Question sur les avancées du groupe de travail relatif à l'après tronc commun

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos des avancées du groupe de travail relatif à l'après-tronc commun

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, en mai dernier, vous avez, avec le gouvernement, créé un groupe de travail ayant pour mission de proposer des pistes d'orientation à donner au parcours des élèves après le tronc commun et des pistes d'organisation des nouvelles filières de transition et qualifiantes.

Ce groupe de travail est chargé d'élaborer trois livrables à destination du gouvernement après avis du Comité de concertation du Pacte pour un enseignement d'excellence: début septembre 2023, le rapport préparatoire relatif à l'actualisation de l'état des lieux et à la définition de la vision concernant les différents thèmes du cahier des charges; fin décembre 2023, le rapport intermédiaire relatif aux pistes d'orientation, en particulier les pistes d'orientation à donner au parcours des élèves et les pistes d'organisation des nouvelles filières de transition et qualifiantes; mi-mars 2024, le rapport final relatif aux orientations pour chacun des thèmes identifiés concernant l'après-tronc commun.

Les deux premiers livrables vous ont-ils bien été remis? Qu'en ressort-il? Quelles pistes d'orientation préconise le deuxième livrable? Pourriez-vous nous présenter les premières grandes orientations de l'après-tronc commun? Le calendrier initialement prévu sera-t-il bien respecté pour la remise du rapport final? Comment les travaux de ce groupe de travail de l'après-tronc commun s'articulent-ils concrètement avec les chantiers du Pacte relatifs au nouveau tronc commun, à la valorisation de l'enseignement qualifiant et à l'orientation positive?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation. – Les premiers livrables élaborés par le groupe de travail ad hoc ont été remis et présentés aux membres du Comité de concertation.

Au risque de vous décevoir, je ne suis pas encore en mesure de vous présenter, ne seraient-ce que les grandes lignes des travaux qui se dessinent actuellement, car les autres membres du gouvernement n'ont pas encore échangé à leurs sujets et que les acteurs institutionnels participant au groupe de travail sont tenus à la confidentialité.

En revanche, des discussions sont en cours sur le périmètre des éléments que les membres du Comité de concertation pourraient communiquer; ils pourraient ainsi consulter leurs instances avant de revenir dessus.

Toutefois, je vous assure que rien n'est encore tranché. Je proposerai au gouvernement d'attendre le dernier livrable, en vertu du calendrier prévu, pour se saisir des résultats des travaux du groupe de travail. Il sera probablement nécessaire d'approfondir et d'affiner certaines thématiques. Il conviendra de déterminer les principes qui pourraient faire l'objet d'arbitrage et les éléments qui devraient continuer à être instruits dans la perspective de construire les scénarios les plus aboutis possible durant la prochaine législature. Il faudra bien entendu tenir compte des enjeux majeurs du chantier sur les plans organisationnel, statutaire, pédagogique et budgétaire pour évaluer la marge de manœuvre exécutive d'un gouvernement en fin de mandature.

Bien sûr, je mesure les attentes, voire les inquiétudes des équipes concernées par l'après-tronc commun. L'ensemble des participants les partagent également. C'est pourquoi il me semble pertinent de continuer à cadrer au mieux les travaux pour garantir la transition avec la prochaine législature et assurer l'aboutissement du chantier dans un délai raisonnable.

Enfin, l'articulation des travaux avec le tronc commun est bien prévue depuis le début. Les trois chefs de chantier que vous citez siègent au sein du groupe de travail et sont amenés à présenter leurs travaux afin de nourrir les discussions. Dès lors, les chantiers du Pacte pour un enseignement d'excellence et le groupe de travail n'avancent pas en parallèle, mais en étroite collaboration.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Je vous remercie, Madame la Ministre, pour votre réponse. Je vous interrogerai à nouveau après la remise du rapport final qui est annoncée pour la mi-mars. J'espère que l'on pourra conclure ce chantier de l'après-tronc commun au plus vite, avant la fin de cette mandature, afin que nous soyons prêts. Un chantier encore plus urgent, celui du tronc commun dans l'enseignement secondaire, va d'ailleurs aussi débuter.