Question sur les conseils de participation

Question écrite de Madame Stéphanie Cortisse, Députée, Madame Caroline Désir, Ministre de l'Education, relative aux conseils de participation

Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR).- Madame la Ministre, le Code de l'Enseignement prévoit qu'il est créé dans chaque école un Conseil de participation qui a notamment pour missions de débattre et d'émettre un avis sur le projet d'établissement, de mener une réflexion globale sur les frais scolaires réclamés en cours d'année, d'étudier et de proposer la mise en place d'un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais scolaires, d'étudier et de proposer les actions de soutien et d'accompagnement, de remettre un avis sur le plan de pilotage et sur la proposition de modification du contrat d'objectifs, de débattre et de remettre un avis sur le règlement d'ordre intérieur de l'établissement, ou encore d'informer les parents sur les dispositions décrétales et réglementaires applicables en matière de gratuité d'accès à l'enseignement et de veiller à leur bonne application au sein de l'école.

Madame la Ministre, toutes les écoles de la FWB ont-elles bien créé en leur sein un Conseil de participation ? Sinon, combien d'écoles sont-elles en défaut ? Qu'est-il prévu pour que celles-ci se mettent en ordre ?

Par ailleurs, il me revient du terrain que plusieurs écoles ne réunissent plus leurs Conseils de participation depuis de nombreux mois, voire plusieurs années, surtout depuis la crise du Covid.

Madame la Ministre, cette problématique vous a-t-elle déjà été relayée ? Existe-t-il un contrôle à cet égard ? Comment s'assurer que toutes les écoles réunissent cet organe à intervalles réguliers, et ce "au moins quatre fois par an" comme prévu décrétalement ?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Education.- Les données du pilotage confirment que plus de 84% des écoles de la vague 1 et de la vague 2 ont organisé un Conseil de participation.

La comparaison des écoles de première et deuxième vague ayant mis en place un conseil de participation dénote une petite différence qui suggère que la première vague a positivement influencé les écoles de la deuxième vague concernant la constitution des conseils de participation. Les résultats issus de la troisième vague ne pourront être analysés qu'à la clôture de la contractualisation des écoles concernées.

Ces premières analyses sont toutefois à relativiser puisque, dans certains cas, il n'y a pas de représentation des parents dans les conseils de participation faute de parent volontaire.

Récemment, la FAPEO et Changement pour l'égalité ont organisé une journée d'étude à ce sujet dans l'enceinte du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le problème est connu et reconnu par l'ensemble des acteurs de l'enseignement – chacun ayant un représentant à cette journée.

L'une des conclusions de cette journée soutient le besoin de conduire une étude permettant d'objectiver la situation actuelle – tant sur la question de savoir si chaque école dispose bien d'un Conseil de participation, que sur la régularité et les modalités des réunions organisées.

C'est une piste de travail qui devra faire l'objet d'une analyse d'opportunité approfondie au sein du chantier 16 consacré à la démocratie scolaire.