Question sur les difficultés de recrutement de personnel dans les Centres de vacances

Question écrite de Madame Stéphanie Cortisse, Députée, à Madame Bénédicte Linard, Ministre de l'Enfance, relative aux difficultés de recrutement de personnel dans les Centres de vacances

Mme Stéphanie Cortisse, Députée.- Madame la Ministre, en Commission de ce 14 mars, je vous ai fait part des difficultés qu'éprouvent certaines communes, suite à la réforme des rythmes scolaires annuels, pour recruter du personnel d'animation dans les Centres de vacances durant les périodes de congés de deux semaines comme les vacances de Carnaval ou de Printemps. Cela pourrait avoir pour conséquence une diminution de l'offre des stages et de la capacité d'accueil des Centres de vacances.

Vous m'avez répondu que vous identifiez deux perspectives concrètes. D'une part, la potentielle réforme du calendrier académique dans l'enseignement supérieur et, d'autre part, l'instauration d'une reconnaissance de la formation et des compétences des accueillantes extrascolaires lorsqu'elles exercent leur métier dans une plaine de vacances.

En ce qui concerne cette deuxième piste de solution, une des communes qui m'a interpellée me précise qu'elle est difficilement praticable, ce type de personnel étant lui-même en pénurie. De plus, en cas d'absence de ce personnel durant l'année, le remplacement n'est très souvent possible qu'en interne grâce au bon vouloir des collègues qui accumulent ainsi les heures supplémentaires à récupérer quand l'école est fermée, c'est-à-dire en période de congé scolaire ; c'est donc « le serpent se mord la queue ». Cette solution ne devrait donc être envisagée qu'en dernier recours, par exemple dans le cas où des étudiants occupés aux plaines de vacances démissionnent inopinément ou sont en incapacité de travail.

En tout état de cause, comme je l'ai soulevé en Commission, si ces deux pistes peuvent constituer des solutions à l'avenir, elles ne sont toutefois pas réalisables dans l'immédiat, or il convient de trouver des solutions pour les toutes prochaines vacances de Printemps.

Vous m'annonciez que la piste consistant à permettre l'engagement d'animateurs dès 15 ans vous avait été suggérée, que vous n'y étiez pas personnellement opposée, mais qu'à ce jour, elle ne suscitait pas un consensus du secteur. Je vous suggérais dès lors, sans modifier le décret, d'octroyer des dérogations temporaires qui permettraient l'engagement de jeunes âgés entre 15 et 16 ans qui auraient les qualités requises et de l'expérience en animation des mouvements de jeunesse.

Madame la Ministre, mes questions sont les suivantes : Quelles solutions sont-elles retenues pour résoudre ce problème dans l'urgence, compte tenu de l'arrivée prochaine des vacances de Printemps ? Avez-vous pu analyser la piste de solution qui consisterait à permettre des dérogations temporaires au décret par rapport à l'âge minimum requis pour les animateurs ? En avez-vous discuté avec votre collègue en charge de la Jeunesse ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Mme Bénédicte Linard, Ministre de l'Enfance.- Madame la Députée, je reste, comme je vous l'annonçais en commission le 14 mars, très soucieuse de la bonne organisation des Centres de Vacances pour ces premiers congés de printemps.

Comme vous le savez et comme je l'ai précisé en séance du 23 mai, cette année scolaire 2022-2023 est la première année d'application de la réforme des rythmes scolaires. Les vacances de printemps se sont terminées il y a peu, il est dès lors un peu tôt pour faire un bilan complet des stages et activités agréés par l'ONE et ayant eu lieu durant ces congés. Or, il me semble primordial de disposer d'un tel bilan pour pouvoir agir concrètement lors des prochains congés scolaires.

Les normes de qualifications relatives à l'encadrement dans le cadre des centres de vacances agréés ONE dépendent du Décret relatif aux centres de vacances du 17 mai 1999. Permettre des dérogations temporaires via un arrêté sans analyse préalable par et avec l'ensemble du secteur centres de vacances ne me semble pas être la voie appropriée.

Néanmoins, les opérateurs de la commission d'avis relative à la formation (commission issue de la commission d'avis centres de vacances) ont fait la demande de disposer de dérogations similaires à celles effectués en période covid concernant "l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation". Parmi les dérogations envisagées, le dossier étant actuellement passé en première lecture, on retrouve entre autres la possibilité de commencer la formation théorique d'animateur avant l'âge de 16 ans à la condition que le participant ait 16 ans le 1er jour de son 1er stage pratique, la possibilité de commencer sa formation de coordinateur avant ses 18 ans ou avant d'avoir 100h d'expérience utile en tant qu'animateur breveté sans que ces deux dérogations ne puissent être cumulées, et l'adaptation des normes d'encadrement pour les formations théoriques. Ces éléments sont portés, avec mon soutien, par ma collègue, la Ministre Valérie Glatigny, en charge de la Jeunesse.

L'analyse prochaine des dossiers, tant concernant les vacances de printemps que les "Partenariats Automne-Détente" nous permettra d'en savoir plus sur les mesures à adopter. Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir que des évolutions se dessinent d'ores et déjà, avec la réflexion en cours sur le calendrier de l'enseignement supérieur. Ces évolutions pourraient faciliter le recrutement d'animateurs étudiants dès l'an prochain, puisque le Gouvernement a récemment approuvé un principe d'alignement du calendrier des hautes écoles avec celui de l'enseignement obligatoire « pour au minimum une semaine lors du congé de détente et une semaine lors du congé de printemps ».

Je vous remercie pour votre question.