Question sur les impacts de la réforme des rythmes scolaires dans les secteurs de la Jeunesse et du Sport

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Valérie Glatigny, Ministre de la Jeunesse et des Sports, sur la réforme des rythmes scolaires annuels et impact sur les secteurs des sports et de la jeunesse

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Comme la Ministre de l´Éducation l'a confirmé récemment dans la presse puis en Commission du 14 septembre dernier, la réforme des rythmes scolaires annuels devrait entrer en vigueur à l'occasion de la prochaine rentrée scolaire, en 2022. Un avant-projet de décret devrait bientôt être soumis au gouvernement avant d'être débattu et voté par notre Parlement. 

Nous soutenons bien entendu cette réforme avec mon groupe. En effet, celle-ci prend en considération les besoins physiologiques et chronobiologiques des enfants et va ainsi dans le sens de leur intérêt. 

Néanmoins, plusieurs problématiques restent en suspens, notamment en ce qui concerne vos compétences par rapport à l'organisation des mouvements de jeunesse, compétitions et stages sportifs. Ces activités sont sujettes au risque de pénurie d'infrastructures, d'équipements et d'encadrement étant donné que l'allongement des vacances de Toussaint et de Carnaval entraînera une diminution corrélative des vacances d'été. 

Madame la Ministre, avez-vous pu poursuivre la concertation avec ces secteurs, en collaboration avec les ministres Désir et Linard? Qu'en est-il ressorti? À l'élaboration de quelles solutions d'accompagnement et aides concrètes votre gouvernement travaille-t-il par rapport aux problématiques susmentionnées? Une concertation a-t-elle également été menée à cet égard avec les Régions, pouvoirs locaux et gouverneurs de provinces? Enfin, avez-vous déjà pu évaluer les conséquences budgétaires d'une telle réforme dans le cadre de vos compétences? 

Mme Valérie Glatigny, Ministre de la Jeunesse et des Sports.- La Commission consultative des organisations de jeunesse (CCOJ) et la Commission consultative des maisons et centres de jeunes (CCMCJ) m'ont fait part de leurs avis sur les mesures à prendre afin d'accompagner la réforme des rythmes scolaires menée par ma collègue Caroline Désir. Le secteur de la jeunesse est convaincu de l'intérêt pédagogique de la réforme des rythmes scolaires annuels et plus particulièrement de la révision des rythmes scolaires afin de les faire correspondre au rythme biologique des élèves. Il pointe cependant la rapidité de mise en œuvre de cette réforme. C'est une préoccupation que je partage, comme j'ai déjà pu le dire plusieurs fois à ma collègue Caroline Désir.

Les instances d'avis ont également mis en avant une série de mesures d'accompagnement. Certaines visent à permettre l'augmentation du nombre d'endroits de séjour pouvant accueillir des camps, des stages et des formations. 

L'augmentation de l'enveloppe allouée dans le cadre de la circulaire 8204 relative à la procédure d'octroi d'avances de fonds en vue de remettre en état les infrastructures scolaires et les équipements suite aux intempéries et aux inondations survenues (circulaire «Infrastructures») est notamment présentée comme une solution pour permettre aux groupes locaux de mouvements de jeunesse de faire des travaux en vue de pouvoir accueillir des séjours et des formations. Il est également proposé d'élargir le nombre de bénéficiaires de la circulaire afin que des propriétaires puissent bénéficier d'un soutien pour effectuer des travaux permettant de transformer leurs infrastructures en endroits de séjour. 

Concernant l'impact plus spécifique de cette réforme sur les associations qui proposent des activités en zone bilingue, nous serons particulièrement attentifs à l'accompagnement qui devra être proposé à ces dernières. La concertation avec les autres Communautés devra se poursuivre afin de mettre en œuvre la réforme en bonne intelligence. 

Ma collègue Bénédicte Linard a la tutelle du Centre de prêt de Naninne. Nos deux cabinets mènent une réflexion conjointe afin de répondre au mieux aux besoins des secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dont celui des mouvements de jeunesse. Un investissement visant à augmenter la capacité de stockage du centre de prêt et le nombre de tentes confectionnées chaque année me semble nécessaire vu la diminution de la durée des vacances d'été. En effet, un moins grand nombre de semaines de congé équivaut à un plus grand nombre de demandes sans possibilité de roulement. 

Par ailleurs, à la suite de ma sollicitation, nous avons reçu un courrier de la part de l'ASBL Atouts Camps. Ce courrier revenait sur les mesures spécifiques relatives aux mouvements de jeunesse. J'ai rencontré les représentants de cette ASBL au début de l'été avec ma collègue Valérie De Bue, Ministre wallonne chargée du Tourisme et qui soutient également cette association. Nous continuons à travailler afin de concrétiser la nature du soutien que nous lui apportons. Une convention pluriannuelle avec cette ASBL, qui lui permettrait de labelliser un plus grand nombre d'endroits de camps, est actuellement à l'examen pour accompagner cette réforme. 

