Question sur les Chargés de Protection des Enfants dans le Sport

L'important nouveau projet, le décret «Éthique dans le sport», une fois voté, nous permettra d'être mieux armés pour lutter contre ce véritable fléau que sont les violences physiques et psychologiques dans le monde du sport. En attendant, je ne manque pas de suivre avec attention les autres initiatives en cours, dont l'instauration des «chargés de protection des enfants dans le sport»

Vous m'avez précisé que l'Administration générale du sport (AGS) de la Fédération Wallonie-Bruxelles bénéficierait, par le biais du projet européen CSiS (protection des enfants dans le sport, Child safeguarding in sport), d'un soutien pour organiser la fonction de «chargés de protection des enfants dans le sport» qui seront formés et soutenus par des spécialistes et travailleront en réseau. Ce projet européen a pour objectif de renforcer les capacités de prévention de toutes les formes de violence dans le sport, qu'elles soient psychologiques, émotionnelles, physiques ou sexuelles.

Pour rappel, une première table ronde s'est déroulée le 23 juillet dernier, ce qui a permis de recenser l'ensemble des dispositifs traitant de cette question en Belgique, mais aussi de tracer les premiers contours d'une feuille de route grâce à laquelle seront formés et désignés des «chargés de prévention» au sein des structures sportives. Vous avez dit aussi attendre les recommandations d'un consultant international, expert dans les thématiques liées aux notions que recouvre le harcèlement, pour la fin du mois de novembre dernier, à l'occasion de la prochaine table ronde. Votre objectif était de finaliser la feuille de route pour ce mois de février et de débuter les formations d'ici ce printemps.

En janvier dernier, vous m'avez précisé que de nouvelles réunions de travail sous l'égide de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe étaient prévues au début des mois de février et de mars avec la participation de Yapaka, de l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE), mais aussi de représentants des fédérations de football et de hockey afin de finaliser le cadre opérationnel qui permettra de débuter les formations ce printemps.

Madame la Ministre, pourriez-vous faire état des avancées de ce projet? Le cadre opérationnel est-il à présent finalisé? Combien de personnes exerceront-elles la fonction de «chargés de protection des enfants dans le sport»? Quand et comment seront-elles engagées? En quoi consisteront exactement leurs fonctions? Comment se déroulera leur formation?

Ces chargés de protection des enfants seront-ils associés aux réflexions du futur Observatoire de l'éthique dont la mission sera d'analyser tout ce qui touche aux discriminations, au harcèlement, à l'éthique, à la bonne gouvernance et à l'égalité des genres dans le sport et de proposer des actions concrètes à votre gouvernement? Ces personnes feront-elles partie intégrante du «réseau éthique» institué par votre nouveau décret? Quelles seront leurs relations avec les référents éthiques de chaque fédération ou association sportive?

Mme Valérie Glatigny, ministre des Sports. - Madame la Députée, la démarche que vous évoquez comporte aussi bien un volet «sensibilisation» qu'un indispensable axe «formation». Elle s'inscrit dans le cadre de l'avant-projet de décret relatif à l'éthique dans le sport qui prévoit notamment la création d'un réseau regroupant un référent par fédération et association sportive reconnue ainsi que la désignation dans nos clubs de référents spécifiques. 

La multiplication de ces référents vise à diffuser massivement des outils et des bonnes pratiques au sein du mouvement tout en apportant, au travers de formations adéquates, une écoute et un accompagnement pour les sportives et sportifs qui seraient touchés par des comportements contraires à l'éthique sportive et/ou assimilables à de la maltraitance. Cette notion couvre un large spectre qui va de la violence psychologique et physique aux sévices corporels et sexuels selon la définition du décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance. 

Ce nouveau texte éthique permettra également, au travers d'un observatoire, de conseiller nos fédérations pour qu'elles transposent dans leurs règlements des sanctions pour celles et ceux qui contreviendraient aux principes du code éthique. 

De nouvelles réunions de travail, sous l'égide de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, ont en effet eu lieu en février et en mars avec la participation de Yapaka, de l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE), mais aussi de représentants des fédérations de football et de hockey. L'Administration générale du sport (AGS) a également souhaité y inclure l'aide à la jeunesse et un collectif de services d'aide en milieu ouvert (AMO) afin que toutes les réalités de terrain et les réseaux existants soient pris en compte. Ce groupe s'est à nouveau réuni les 2 et 9 avril. 

Sur la base de ces échanges, les deux consultants chargés par le Conseil de l'Europe d'accompagner le travail suivant une méthodologie rigoureuse rédigeront leur rapport, qui sera ensuite présenté lors d'une table ronde à l'ensemble des parties prenantes précitées, auxquelles s'ajouteront l'Association interfédérale du sport francophone (AISF), le Délégué général aux droits de l'enfant (DGDE) et le Comité olympique et interfédéral belge (COIB). 

La feuille de route inclura des propositions concrètes pour la désignation des référents «maltraitance sport», les profils de poste, les rôles associés ainsi qu'un plan de formation dédié. Elle garantira qu'une approche holistique et systématique de prévention et de protection de la maltraitance à l'égard des enfants dans le sport soit bien mise en œuvre et que les différentes réalités du sport soient abordées pour encourager les organisations sportives à adhérer et à agir. 

Les objectifs à atteindre sont clairement identifiés, mais le travail à mener reste important et devra absolument être connecté à la réalité de l'ensemble du monde sportif: les fédérations sportives, leurs clubs membres, mais également toute association proposant des activités sportives. Certaines organisations sportives avancent déjà à grands pas tout en conservant la sensation de ne pas être très bien outillées ou formées pour assumer ces missions en particulier. La feuille de route, qui sera prête fin du mois de juin, en tiendra compte. 

Cette démarche de sensibilisation et de formation s'inscrit dans le cadre de l'avant-projet de décret relatif à l'éthique dans le sport qui devrait être à l'ordre du jour du gouvernement dans les prochains jours.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, je vous remercie pour cette réponse très complète. Tout comme je l'avais déjà fait en janvier dernier lors des discussions sur le futur projet de décret « éthique dans le sport », je tiens encore une fois à saluer votre détermination et votre proactivité dans ce dossier qui, comme vous le savez, me tient particulièrement à cœur. Je suis ravie de vous voir continuer à avancer, malgré la crise sanitaire, sur des dossiers de fond aussi importants que celui-ci.

Grâce aux dispositifs qui existent déjà en Fédération Wallonie-Bruxelles, associés aux nouveaux outils que vous mettez en place - je pense au futur projet « éthique dans le sport » et à la mise en place de chargés de protection des enfants dans le sport - nous serons beaucoup mieux armés pour lutter contre ce véritable fléau que sont les violences physiques et psychologiques dans le monde du sport, comme la presse nous le rappelle régulièrement.

Je vous remercie une fois encore et ne manquerai pas de suivre ce dossier avec attention.