs organisateurs et Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), les vérificateurs se rendent actuellement en priorité dans les écoles qui sont situées en zone sinistrée, mais qui ne bénéficient pas de l'automaticité de la mesure de gel du comptage. En effet, le gouvernement n'a pas souhaité d'automatisme dans les communes de plus de 50 000 habitants, considérant que toutes les écoles n'y ont pas été sinistrées. Nous avons demandé aux vérificateurs de commencer par ces écoles, à partir du moment où il est clairement établi que la potentielle baisse de la population scolaire est liée directement ou indirectement aux inondations. Cette demande a été réalisée afin de rapidement rassurer les écoles sur la stabilité de leur encadrement. 

Concernant le soutien psychologique, un renforcement supplémentaire des centres PMS n'est pas prévu à ce stade. Pour rappel, nous les avons déjà renforcés récemment dans le cadre de la crise sanitaire. Ce renforcement sera amplifié grâce au soutien du Recovery and Resilience Facility (RRF). Même si ces périodes doivent être correctement justifiées dans le cadre du financement européen, nous pouvons imaginer sans problème que le personnel engagé sur cette base se consacre à certains moments davantage aux élèves et aux enseignants touchés par les inondations, puisqu'il s'agira toujours d'un soutien psychosocial renforcé. Dans le courrier du 28 août, nous avons explicitement indiqué que les équipes mobiles étaient disponibles, mais, à ce stade, aucune école n'a fait appel à elles. Nous pourrions néanmoins signaler dans une autre circulaire que cette possibilité existe si les fédérations de pouvoirs organisateurs en font la demande. Nous allons certainement les revoir prochainement pour faire le point sur la situation. La situation est très compliquée sur le terrain. J'ai assisté à une rentrée scolaire très chargée en émotion. Certains membres du personnel étaient déjà au bout du rouleau le 1er septembre. Ils ont consacré six semaines de leurs vacances à remettre leur école en état. J'ai ressenti leur fatigue et leur fragilité. Nous ne devons effectivement pas les laisser tomber. C'est pour cela que l'administration a très vite mis des équipes mobiles à disposition. Nous avons fait passer le message par courrier aux fédérations de pouvoirs organisateurs et aux directions. Cependant, force est de constater que les directions n'ont pour l'instant pas fait appel à ces équipes mobiles. Ce n'est pas la priorité qui a été choisie, ce que je peux comprendre, au vu de la rentrée qu'il a fallu organiser. Mais nous devons rester attentifs à ce point. 

La gestion des dons en nature est opérée directement par les fédérations de pouvoirs organisateurs et par WBE. Mon cabinet et mon administration n'interviennent donc pas dans ce cadre. Nous n'avons pas été sollicités à ce jour ni pour des reports ni pour des dispenses en ce qui concerne les épreuves externes non certificatives. Nous verrons comment la situation évolue dans les prochaines semaines.

En ce qui concerne la participation d'élèves issus de l'enseignement qualifiant à la reconstruction, je n'ai pas connaissance de tels projets pour le moment. La rentrée vient tout juste d'avoir lieu et la priorité a été accordée à la stabilité et à l'encadrement des jeunes. Par ailleurs, les enseignants doivent veiller à ce que les compétences de base - en termes de sécurité par exemple - soient réellement acquises avant de se lancer dans ce genre de projets, aussi motivants soient-ils. 

Enfin, s'agissant des mécanismes d'avances de fonds géré par M. Frédéric Daerden, mon collègue m'a confirmé qu'aucune école n'y avait encore eu recours à ce jour. Il semblerait que les assurances couvrent suffisamment le paiement d'avance. 

Par ailleurs, mon collègue vient de lancer une nouvelle demande d'informations auprès des écoles sinistrées afin de tenter d'y voir plus clair sur les coûts réels des sinistres et les parts qui seront au final couvertes par les assurances. À ma connaissance, les données chiffrées qui permettraient d'avancer sur un modèle de mécanisme d'intervention complémentaire ne sont donc pas encore disponibles. Tout cela prend un peu de temps, compte tenu de la diversité des situations. Nous avons décidé de suivre la situation au jour le jour avec les principaux intéressés.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Je salue les mesures que le gouvernement a prises en juillet et août et qui ont contribué à une rentrée aussi sereine que possible dans les établissements scolaires sinistrés. 

Je salue aussi le travail, le courage et la résilience des pouvoirs organisateurs, des directeurs, des enseignants, de l'ensemble du personnel des écoles, mais aussi des parents, des élèves et des bénévoles qui ont tout mis en œuvre pour permettre la rentrée alors que ce n'était pas gagné d'avance. 

Je vous réinterrogerai régulièrement, Madame la Ministre, ainsi que M. Daerden, au sujet de la situation dans les établissements sinistrés et des aides que le gouvernement octroie et qu'il octroiera à l'avenir. 

Je serai particulièrement attentive à l'instauration d'un mécanisme d'intervention complémentaire à celui des assurances et au gel des comptages pour les écoles qui ne bénéficient pas d'office de ce mécanisme, comme celles de Verviers et de Liège qui font partie des communes les plus sinistrées. Si toutes n'ont pas été sinistrées, beaucoup d'écoles communales de Verviers ont été touchées indirectement par les inondations. Plusieurs de leurs élèves, dont l'habitation a été sinistrée, doivent déménager et quitter leur école. Vous indiquez vouloir un examen au cas par cas et je vous fais confiance pour faciliter la tâche de ces écoles et ne pas leur mettre de bâtons dans les roues.