Question sur les dossiers "bâtiments scolaires" de Verviers

Stéphanie Cortisse, Députée (MR).- Monsieur le Ministre, je m'adresse à vous concernant deux dossiers « bâtiments scolaires » introduits par la Ville de Verviers auprès de l'Administration Générale des Infrastructures au sein du Programme Prioritaire des Travaux.

Le premier dossier concerne la mise aux normes, la salubrité et la réfection de l'infrastructure existante, ainsi que l'extension de l'École du Centre. Le second dossier a trait à la démolition de deux classes et à la construction de deux classes et d'une salle de sport à l'École Carl Grün.

En ma qualité de membre effective de la Commission Education, j'accorde un regard attentif sur l'évolution et l'entretien des bâtiments scolaires. Par ailleurs Présidente du Conseil communal de Verviers, je me sens également très concernée par le bon suivi des dossiers communaux, tout particulièrement lorsqu'ils ont trait aux matières liées à l'enseignement.

Par conséquent, je me permets d'attirer votre attention sur les dossiers précités et souhaiterais en savoir davantage concernant leur état d'avancement. Ont-ils fait l'objet de décisions favorables ? Si oui, pourriez-vous me faire part d'un calendrier ?

En outre, la Ville de Verviers avait introduit des dossiers auprès de votre administration pour la réalisation de travaux urgents au niveau des sanitaires des écoles dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19. Malheureusement, aucun des dossiers qui concernaient les écoles verviétoises, tous réseaux confondus, n'a été retenu pour le moment.

A cet égard, l'enveloppe supplémentaire de 10 millions € dégagée dans le cadre de ce mécanisme d'extrême urgence « Covid-19 » intégré dans le Programme Prioritaire des Travaux a-t-elle déjà entièrement été utilisée ? D'autres projets que ceux annoncés dans la presse le 22 juillet dernier sont-ils retenus ?

Frédéric Daerden, Ministre en charge des infrastructures et des bâtiments scolaires.- Le dossier de demande de subvention pour la construction de deux classes en remplacement de locaux inadaptés ainsi que la construction d'une salle d'éducation physique pour l'école Carl Grün est actuellement à l'examen technique par le service général des infrastructures scolaires subventionnées (SGISS). Si cette analyse ne rencontre pas d'obstacle majeur, ce dossier de demande devrait être présenté à la Commission inter-caractère (CIC) de ce mois d'octobre.

Si l'avis de cette dernière est favorable, le dossier sera ensuite envoyé à l'Inspection des finances qui après un délai d'environ 10 jours le renverra accompagné de son avis à l'administration. Ce dossier sera ensuite soumis à l'approbation du Gouvernement. Il est difficile d'établir un calendrier précis car les délais entre chaque étape et donc chaque analyse sont variables selon les revers éventuellement rencontrés. Il est souhaitable que la dépêche d'accord de subvention parvienne avant la fin de l'année.

Concernant le dossier de travaux de l'école du Centre, le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) ne l'a pas retenu dans la liste de demandes d'éligibilité pour l'année 2021 qu'il a proposée au Gouvernement de la Communauté française faute de budget. Il semblerait que le Conseil le réserverait pour la liste de 2022. A ce propos, il conviendrait, pour de plus amples informations, de prendre contact avec le CECP qui a la main sur l'établissement de ces listes.

D'autre part, après examen, il faut relever que la Ville de Verviers ne propose pas beaucoup de dossiers de demande de subvention par le biais du programme prioritaire de travaux.

Concernant le programme d'urgence sanitaire Covid, l'Administration a reçu, suite à l'appel à projets, 815 demandes d'intervention. Celles-ci représentent 40.560.168,26 € de demandes de subvention.

Le besoin est donc bien réel et l'intérêt des pouvoirs organisateurs, tous types et niveaux d'enseignement confondus, pour ce projet n'est plus à démontrer. 389 pouvoirs organisateurs différents ont introduit des demandes.

Le montant de subvention calculé de ces dernières étant supérieur aux moyens budgétaires disponibles, à savoir 10 millions d'Euros, une priorisation a été réalisée sur base des critères qui étaient décrits dans la circulaire communiquée aux PO.

Lesdits critères permettaient de définir pour chaque établissement un indice sanitaire. Celui-ci est établi en comparant la situation réelle en terme de nombre de sanitaires des établissements demandeurs au nombre théorique aux regards des recommandations d'usage en matière de sanitaire en fonction de la population scolaire.

Cette priorisation a permis de remettre un accord de principe à 240 demandes d'interventions représentées par 132 pouvoirs organisateurs. Les demandes non priorisées ont également été classées, telles que celles de la Ville de Verviers, afin de disposer d'une liste de réserve en cas de non aboutissement ou de moindre consommation de certains dossiers.

Cette liste servira également pour une deuxième vague éventuelle.

La Ville de Verviers peut aussi, parallèlement, introduire les dossiers non retenus dans le cadre du programme précité auprès du programme prioritaire de travaux de manière classique car les critères d'éligibilité sont, à quelques détails près, identiques et sans l'indice de priorisation, expliqué plus haut, bien entendu.