Question sur les difficultés des établissements WBE face aux coûts énergétiques

Question écrite de Madame Stéphanie Cortisse, Députée, à Monsieur Frédéric Daerden, Ministre en charge des bâtiments scolaires et ayant la tutelle sur WBE, relative aux difficultés des établissements scolaires WBE face aux coûts énergétiques

Mme Stéphanie Cortisse, Députée.- Monsieur le Ministre, j'ai été contactée par des écoles WBE qui éprouvent de grosses difficultés financières face aux coûts de l'énergie. Ces établissements scolaires pointent des difficultés de deux ordres.

Tout d'abord, ces écoles regrettent de ne pas pouvoir sortir de la centrale d'achats négociée par WBE pour la fourniture de gaz et d'électricité. Pour rappel, toutes les écoles relevant de WBE sont inclues d'office dans cette centrale d'achats qui produit ses effets pour 4 ans, depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026. Ce marché notifié à ENGIE en septembre 2022 prévoit un système de "clics". Or ces "clics" ont été réalisés au moment où le marché était au plus haut, ce qui engendre des factures extrêmement élevées pour les établissements scolaires qui se retrouvent dans de grosses difficultés financières à l'heure actuelle et qui craignent pour leur avenir, voire pour leur survie. Un exemple : une école est passée d'une facturation de 7.000 EUR en décembre 2022 à 25.000 EUR en janvier 2023 ; une autre école est passée d'une facturation de 2.700 EUR en décembre 2022 à 9.000 EUR en janvier 2023.

Deuxièmement, ces établissements WBE sollicitent une solution pour pouvoir procéder à l'installation de panneaux photovoltaïques, à l'instar de ce qui a été mis en œuvre par le SEGEC.

Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :

• La problématique du coût élevé des factures énergétiques découlant du contrat négocié via la centrale d'achat vous a-t-elle déjà été relayée ? Quelles solutions sont-elles sur la table du Gouvernement pour y remédier ? Avez-vous des garanties tangibles de la bonne exécution des nouveaux "clics" ? Est-il prévu de rendre aux écoles la liberté de négocier elles-mêmes leurs contrats d'énergies ?

• Où en sont les avancées par rapport à l'équipement en panneaux solaires des écoles relevant de WBE ? Qu'en est-il des autres réseaux d'enseignement ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Mr Frédéric Daerden, Ministre.- Madame la Députée, je me permets tout d'abord de préciser que les clics réalisés fin 2022 l'ont été dans un contexte énergétique très volatile où les prix de l'énergie fluctuaient constamment.

Etant entendu que la FWB avait jusqu'à 35 jours calendriers avant le démarrage de fourniture (au 1er janvier 2023) pour fixer et réserver une certaine quantité à un certain prix déterminé, le Ministère a décidé, en concertation avec le consultant, d'attendre un moment favorable pour cliquer, et si possible d'attendre les derniers jours d'échéance, ce qui a été réalisé entre les 22 et 25 novembre 2022.

Le contrat prévoit également la possibilité de ne pas cliquer du tout, mais le but d'un contrat est de pouvoir bénéficier des prix fixes, au moins pour un quota de part de volume. Au moment de l'analyse, il a été estimé que laisser en prix flottant tout le volume représentait un risque énorme en raison de l'incertitude sur les marchés de l'énergie et de l'instabilité géopolitique pour l'avenir – deux paramètres non maitrisés.

Une marge de sécurité a été prise ; elle consistait à ne fixer les prix de 2023 que pour 50% du volume et à laisser en prix flottant (variable au prix du jour) les 50% restants. On a pu constater que les 50% fixes ont été cliqués dans une sorte de creux puisque les prix étaient relativement bas eu égard aux prix pratiqués durant les mois de crise précédents puis ont ré-augmenté dès fin novembre ainsi qu'en décembre. Ensuite les prix ont effectivement baissé et cette dynamique des prix à la baisse a par ailleurs eu un impact positif sur la facture finale pour 50% du volume laissé en prix flottant.

Les PAB (pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires, c'est-à-dire les bénéficiaires présents dans la centrale d'achats) qui étaient dans la précédente centrale d'achat, ce qui était le cas pour nombre d'établissements WBE, ont vu dès janvier 2023 leur facture très fortement augmenter.

En effet, ils étaient solidement protégés jusque fin 2022 car ils bénéficiaient des conditions cliquées en 2021 (avec une part importante de fixe) avant la crise, de sorte qu'ils n'ont senti que très faiblement la crise énergétique durant cette période.

A titre d'exemple, s'ils avaient été en prix variable hors centrale en 2022, ils auraient dû payer leur facture de gaz presque 5 fois plus cher pour le gaz et nettement plus encore pour l'électricité.

Le choc a donc été rude, d'autant plus que les prix de l'énergie ont commencé à baisser à partir de janvier 2023, que cette baisse ils ne l'ont ressentie que pour partie (les 50% variables) et que, par ailleurs, les acomptes ne baissent pas autant que les prix du marché.

Nonobstant ce que je viens d'exposer, des négociations avec ENGIE ont été entamées dès le printemps 2023 sur différents points. A l'issue de ces négociations, il a, par exemple, été obtenu que les PAB pouvaient décider de sortir de la centrale sans pénalité ; c'est ainsi que trois établissements WBE ont décidé de sortir de la centrale.

En ce qui concerne la stratégie des clics pour la période 2024-2025, elle a été établie en concertation avec le consultant. Elle se veut logiquement prudente tenant compte du contexte européen et mondial, selon un calendrier prédéfini mais souple et avec une fixation qui pourra varier selon les opportunités à venir.

Pour l'année 2024, il y a une intention (d'ici fin 2023 donc) de cliquer pour un volume compris entre 30% et 60% (ce sera donc la partie fixe). Les PAB seront informés de cette intention pour qu'ils puissent avoir une prévisibilité budgétaire sur 30-60% du prix.

Concernant la pose de panneaux photovoltaïques, WBE les envisage systématiquement dans chaque projet de nouvelle construction et de rénovation importante.

Et, de manière générale, que ce soit dans le Plan de Reprise et de résilience (PRR) ou dans le Plan d'Investissement exceptionnel (PIE), les normes de performance énergétiques exigées sont tellement exigeantes eu égard aux critères de priorisation des dossiers (démolition/reconstruction ou grosses rénovations) que la pose de panneaux solaires est quasi incontournable pour candidater.