Question sur les cantines scolaires gratuites

Question écrite de Madame Stéphanie Cortisse, Députée, à Monsieur Frédéric Daerden, Ministre du Budget, relative aux cantines scolaires gratuites

Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR).- Monsieur le Ministre, le 29 juin dernier, le Gouvernement a approuvé l'octroi de près de 21,4 millions d'euros à 403 écoles afin de proposer des repas sains et gratuits aux enfants de maternelles et de primaires en encadrement différencié.

La nouveauté de la prochaine rentrée scolaire consiste en l'extension de la mesure à tous les élèves de primaire des écoles participantes les moins favorisées. Précédemment, seuls les maternelles et les primaires, jusqu'en deuxième année, pouvaient bénéficier de cette action.

Une question me revient du terrain : pourquoi avoir calculé la subvention sur la base du comptage des élèves au mois de janvier 2023 ? En effet, certaines écoles voient leur population augmenter fortement d'une année à l'autre et souhaiteraient dès lors que le montant total de la subvention puisse être recalculé sur base d'un comptage au mois de septembre 2023, sous peine de ne pas pouvoir assurer que tous les élèves qui seront inscrits puissent bénéficier de ces repas.

Monsieur le Ministre, cette problématique vous a-t-elle été relayée ? Qu'y répondez-vous ? Je vous remercie pour vos réponses.

Mr Frédéric Daerden, Ministre du Budget.-  Madame la Députée, en effet, la circulaire 8895 prévoit que le calcul de la subvention se fasse sur base des chiffres de la population scolaire au mois de janvier 2023, et ce, dans le cadre de l'octroi de la subvention pour l'année scolaire 2023-2024.

Cette méthode est appliquée car le dernier comptage réglementaire connu de l'administration au moment de calculer la subvention est réalisé le 15 janvier de chaque année.

C'est une projection théorique qui se base sur des données qui sont affinées au moment de la liquidation de la subvention avec la seule donnée pertinente à connaitre qui est le nombre total de repas servi par enfant.

In fine, il est important de signaler que le calcul de la subvention théorique contient déjà une marge de sécurité car, en moyenne, un peu plus de 50% des élèves des écoles bénéficiaires du projet mangent régulièrement à la cantine.