Question sur les effets négatifs des plans de pilotage des écoles

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation, à propos des effets négatifs et indésirables des plans de pilotage.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Les plans de pilotage sont l'une des principales mesures du Pacte pour un enseignement d'excellence. Ils mèneront à terme à l'élaboration de contrats d'objectifs durables pour l'ensemble des établissements scolaires.

L'ensemble du plan de pilotage est établi par la direction de l'école, en collaboration avec l'équipe pédagogique et éducative et en concertation avec le centre psycho-médico-social (PMS) et les représentants des parents d'élèves. Tous les acteurs concernés sont associés au processus.

Les avantages des plans de pilotage, notamment en termes d'autonomie et de responsabilisation des acteurs de l'enseignement, ont été largement présentés aux équipes pédagogiques et de direction, et ce, afin d'en justifier l'instauration.

Néanmoins, comme toute réforme, l'instauration de ces plans est aussi susceptible d'engendrer des effets négatifs et indésirables.

J'ai rencontré plusieurs directeurs d'école qui m'ont affirmé que les discussions se transformaient parfois en «règlements de compte» lors du processus d'élaboration des plans de pilotage.

C'est parfois l'introduction d'un conseiller externe ayant une vision différente et peu en accord avec celle de l'équipe pédagogique en place qui pose problème, amenant certains directeurs à refuser l'aide d'un tel conseiller pédagogique externe.

Dans d'autres cas, ce sont tout simplement des tensions latentes au sein même de l'équipe pédagogique qui surgissent ou ressurgissent, puisque le processus se veut participatif et que tous les enseignants et membres de l'équipe sont invités à y prendre part, sans tabou.

Madame la Ministre, recevez-vous également des témoignages de ce type de la part de certaines directions d'écoles? Si oui, dans quelle proportion? Considérez-vous celle-ci comme interpellante?

Le gouvernement a-t-il prévu des mécanismes visant à pallier ces situations au sein des équipes éducatives? Si oui, lesquels? Disposez-vous d'un calendrier pour leur mise en place? Dans la négative, le gouvernement mène-t-il des réflexions sur d'éventuelles mesures à prendre pour désamorcer des ambiances négatives au sein des équipes éducatives, dues à l'élaboration des plans de pilotage?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation.- Le plan de pilotage d'un établissement scolaire constitue la porte d'entrée du nouveau modèle de gouvernance du système éducatif. Il met en place une dynamique collective autour d'objectifs précis pour les écoles en impliquant tous les acteurs de la vie scolaire dans l'élaboration d'une vision pédagogique commune.

Les échanges peuvent être animés, voire vigoureux parfois, mais l'administration ne reçoit que très peu de témoignages de situations conflictuelles qui nécessitent une intervention de sa part.

Lors de l'analyse des plans de pilotage de la première vague et de l'examen des pratiques collaboratives, certaines équipes éducatives ont connu des tensions qui ont été résolues par un dialogue constructif avec la direction.

Le processus de «suivi rapproché» générera probablement plus de difficultés étant donné qu'il est le résultat d'une impossibilité de contractualiser dans les délais impartis pour différentes raisons, par exemple une mésentente dans les équipes éducatives. Pour la première vague, seule une quinzaine d'écoles sont concernées par le «suivi rapproché», ce qui reste très peu.

Le rôle du délégué aux contrats d'objectifs (DCO) révèle toute son importance et sa complexité, car son accompagnement vise à remettre le plan de pilotage sur les rails tout en veillant à garantir l'autonomie de l'école dans l'élaboration de ses objectifs et de ses propres actions.

Le conseiller au soutien et à l'accompagnement doit être perçu, quant à lui, comme un facilitateur et un soutien aux équipes éducatives ainsi qu'à la direction.

Le travail d'équipe qui permet d'élaborer le plan de pilotage est désormais considéré comme du temps de travail et est valorisé comme tel.

L'obligation de se concerter autour d'objectifs communs peut constituer un excellent outil collaboratif. J'ai bien l'intention de tout mettre en œuvre pour développer cette approche dans la perspective d'améliorer notre système éducatif.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, votre réponse me rassure. Je tenais à vous signaler certains cas assez exceptionnels. Si votre administration reçoit des témoignages d'écoles faisant état de difficultés, lesquelles sont ensuite facilement résolues, je suis rassurée, a fortiori si, dans la grande majorité des écoles, tout se passe bien.