Question sur les aides aux écoles sinistrées par les inondations

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos des écoles toujours impactées par les inondations

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Les conséquences des inondations du mois de juillet 2021 se font toujours fortement ressentir parmi la population de certaines écoles, notamment parce que les travaux de rénovation sont toujours en cours, voire parce qu'ils n'ont pas encore commencé. De nombreuses écoles attendent toujours de pouvoir présenter un dossier dans le cadre des appels à projets relatifs aux bâtiments scolaires, qui représentent un montant total d'un milliard d'euros.

Au mois de février 2023, vous avez répondu aux questions d'une école verviétoise en indiquant que les autorités communales de Verviers et de Limbourg vous avaient déjà interpellée, très inquiètes de la situation de certains établissements dont les difficultés risquaient de persister au-delà de l'année scolaire en cours, notamment pour les comptages et les normes d'encadrement.

Compte tenu de ces éléments, vous avez demandé à la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) d'effectuer une nouvelle analyse détaillée de la situation des écoles encore en difficulté et de vous proposer, sur cette base, des pistes pour soutenir concrètement les écoles qui en auraient encore besoin durant la prochaine année scolaire. Vous avez précisé que ces informations devaient vous être communiquées avant la fin du mois de mars et que vous feriez des propositions au gouvernement en fonction des éléments reçus.

Madame la Ministre, lors de la réunion de commission du 25 avril, vous avez indiqué que 23 écoles maternelles, 9 écoles primaires et 9 écoles secondaires étaient encore concernées par une importante chute de population.

Ce point ayant été examiné lors de la réunion gouvernementale du 15 juin dernier, confirmez-vous que le nombre d'implantations évoqué le 25 avril est bien correct? Pouvez-vous détailler ces nombres en distinguant l'enseignement ordinaire et l'enseignement spécialisé? Quelles sont les perspectives pour soutenir les écoles encore affectées? Le gouvernement a-t-il tranché la question? Quand transmettrez-vous des informations à ce sujet aux écoles concernées, sachant que la communication tardive de l'année dernière a causé quelques difficultés pour organiser la rentrée scolaire suivante?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. – Lors de la réunion de ce 15 juin, le gouvernement a effectivement approuvé les propositions que je lui ai soumises pour continuer à soutenir les écoles touchées par les inondations de 2021 qui en auraient encore besoin durant la prochaine année scolaire.

Pour l'enseignement maternel, les 25 implantations soutenues en 2022-2023 pourront activer, dès le mois de septembre 2023, la mesure exceptionnelle appliquée aux écoles situées dans des communes en tension démographique. Cela signifie que l'encadrement qui leur aura été attribué au 28 août 2023 pourra être augmenté au cours du mois de septembre, dès que le nombre d'élèves régulièrement inscrits permettra d'établir un nouveau cadre plus favorable.

D'autre part, nous continuerons d'accorder une décharge de classe complète aux sept directions soutenues de cette manière durant l'année 2022-2023.

Dans l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire, nous octroierons aux écoles déjà soutenues durant l'année 2022-2023 et présentant encore une perte de population au 15 janvier 2023 la moitié du nombre total de périodes professeurs (NTPP) ou de capital-périodes qu'elles auraient perdu sur la base du comptage du 15 janvier 2023 par rapport à celui du 15 janvier 2021, et ce, pour toute l'année 2023-2024. Cette mesure vise 27 implantations de l'enseignement primaire et 9 implantations de l'enseignement secondaire. Celles-ci pourront également bénéficier d'un recomptage forcé à la hausse, quel que soit le pourcentage d'augmentation de la population scolaire, si la prise en considération du comptage du 1er octobre 2023 est plus intéressante que les périodes obtenues par dérogation.

Parmi les écoles de l'enseignement spécialisé, 2 écoles ont subi des pertes de population liées aux inondations. Comme cette année, elles pourront bénéficier d'un gel des chiffres au 1er septembre 2023 sur la base de la population du 15 janvier 2021.

La seule différence avec les mesures prises cette année réside dans le fait que l'octroi de ces périodes dérogatoires ne sera plus automatique: les écoles qui estiment que ces périodes seront indispensables à leur bonne organisation au cours de la prochaine année scolaire devront en faire la demande expresse auprès de la DGEO. J'ai donc demandé à cette dernière d'informer les écoles potentiellement concernées, dès cette semaine, quant à la teneur et aux modalités de la décision du gouvernement.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, ces mesures seront d'un grand soutien pour les écoles encore en difficulté.

Je continuerai à vous faire part des difficultés observées sur le terrain. Le gouvernement devra d'ailleurs y revenir lors de sa réunion du 29 juin, car le budget de 25 millions d'euros dégagé au titre de subventions exceptionnelles pour l'exécution de petits travaux et la location de conteneurs, particulièrement onéreuse pour les écoles, arrive à échéance le 30 juin. De nombreuses écoles demandent sa prolongation.

Ensuite, certaines écoles sont dans l'impossibilité de satisfaire aux critères de l'appel à projets dans le cadre du plan d'investissement d'un milliard d'euros pour les bâtiments scolaires. Certains de ces critères favorisent les écoles sinistrées, mais le critère principal concerne la rénovation énergétique.

Or il existe des écoles qui avaient déjà procédé à des rénovations énergétiques et qui n'ont pas été touchées en cela par les inondations, elles n'ont par exemple que leur rez-de-chaussée à rénover, elles ont besoin d'un permis d'urbanisme, et donc elles veulent rentrer ce projet dans le milliard, mais le critère de rénovation énergétique pose problème. Donc elles aimeraient pouvoir rentrer ces travaux, même si cela nécessite un permis, plutôt à la marge, dans le cadre de cette circulaire et ce budget de 25 millions d'euros. J'ai également relayé cette situation auprès du Ministre Daerden. J'espère que je pourrai avoir également votre soutien, je vous remercie.