Question sur les rapports des Organisations de Jeunesse

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Valérie Glatigny, Ministre de la Jeunesse à propos des rapports d'activité annuels et plans pluriannuels des organisations de jeunesse.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, chaque année, les organisations de jeunesse (OJ) sont tenues d'établir un rapport d'activités qu'elles soumettent à la Fédération Wallonie-Bruxelles et au service de la jeunesse qui dépend de la direction générale de la culture (DGC).

Grâce à ce rapport d'activités, les services de la DGC peuvent guider les OJ. Certaines organisations que j'ai rencontrées sont demandeuses d'un tel soutien, mais, selon elles, la DGC suit et contrôle très peu ces rapports d'activités annuels qui représenteraient pour cette dernière une charge de travail importante.

Parallèlement, les OJ sont également obligées d'établir un plan quadriennal reprenant leurs activités à plus long terme. Elles évaluent les quatre années écoulées et présentent les lignes directrices pour les quatre années à venir. Bien entendu, les reconnaissances des OJ ainsi que les différentes subventions qui leur sont octroyées dépendent du contenu de ces plans quadriennaux. Le formulaire actuel est en papier.

Ne conviendrait-il pas de simplifier les tâches administratives des OJ et de la DGC? Que pensez-vous de rapports d'activités biennaux? Cette solution soulagerait la charge de travail de la DGC et des OJ et permettrait davantage le contrôle et le suivi des rapports d'activités que les OJ réclament. Elle permettrait aussi de dégager du temps pour remplir les missions de terrain auprès des jeunes.

Ne serait-il pas également opportun de permettre aux OJ de transmettre leur plan quadriennal par voie électronique plutôt que sur un formulaire en papier? En outre, la période de quatre ans est-elle adéquate? Elle ne convient pas à la vie périodique de toutes les OJ. En effet, certaines structures désignent leurs représentants pour deux ans, d'autres pour trois. Que penseriez-vous d'adapter le plan à la réalité de chaque OJ?

Enfin, toutes ces questions ont-elles déjà fait l'objet d'une discussion au sein du gouvernement et de vos services?

Mme Valérie Glatigny, ministre de la Jeunesse.- L'écriture des rapports d'activités et des plans quadriennaux, tant des organisations de la jeunesse que des centres de jeunes, constituent des moments importants pour la vie de ces structures, mais aussi pour l'administration et l'inspection.

Ils permettent d'évaluer le chemin parcouru, de réfléchir au sens de l'action et de déterminer au sein même des équipes de ces organismes quels approfondissements et quels développements sont à mettre en œuvre, avec et pour les jeunes.

Beaucoup de ces associations vivent certes la rédaction de tels outils comme un moment pénible, car ils entraînent une charge de travail importante, jugée parfois fastidieuse.

Pour cette raison, j'ai déjà annoncé aux représentants de la Commission consultative des organisations de la jeunesse (CCOJ) et des centres et maison de jeunes ma volonté de mener avec eux un vaste chantier de révision de leurs décrets respectifs, en nous appuyant sur les évaluations de l'Observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse (OEJAJ).

Il s'agira a minima de clarifier, simplifier, harmoniser, rationaliser le cadre décrétal au bénéfice de tous.

Ce travail important tant pour les organisations que pour l'administration et l'inspection ne pourra toutefois pas être mené pour les rapports d'activités et les plans quadriennaux qui sont renouvelés chaque année. L'objectif est qu'ils le soient pour les prochaines années; ce ne sera pas le cas en 2020.

Parmi les pistes envisagées, une autre temporalité dans la remise des évaluations et des plans d'action méritera un examen plus circonstancié, comme vous le suggérez, Madame la Députée. Rien n'est arrêté pour l'instant puisque des discussions sectorielles doivent encore avoir lieu. En revanche, un dépôt à la carte tel que vous le proposez est quant à lui difficilement envisageable, car ces outils permettent de réguler à la fois des politiques et des budgets.

Par ailleurs, par souci d'efficacité, le ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est engagé dans son ensemble en faveur d'une simplification administrative des procédures tant pour les usagers que pour les services. Il en va de même pour le service de la jeunesse. Les associations peuvent déjà envoyer leur dossier par messagerie électronique, par le biais de Dropbox ou de WebTransfer. Ces documents sont téléchargeables sur le site du service de la jeunesse. Le décret «Organisations de jeunesse»prévoit déjà la possibilité de les envoyer soit en version électronique soit en version papier. Aujourd'hui, 90% des OJ ont recours à la voie électronique.

Tout reste perfectible et diverses améliorations sont déjà apportées pour faciliter la transmission et le traitement des dossiers.

Pour conclure, je voudrais féliciter mon administration et l'inspection pour le travail qu'elles accomplissent aux côtés des organisations et centres de jeunes. Leurs services sont impliqués dans leurs fonctions respectives. Ceux-ci sont particulièrement attentifs à l'évolution des associations reconnues et exercent un suivi indispensable, selon les règles prévues par le contrôle de l'emploi des subventions.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Je me réjouis de constater que vous êtes déjà en relation avec toutes ces organisations de jeunesse et de votre annonce de ce vaste chantier de révision des décrets. Je le suivrai avec attention.