Question sur les aides aux écoles sinistrées par les inondations

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Education, intitulée «Gel des normes de comptage pour l'année scolaire 2022-2023 pour les écoles directement ou indirectement touchées par les inondations de juillet 2021»

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, de manière exceptionnelle, un nouveau gel des normes de comptage a été octroyé par votre gouvernement pour cette nouvelle année scolaire 2022-2023 aux écoles touchées directement ou indirectement par les inondations.

Rappelons que pour l'enseignement maternel, il est permis aux directions des écoles d'adapter, durant le mois de septembre 2022, l'encadrement maternel de leur implantation dès que le nombre d'élèves régulièrement inscrits permet d'obtenir un nouveau cadre plus favorable que celui attribué au 29 août 2022. Pour l'enseignement primaire, il a été décidé d'octroyer automatiquement aux écoles, à la date du 29 août 2022, la moitié de la perte d'encadrement qu'elles auraient subie pour toute l'année scolaire 2022-2023 et de mettre les implantations concernées en situation de recomptage «forcé» si, au 1er octobre 2022, l'école récupère des élèves par rapport au 15 janvier 2022, et que ce nouveau comptage est plus intéressant que les périodes obtenues par dérogation. Pour l'enseignement secondaire, les mêmes mesures ont été décidées concernant la perte du nombre total de périodes professeurs (NTPP).

Rappelons aussi que 38 écoles primaires ordinaires, 9 écoles secondaires ordinaires et 4 écoles d'enseignement spécialisé sont reprises dans la liste des écoles qui ont été retenues pour le prochain gel partiel des normes de comptage.

Vous avez précisé que, même si l'analyse qui avait présidé à l'adoption de ces mesures avait été faite de manière très approfondie, la situation à la rentrée 2022 des quelques écoles les plus en difficulté pouvait avoir été sous-estimée sur la base des données disponibles. La Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) a donc prévu de réexaminer ces situations avec une attention particulière dans le courant du mois de septembre 2022. Vous avez indiqué que si une école devait s'estimer lésée par la mesure ou non suffisamment soutenue par celle-ci, elle pouvait évidemment s'adresser à la DGEO, en mettant en avant les arguments dont elle dispose.

Depuis notre dernière discussion sur ce sujet en juillet dernier, d'autres écoles se sont-elles signalées auprès de la DGEO et ont-elles eu droit à cette mesure de dérogation? Combien d'écoles primaires et secondaires ont-elles fait l'objet d'un recomptage «forcé» à la hausse qui leur soit bénéfique? Pourriez-vous refaire le point concernant les écoles maternelles, ainsi que les écoles d'enseignement spécialisé concernées? Comment le gel partiel de ces normes de comptage sera-t-il officialisé? Un projet de décret est-il nécessaire et déjà en cours de rédaction?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. - Depuis la rentrée, trois écoles fondamentales se sont signalées par diverses voies au cabinet. Pour chacun de ces dossiers, j'ai immédiatement demandé une analyse complémentaire de la situation à la DGEO. Sur cette base, deux écoles ont reçu des moyens complémentaires au 1er octobre: pour l'une, douze périodes instituteur primaire pour décharger le directeur de sa charge de classe, pour l'autre, un mi-temps instituteur maternel.

Je ne dispose pas des informations concernant les éventuels recomptages à la hausse «forcés» sur la base de la population au 1er octobre, puisque ceux-ci sont encore en cours au sein de l'administration.

Le décret-programme qui accompagnera le budget ajusté 2022 pourra servir de support à l'éventuelle base réglementaire spécifique à donner à ces décisions du gouvernement.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Effectivement, Madame la Ministre, vous aviez procédé par décret-programme l'année passée; vous pourrez dès lors faire de même cette année.

Je vous réinterrogerai pour savoir quelles écoles ont bénéficié d'un recomptage à la hausse.

Je suis souvent interpellée par des écoles qui ont été directement ou indirectement touchées par les inondations et qui éprouvent toujours des difficultés. Je tenais à vous remercier vivement, ainsi que votre cabinet, pour votre disponibilité et votre efficacité dans le traitement des dossiers lorsque je vous transmets les demandes des écoles par courriel, ce qui est plus simple que par la voie des questions écrites.

La situation de ces écoles nécessite un suivi rapproché. En effet, plusieurs d'entre elles, fortement sinistrées, n'ont pas encore pu entamer leurs travaux de rénovation ou de reconstruction, car elles attendent toujours un mécanisme spécifique. Le premier mécanisme qui a été annoncé par le ministre Daerden, notamment pour la location de conteneurs et la réalisation de petits travaux, a été mis en œuvre. En revanche, le deuxième mécanisme spécifique, pour les travaux lourds de reconstruction et de rénovation, n'est toujours pas effectif. Dans certaines écoles, les cours sont toujours donnés soit dans des conteneurs soit, puisque ces derniers coûtent cher, dans des locaux sinistrés. Ce n'est pas l'idéal, ni sur le plan pédagogique ni pour le bien-être des élèves et des enseignants. Si je vous interroge, Madame la Ministre, et pas uniquement le ministre Daerden, c'est qu'une telle situation décourage certains parents d'inscrire leurs enfants dans ces écoles en attendant les travaux de rénovation ou de reconstruction. Or ces écoles seront doublement pénalisées si elles perdent à l'avenir de l'encadrement. Il est donc nécessaire d'avancer sur la mise en œuvre de ce deuxième mécanisme, et je compte sur vous pour en parler avec le ministre Daerden.