Question sur les collaborations entre les écoles et les académies dans le cadre du PECA

Question de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation, sur les collaborations entre les écoles et les académies dans le cadre du parcours d'éducation culturelle et artistique (PECA).

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, le 26 mai dernier, je vous interrogeais concernant les collaborations entre les écoles et les académies dans le cadre du parcours d'éducation culturelle et artistique (PECA). À cette occasion, vous m'informiez que «les modalités d'une collaboration accrue entre l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR) et l'enseignement obligatoire dans le cadre du PECA font l'objet des discussions actuelles au sein des groupes de travail du Pacte pour un enseignement d'excellence» et que le gouvernement devait attendre les conclusions de ces discussions pour se prononcer.

Vous me précisiez par ailleurs qu'il serait «prématuré de déterminer les conditions auxquelles les enseignants de l'ESAHR pourraient prester dans l'enseignement fondamental afin de répondre aux objectifs du Pacte pour un enseignement d'excellence, sans évaluer au préalable l'impact que pourrait avoir l'organisation de cours dans l'enseignement obligatoire sur la stabilité de l'ESAHR et sur la situation de chacun de ses établissements».

Interrogée sur les avancées à cet égard en réunion de commission du 6 octobre dernier, vous n'apportiez pas encore d'élément neuf. Par contre, en réunion commission du 8 septembre 2020, vous précisiez que le gouvernement a approuvé, le 17 juillet, la note d'orientation précisant les objectifs spécifiques du PECA et de son intégration dans le tronc commun. Vous ajoutiez que cette note brosse également l'état des lieux actuels des programmes de la Fédération Wallonie-Bruxelles favorisant la rencontre entre le monde de la culture et celui de l'enseignement.

Vous indiquiez que, parmi les facilitateurs du PECA, se trouvent les acteurs de terrain, tels que les 40 référents culturels auprès des écoles, les enseignants relais dans chaque établissement et les opérateurs culturels référents scolaires dans chacun des dix bassins scolaires. Ces référents culturels viennent d'ailleurs d'être désignés à la mi-décembre par votre gouvernement. Vous faisiez état de plateformes territoriales associant les établissements relevant de l'ESAHR et les écoles supérieures des arts (ESA) qui aideront à dynamiser et amplifier l'application du PECA.

Où en sont les discussions au niveau des groupes de travail du Pacte quant à l'éventualité d'une collaboration accrue entre l'ESAHR et l'enseignement obligatoire? Ceux-ci ont-ils rendu leurs conclusions? Le gouvernement en a-t-il débattu? Une évaluation de l'impact de l'organisation de cours dispensés par des enseignants de l'ESAHR dans l'enseignement obligatoire sur la stabilité de l'ESAHR et sur ses établissements a-t-elle été réalisée ou est-elle prévue? Cette problématique fait-elle partie de la note d'orientation approuvée en juillet dernier par votre gouvernement? De manière générale, pourriez-vous faire le point sur ce dossier?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation.- Au mois de mai dernier, j'ai déjà eu l'occasion de répondre à votre question relative aux collaborations entre l'ESAHR, structure d'enseignement à part entière, et l'enseignement obligatoire. Je vous indiquais alors qu'il convenait d'attendre les conclusions du groupe de travail avant de se prononcer à cet égard.

Je vous confirme aujourd'hui que mon intention reste bien de développer davantage ces articulations. Le groupe de travail réfléchissant aux modalités d'une collaboration accrue entre l'ESAHR et l'enseignement obligatoire dans le cadre du PECA, poursuit sa réflexion.

À ce stade, différents points ont fait l'objet de discussions au sein du groupe.

Tout d'abord, il a fallu actualiser une note technique en clarifiant certains éléments et en répondant aux questions soulevées lors du dépôt de celle-ci en comité de pilotage.

Ensuite, les membres du groupe de travail ont pris l'initiative de rencontrer des directions de l'ESAHR. Ces dernières étaient issues de différentes provinces, mais représentaient aussi différentes expressions et différents milieux géographiques, urbains ou ruraux. Cette rencontre a permis de récolter des exemples concrets de collaborations existantes et d'analyser les conditions d'émergence et de développement de celles-ci. Il s'agissait d'identifier des zones de compétences de l'ESAHR en regard du PECA. Parmi les exemples de collaboration au niveau local, on distingue notamment des séances de pratiques artistiques dans les écoles sur le temps de midi, des formations d'enseignants sur une base volontaire par l'ESAHR ou encore des interventions d'artistes en milieu scolaire.

Enfin, les membres du groupe de travail ont également débattu, avec les directions de l'ESAHR, des freins potentiels à la collaboration entre les académies et l'enseignement obligatoire dans le cadre du PECA. Certaines modifications réglementaires seront nécessaires pour faciliter cette collaboration.

Ce groupe est maintenant chargé de soumettre, au prochain Comité de pilotage une note technique proposant des pistes de collaborations pouvant être rapidement expérimentées dans le cadre du PECA. Il est notamment important de prendre en considération l'impact que l'organisation de cours dans l'enseignement obligatoire aura sur la stabilité de l'ESAHR.

Le GT assurera ensuite, avec la cellule Culture-Enseignement, le suivi et l'évaluation de cette collaboration entre les deux structures d'enseignement.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- La Déclaration de politique communautaire (DPC) propose de permettre aux enseignants de l'ESAHR de donner cours dans l'enseignement fondamental pour répondre aux objectifs du Pacte, sans pour autant apporter d'autres précisions. J'ai donc dû revenir une nouvelle fois vers vous à ce sujet.

Je note que de bonnes avancées ont été réalisées par le groupe de travail. Nous attendrons donc que les résultats de ce travail soient soumis au Comité de pilotage.

Si les collaborations entre les académies et les établissements scolaires doivent être améliorées et amplifiées pour que le PECA soit une réussite, il ne faut plus tarder à déterminer les modalités selon lesquelles les enseignants de l'ESAHR peuvent effectivement collaborer avec l'enseignement obligatoire. Dans ce cadre, il nous faudra notamment déterminer si les heures de collaboration seront reprises dans les horaires des enseignants qui donnent normalement cours dans les académies à la place d'heures de cours dispensées au sein de ces académies. Un équilibre doit être trouvé pour éviter que l'ESAHR ne soit déserté par ses enseignants. Je note que vous y êtes attentive et que le groupe de travail se penche sur cette question.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous après avoir analysé les solutions concrètes qui seront proposées dans ce domaine.