Question sur les missions des coordinateurs ATL dans le cadre de la réforme du secteur ATL

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Bénédicte Linard, Ministre de l'Enfance, à propos de la réforme de l'accueil temps libre (ATL) et missions des coordinateurs ATL (CATL)

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, je reviens vers vous sur la réforme ATL que vous entendez mener sous cette présente mandature. Plusieurs échevins et des CATL m'ont fait part de leurs inquiétudes portant sur le point suivant repris dans le document que vous avez récemment exposé: «Prioriser les missions actuelles des CATL».

Selon leurs informations, le projet serait de rationaliser leurs missions. Or, dans beaucoup de communes, les CATL ont des tâches multiples et si leurs missions sont réduites, les communes devraient alors employer un mi-temps ou un temps plein supplémentaire pour les remplacer dans certaines de leurs anciennes missions. Ces inquiétudes créent beaucoup de remous et de malaise au sein de certaines communes.

Bien que les groupes de travail et la commission transversale travaillent encore actuellement à l'élaboration de la réforme, pourriez-vous me dire si la piste d'une priorisation ou d'une rationalisation des missions des CATL est retenue? Si oui, pourriez-vous nous donner de plus amples précisions? Quelles missions seraient priorisées? Lesquelles seraient supprimées? Pourriez-vous rassurer les communes à ce sujet?

Mme Bénédicte Linard, Ministre de l'Enfance. - Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, en répondant à la question de Mme Durenne, la réforme ATL, centrée sur l'enfant, vise à améliorer deux choses: la qualité et l'accessibilité de l'accueil.

Pour les faire progresser, il est essentiel de tisser des liens entre les acteurs locaux. L'accueil et les activités de loisirs pour enfants doivent être pensés dans un maillage associatif profondément proche du terrain, à proximité des enfants et des familles. Tout en confirmant la logique existante de coordination locale, la réforme doit permettre d'étendre le maillage afin de toucher le plus grand nombre d'enfants et de trouver, sur le plan local, la meilleure option pour permettre de rencontrer leurs besoins. À ce sujet, l'école occupe un rôle central.

Les CATL sont les chevilles ouvrières de ce maillage local. Ils et elles jouent un rôle central et fondamental. En m'appuyant sur les travaux de la commission transversale et de ses groupes de travail, ma volonté est de rendre optimal le dispositif existant, de simplifier les mécanismes entourant les missions des CATL et d'alléger leur charge administrative, pour davantage orienter leurs missions sur l'action. Les CATL doivent avoir pour objectifs prioritaires de réaliser des avancées tangibles en matière d'accessibilité et de qualité. Cela signifie, par exemple, qu'ils ne seraient plus tenus de réaliser tous les cinq ans un état des lieux systématique de l'offre d'accueil sur leur territoire. Il convient aujourd'hui de mettre en place les conditions pour que l'information sur l'offre existante remonte vers les CATL, sans qu'ils doivent y consacrer tout leur temps durant des mois, comme c'est le cas actuellement, afin qu'ils puissent consacrer plus de temps à la création de synergies. Mais prioriser ne signifie certainement pas supprimer.

Le travail en cours de concertation avec les CATL et l'ensemble des parties prenantes permet d'identifier précisément les améliorations qui doivent être apportées pour donner aux CATL plus de pouvoir d'agir. Bien que les concertations se poursuivent, les enseignements tirés de l'ensemble des travaux menés jusqu'à ce jour m'ont permis d'avancer sur un projet de décret transversal qui sera prochainement déposé au gouvernement. Il constituera le nouveau fondement juridique pour l'ensemble du secteur de l'ATL.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Merci, Madame la Ministre, pour votre réponse qui se veut rassurante, puisque vous expliquez que prioriser les missions des CATL qui, comme vous l'avez dit, sont des chevilles ouvrières de l'accueil et du maillage local ne signifie pas les supprimer. Je suggère de leur laisser une certaine souplesse d'action, ainsi qu'aux communes. Par ailleurs, il est également important de penser à simplifier le travail administratif. Mon groupe ne manquera pas de suivre la réforme ATL, chantier qui nous tient à cœur, en vous interrogeant sur ses différents points.