Question sur les flexi-jobs dans l'enseignement

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos du recours aux flexi-jobs dans l'enseignement

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, lors du conclave budgétaire, le gouvernement fédéral a décidé d'étendre le recours aux flexi-jobs à de nouveaux secteurs dont l'enseignement fait partie.

Le 23 mai dernier, vous aviez été interrogée à ce sujet à la suite d'une demande des acteurs de l'enseignement flamand. Ceux-ci souhaitaient être autorisés à recourir aux flexi-jobs. À l'époque, vous vous étiez retranchée derrière les déclarations du Ministre fédéral de l'Emploi, M. Dermagne, qui avait catégoriquement refusé d'adopter une telle mesure. Vous aviez ajouté ne pas voir la plus-value d'un tel système pour l'enseignement francophone.

Je suis ravie de voir que la position de votre parti a évolué au niveau fédéral et que la possibilité de recourir à des flexi-jobs a été étendue à de nouveaux secteurs, dont celui de l'enseignement. Le niveau fédéral a ainsi entendu une demande importante émanant des libéraux.

Toutefois, le jour de cette annonce, vous avez déclaré dans la presse que vous n'étiez pas favorable à l'adoption de ce nouveau système en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Pourquoi fermer d'emblée la porte à l'application d'une telle mesure dans notre enseignement francophone? Il s'agirait d'une mesure supplémentaire permettant de lutter contre la pénurie des enseignants, en particulier lorsqu'il s'agit de trouver des remplaçants en cours d'année scolaire. Nous devons trouver des solutions innovantes et inédites pour résorber la pénurie. Le recours aux flexi-jobs en est une. Pour autant, il ne faut bien entendu pas brader la qualité de notre enseignement, mais quoi de pire que des élèves sans enseignant en classe?

Comment allez-vous mettre en œuvre le recours aux flexijobs dans l'enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles? Cette nouvelle mesure va-t-elle au moins être soumise au groupe de travail intercabinets chargé d'analyser les mesures de lutte contre la pénurie des enseignants? Par ailleurs, où en sont les travaux de ce groupe de travail? D'autres mesures de lutte contre la pénurie sont-elles à l'étude?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation. – Je me suis exprimée à diverses reprises sur cette question, en commission et par voie de presse. À l'heure actuelle, la mise en œuvre d'un tel système dans l'enseignement me semble présenter plus de risques que de bénéfices significatifs, eu égard aux spécificités des statuts et des relations sociales dans l'enseignement. D'ailleurs, contrairement à la Communauté flamande – où la demande de flexi-jobs a été introduite il y a un moment – , aucun opérateur francophone n'a mis ce sujet à l'étude.

Toutefois, plusieurs dispositions ont été prises pour apporter une plus grande souplesse dans le recrutement des enseignants après l'âge de la retraite. En outre, il existe déjà des mécanismes qui permettent le cumul de fonctions dans l'enseignement. Sur le plan financier, les pouvoirs organisateurs ne tireraient par ailleurs aucun bénéfice de la mise en œuvre de ce système, puisque la Fédération Wallonie-Bruxelles est l'entité qui rémunère les membres du personnel de l'enseignement.

Pour toutes ces raisons et conformément aux dispositions fédérales, je n'ai pas l'intention de proposer que le métier d'enseignant rejoigne la liste des flexijobs en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Une discussion est prévue cette semaine au sein du Gouvernement pour que chacun exprime sa position eu égard à ses compétences, car l'enseignement n'est pas le seul secteur concerné par ces dispositions fédérales.

Quoi qu'il en soit, comme je l'ai précisé dans cette enceinte à l'occasion de la rentrée scolaire, le groupe de travail chargé de dégager des mesures complémentaires de lutte contre la pénurie a été ouvert aux acteurs de l'enseignement. Le but est de proposer des pistes qui pourraient encore être mises en œuvre d'ici la fin de la législature. Parmi ces pistes, celle qui consiste à engager des experts – sur le modèle de ce qui se fait déjà dans l'enseignement de promotion sociale – a bien entendu été discutée. Bien cadrée, cette mesure pourrait dans un premier temps prendre la forme d'un projet-pilote. Cela permettrait de renforcer les mesures de souplesse en termes de recrutement, tout en respectant les profils de compétences exigées des enseignants et en restant cohérent avec les principes qui encadrent leur statut. Sur la base des pistes discutées avec les opérateurs, mes services vont à présent travailler à la mise en œuvre d'une série de mesures afin d'aboutir à des propositions concrètes que je pourrai prochainement soumettre au Gouvernement.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Nous voyons bien que nous sommes en Belgique: on donne d'une main ce que l'on reprend de l'autre, d'un gouvernement à un autre, du pouvoir fédéral à la Fédération Wallonie-Bruxelles! Il y a eu accord au niveau du gouvernement fédéral. C'est le fruit d'une négociation, même si cela ne correspond pas tout à fait à ce que le PS et Ecolo auraient souhaité au niveau fédéral. Or, cet accord n'est pas mis en œuvre dans les entités fédérées. Le même problème est susceptible de survenir dans d'autres matières et cela pose déjà problème à Ecolo dans le secteur de la petite enfance.

Pourtant, j'ai vu les déclarations de M. Gilkinet et du parti socialiste dans la presse. Vu les aménagements et la manière dont ces flexi-jobs ont été recalibrés, vos partis respectifs – et je parle aussi à M. Segers – étaient d'accord pour élargir cette mesure aux secteurs de l'enseignement et de la petite enfance.

Le débat n'est pas terminé puisque cette question sera soumise au Gouvernement. Le Ministre-Président Pierre-Yves Jeholet a affirmé qu'il ne fallait fermer aucune porte. Les secteurs de la petite enfance et de l'enseignement sont en pénurie et il ne faut donc pas tuer dans l'œuf une piste de solution qui pourrait être innovante. Votre groupe de travail doit l'analyser avant d'envisager d'autres mesures.