Question sur les taux d'encadrement dans l'enseignement obligatoire en FWB

Question d'actualité de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, intitulée «Taux d'encadrement dans l'enseignement obligatoire en Fédération Wallonie-Bruxelles»

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, nous avons pris connaissance hier des chiffres relatifs au taux d'encadrement dans l'enseignement flamand pour l'année scolaire 2019-2020. Le taux d'encadrement équivaut au nombre d'élèves par enseignant en équivalent temps plein.

En Flandre, l'enseignement maternel connaît un ratio de 13 élèves par enseignant, ce qui correspond à la moyenne européenne. Dans le cycle primaire, le taux d'encadrement est également de 13 élèves par enseignant, pour une moyenne européenne de 14. Dans le niveau secondaire, il est de 9 élèves par enseignant, la moyenne européenne étant de 11.

Ces chiffres montrent que la Flandre investit massivement dans son personnel enseignant, surtout si l'on compare avec les pays voisins que sont la France, l'Allemagne ou les Pays-Bas.

Madame la Ministre, quel est le taux d'encadrement dans les enseignements maternel, primaire et secondaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles? Selon les «Indicateurs de l'enseignement 2021», ces ratios seraient similaires à ceux observés en Flandre. Le confirmez-vous?

Par ailleurs, pourriez-vous retracer l'évolution du taux d'encadrement au cours des dernières années, en particulier depuis 2016, année marquant la mise en œuvre progressive des mesures du Pacte pour un enseignement d'excellence? Sauf erreur de ma part, les mesures prises dans ce cadre ont certainement dû mener à une amélioration du taux d'encadrement.

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. - Les «Indicateurs de l'enseignement 2022» ne sortant qu'en décembre, je ne dispose pas encore des données consolidées pour l'année 2021. Je peux cependant vous donner l'évolution du taux d'encadrement entre les années 2016 et 2020.

Dans l'enseignement maternel, le ratio est passé de 15,5 élèves par ETP en 2016 à 13 élèves par ETP en 2020. Dans l'enseignement primaire, il est passé sur la même période de 14,2 à 13 élèves par ETP et, dans l'enseignement secondaire, de 9,7 à 9,4 élèves par ETP. L'évolution est donc favorable.

Elle s'explique par plusieurs mesures inscrites dans le Pacte, telles que le renforcement du taux d'encadrement dans le maternel, le dispositif FLA (français langue d'apprentissage) et d'autres mesures conjoncturelles dans l'enseignement primaire, dont celles liées à la Covid-19. D'autres mesures, comme celles liées à l'accompagnement personnalisé, n'interviendront que plus tard.

Toutefois, il convient d'analyser ces chiffres avec prudence. Certes, notre taux d'encadrement, comme celui de la Flandre, égale, voire fait mieux que la moyenne européenne. Cependant, il s'agit du nombre d'élèves par ETP rémunéré, ce qui ne correspond pas exactement au nombre d'élèves par classe. Des charges partielles ne sont pas prises en compte. C'est ce qui explique notamment la différence avec les taux observés dans l'enseignement secondaire, qui sont encore plus favorables. Par ailleurs, les chargés de mission sont également comptabilisés dans ce chiffre. Ces chiffres nous permettent, certes, de nous comparer avec les autres pays européens, mais il faut les utiliser avec prudence.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Les mesures du Pacte pour un enseignement d'excellence ont progressivement amélioré le taux d'encadrement.

Nous devons mettre en perspective les deux paramètres que sont le taux d'encadrement et la taille des classes. Notre taux d'encadrement est meilleur que la moyenne européenne. La taille des classes, en revanche, est un paramètre régulièrement pointé par certains acteurs, dont les syndicats, qui ont certainement une perception biaisée de l'investissement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans son personnel enseignant.

La lecture de ces deux paramètres fait apparaître une répartition et une affectation déséquilibrées des ressources humaines dans notre enseignement. Ainsi, les petites filières et les nombreuses options dans l'enseignement secondaire dégradent le paramètre de la taille des classes. Pourtant, la Fédération Wallonie-Bruxelles jouit d'un taux d'encadrement largement favorable. En outre, de nombreux membres du personnel ne sont pas en activité, ce qui dégrade à nouveau le paramètre de la taille des classes.

Le groupe de travail consacré à la taille des classes, récemment constitué dans le cadre de l'accord sectoriel 2021-2024, devra absolument prendre en compte ces deux paramètres dans sa réflexion.