Question sur les espoirs sportifs et sports à maturité précoce

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Valérie Glatigny, ministre des Sports sur le statut des espoirs sportifs et les sports à maturité précoce.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Le décret du 3 mai2 019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française prévoit notamment, en son article 18, que «le Gouvernement fixe, après avis du Conseil supérieur, les disciplines sportives et au sein de celles-ci, les tranches d'âge pour lesquelles il peut être procédé à la reconnaissance de sportifs de haut niveau, arbitres de haut niveau, d'espoirs sportifs, jeunes talents, sportifs de haut niveau en reconversion ou de partenaires d'entraînement».

Ensuite, l'article 19 prévoit que «les fédérations sportives et la fédération sportive handisport pour autant qu'elles gèrent une discipline sportive dont la liste est fixée par le Gouvernement conformément à l'article 18 sont habilitées à introduire, auprès de l'Administration, les dossiers des sportifs ou d'arbitres qui leur paraissent présenter les aptitudes nécessaires pour obtenir la reconnaissance» dans une de ces six catégories.

Ce décret prévoit par ailleurs une nouveauté: l'établissement d'un cadre de référence technique qui servira de base pour établir, au moins une fois par an, la liste des sportifs reconnus.

Grâce à ce statut particulier délivré par la Fédération Wallonie-Bruxelles, les jeunes sportifs peuvent bénéficier de maximum 30 demi-jours d'absences justifiées par année scolaire dans l'enseignement tant primaire que secondaire.

Dans la plupart des sports, l'âge minimum pris en considération pour la reconnaissance en tant qu'espoir sportif est de douze ans, sauf pour quelques sports «à maturité précoce» qui commencent dès neuf ou dix ans. C'est le cas de la gymnastique, de la natation ou encore du trampoline.

Madame la Ministre, quels seront les critères utilisés pour déterminer les disciplines sportives pour lesquelles seront délivrés les statuts de sportif de haut niveau et d'espoir sportif?

Qu'en est-il des critères pour déterminer les tranches d'âge?

Quelles sont les spécificités des sports «à maturité précoce», sachant que, dans de nombreuses disciplines, l'apprentissage commence à l'âge de cinq ans? C'est le cas du karting, par exemple.

Existe-t-il un système de dérogation aux limites d'âge pour des sports «émergents»?

Pouvez-vous m'en dire plus sur le cadre de référence technique qui constitue la grande nouveauté de ce décret?

Mme Valérie Glatigny, ministre des Sports.- Madame la Députée, comme vous l'avez mentionné, l'article 19 du décret du 3 mai 2019 précise les conditions d'obtention des statuts sportifs.

Ainsi, le statut de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif de haut niveau peut être accordé, dans le contexte des sports d'équipe, à des sportifs sélectionnés dans leur catégorie d'âge pour les Jeux olympiques (JO) ou paralympiques ou dans le cadre de compétitions significatives sur le plan européen, mondial ou assimilées.

Dans le cadre des sports individuels, ces statuts concernent les sportifs sélectionnés ou présélectionnés pour les Jeux olympiques ou paralympiques, ainsi que ceux présentant des niveaux de performance permettant d'augurer des résultats probants lors des championnats d'Europe, du monde ou des compétitions assimilées dans leur catégorie d'âge.

Le statut de jeune talent est accordé à des sportifs dont le niveau de performance ou de pratique, ainsi que l'ensemble des paramètres permettant d'évaluer leur potentiel ou leur capacité de progression, autorisent la fédération à penser que celui-ci peut accéder au statut d'espoir sportif de haut niveau.

Les tranches d'âge par statut et par discipline sont déterminées par les fédérations sportives et fixées ensuite par le gouvernement après avis du Conseil supérieur des sports (CSS).

Les spécificités d'un sport à maturité précoce, comme la gymnastique ou la natation, tiennent à l'âge de début d'une pratique orientée vers le haut niveau, mais également du temps d'entraînement consacré pour atteindre cet objectif.

Il n'existe pas de dérogation aux limites d'âge.

Le nouveau décret prévoit que chaque fédération introduise auprès de l'administration un cadre de référence technique qui comprend les critères spécifiques de l'octroi des différents statuts.

Les arrêtés d'application relatifs à l'exécution du décret du 3 mai 2019 n'étant pas encore adoptés, je ne rentrerai pas à ce stade dans de plus amples détails.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, je comprends que vous ne puissiez m'en dire plus pour l'instant, les arrêtés d'application de ce récent décret étant en cours d'élaboration et le sujet devant encore être débattu au sein du gouvernement.

Toutefois, j'aimerais souligner qu'une limite d'âge sans possibilité de dérogation peut constituer un frein au jeune sportif prometteur. Je vous demande donc, dans le cadre de vos travaux sur ces arrêtés d'application, d'accorder une attention particulière précisément quant aux sports «à maturité précoce» et limites d'âge, et à envisager des possibilités de dérogation dans certains cas légitimes.

Je ne doute pas que vous aurez à cœur d'adapter les reconnaissances dans ce domaine au monde sportif actuel, qui ne cesse d'évoluer, de voir émerger de nouvelles disciplines et de révéler des sportifs prometteurs de plus en plus jeunes.