Question sur les classes par degrés face aux nouveaux référentiels et l'accompagnement personnalisé

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos des difficultés des classes par degré face aux nouveaux référentiels et l'accompagnement personnalisé

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Lors de mes visites dans des établissements scolaires, des directions et enseignants m'ont fait part de deux types de difficultés qu'ils rencontrent dans des classes «verticales», c'est-à-dire des classes organisées par degrés où sont regroupés des élèves de première et deuxième années primaires, de troisième et quatrième années, etc.

Tout d'abord, les anciens référentiels et programmes offraient plus de latitude aux instituteurs titulaires d'une classe par degrés pour dispenser les apprentissages. Les enseignants pouvaient, par exemple, regrouper la matière des deux années et en dispenser une moitié ou l'autre alternativement d'une année scolaire à une autre. Ce n'est plus possible dans le cadre des nouveaux référentiels et programmes, qui doivent être vus strictement par année d'enseignement.

En outre, les classes verticales du troisième degré posent un autre problème, car les nouveaux référentiels et grilles horaires des cinquième et sixième années primaires entreront en vigueur en 2024 et 2025 respectivement. L'entrée en vigueur ne sera pas simultanée, alors que ce fut le cas pour les autres degrés d'enseignement primaire: les nouveaux référentiels ont été introduits en 2022 pour les deux premières années d'enseignement et en 2023 pour les deux suivantes.

Ensuite, le décret du 20 juillet 2022 relatif au dispositif de l'accompagnement personnalisé précise que les périodes d'accompagnement personnalisé ne peuvent servir à dédoubler une classe et que le co-enseignement doit être privilégié. Si cette disposition fait sens d'un point de vue pédagogique, pour une majorité d'écoles, elle est beaucoup moins logique dans des classes organisées par degrés. En effet, les instituteurs de ces classes aimeraient dédoubler leurs classes par année d'enseignement à l'aide des périodes d'accompagnement personnalisé. À cet égard, la circulaire 8936 du 1er juin 2023, intitulée «Informations relatives à la mise en œuvre du tronc commun durant l'année scolaire 2023-2024», précise que «dans ce cas, la balise n° 2 (interdiction d'une réduction systématique de la taille de la classe) peut s'interpréter avec souplesse. La prise en charge d'une seule des deux années d'une classe verticale lors des périodes AP peut avoir du sens dans le cadre de la différenciation pédagogique, à condition qu'elle ne mène pas à la constitution de groupes de besoin pérennes.»

Madame la Ministre, une souplesse est-elle prévue pour dispenser les nouveaux référentiels et programmes des deux années d'une classe verticale d'une année à une autre ?

Comment les instituteurs de classes verticales du troisième degré d'enseignement primaire pourront-ils s'adapter aux grilles horaires des cinquième et sixième années? En effet, ces années seront désynchronisées puisque le nouveau tronc commun concernera la seule cinquième année en 2024.

Comment faut-il interpréter la souplesse par rapport au dédoublement d'une classe verticale dans le cadre des périodes d'accompagnement personnalisé? À partir de combien de périodes sur une année faut-il considérer qu'il s'agit de groupes «pérennes» non autorisés? N'est-il pas envisageable de laisser la pleine liberté pédagogique aux instituteurs à cet égard?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. – Les nouveaux référentiels disciplinaires définissent effectivement des attendus par année d'études. La logique spiralaire sur laquelle ils reposent et la transversalité qui a été souhaitée entre les disciplines offrent toutefois aux équipes pédagogiques de nombreuses possibilités afin d'adopter des méthodes compatibles avec une organisation verticale des classes. Les programmes peuvent également constituer une aide à cet égard puisque certains réseaux les présentent actuellement par degrés. Nous devrions d'ailleurs recevoir les programmes des cinquièmes et sixièmes primaires dans les prochains mois.

Par ailleurs, le phasage annuel qui caractérise l'entrée en vigueur du tronc commun pourrait faire obstacle, uniquement pour l'année 2024-2025, à la cohabitation des cinquièmes et sixièmes primaires au sein d'une classe verticale. Aucune information faisant état de telles difficultés ne m'est parvenue jusqu'à présent, mais je me tiens à la disposition de chacun afin d'envisager toute piste susceptible de soutenir les écoles.

Concernant l'utilisation des périodes d'accompagnement personnalisé, une certaine souplesse s'envisage quant au dédoublement de classes, à condition que celui-ci ne débouche pas sur la constitution de groupes de niveaux pérennes. Si cette dernière notion n'est pas strictement définie, les équipes pédagogiques disposent toutefois de l'autonomie nécessaire à l'appréciation régulière des besoins des élèves, conformément à la démarche évolutive caractérisant le tronc commun.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Je ne manquerai pas de transmettre votre réponse aux écoles et pouvoirs organisateurs qui m'ont interpellée à ce sujet, Madame la Ministre. Je leur indiquerai également de vous contacter s'ils devaient rencontrer un problème concernant les cinquièmes et sixièmes primaires.