En ce qui concerne les locaux scolaires et centres de dépaysement et de plein air (CDPA), mes collègues Frédéric Daerden et Caroline Désir effectuent un inventaire des mesures à prendre afin de faciliter leur mise à disposition. 

Le Conseil supérieur des sports (CSS) accueille favorablement le principe d'alternance 7/2, qui est plus respectueux, d'une part, du rythme et des besoins de l'enfant, et, d'autre part, de l'organisation scolaire en semaine pleine. 

Le CSS exprime toutefois certaines inquiétudes pour le secteur sportif. Il s'agit notamment du risque de pression qui pourrait s'exercer au niveau du prêt de matériel sportif, de la demande de disponibilités des infrastructures sportives indoor, ou encore concernant des difficultés organisationnelles des compétitions et stages inter-régionaux, fédéraux, nationaux et internationaux. 

Dans les secteurs de la jeunesse et du sport, la majorité des activités sont encadrées par des étudiants, qu'ils soient bénévoles ou non. Le décalage engendré par la réforme des rythmes de l'enseignement obligatoire risque de conduire à une pénurie d'encadrants. Tant le CSS que la CCOJ ont attiré mon attention sur ce point dans leurs avis. Ainsi, le CSS épingle le risque d'un manque de main-d'œuvre pendant la période des congés de printemps qui coïncideront avec la période de blocus. Par ailleurs, les centres ADEPS emploient régulièrement des étudiants en tant que moniteurs occasionnels afin d'encadrer les stages et activités sportives. Dans son avis, la CCOJ précise qu'un décalage avec l'enseignement supérieur induira une perte de volontaires disponibles pour garantir un encadrement de qualité pour les jeunes dans les organisations de jeunesse, augmentant en plus le risque de diminuer l'accessibilité des activités pour les jeunes. 

Par ailleurs, une partie importante des formateurs bénévoles et animateurs des mouvements de jeunesse sont des enseignants issus de l'enseignement primaire ou secondaire qui consacrent une partie de leurs congés aux formations scoutes. La situation provoquée par la réforme pourrait amener à une baisse de la qualité de la formation et de l'encadrement. 

Ces différents éléments seront soumis prochainement au gouvernement afin de limiter le plus possible les conséquences néfastes de la réforme. 

Comme évoqué la semaine dernière, les acteurs de l'enseignement supérieur nous ont indiqué que d'ici 2022, il ne leur serait pas possible d'aménager le calendrier académique pour tenir compte des changements des rythmes scolaires, mais qu'ils étaient désireux d'entamer une réflexion de fond. Je suis bien consciente que toute modification du calendrier académique entraînerait des bouleversements importants pour l'organisation de l'année avec des répercussions d'envergure chez tous les acteurs de l'enseignement supérieur, mais également dans d'autres secteurs. Je suis donc convaincue qu'une telle réflexion ne doit pas être précipitée. Tous les acteurs doivent être entendus et une analyse des autres calendriers académiques - en Flandre ou ailleurs - serait pertinente. À ce stade, je pense donc qu'il est prématuré de fixer un calendrier à ce sujet. Dans le cadre de la réflexion que les acteurs de l'enseignement supérieur entendent mener, je souhaite que ces derniers tiennent compte d'autres secteurs tels que ceux du sport et de la jeunesse. En effet, de nombreux étudiants sont animateurs lors de stages sportifs ou au sein des mouvements de jeunesse. Si la majorité des acteurs de l'enseignement supérieur en avaient l'intention, les impératifs de ces secteurs devraient être considérés pour mener la réflexion sur une éventuelle modification du calendrier académique.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, je vous remercie pour toutes ces précisions. La concertation sur un tel dossier est indispensable, car celui-ci touche à toutes les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous créez l'échange avec vos collègues du gouvernement et avec tout le secteur. 

Nous en reparlerons évidemment lorsque le projet de décret sera soumis au gouvernement. Cependant, j'ai été rassurée par l'intitulé de l'avant-projet de décret mis à l'ordre du jour de la réunion gouvernementale du jeudi 30 septembre prochain: «Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels aux élèves de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, mais aussi aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre et les centres d'expression et de créativité, ainsi que ces mesures d'accompagnement à prendre en matière de sport, jeunesse, aide à la jeunesse, enseignement supérieur, enseignement de promotion sociale, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires annuels». Le titre est aussi long que rassurant, puisqu'une réflexion semble être menée dans chaque secteur.